Interventions sur "outre-mer" de Nassimah Dindar

Je réitère les félicitations qui vous ont été adressées par l'ensemble des collègues. Je salue de même la présence d'éminents collègues, qui démontre l'intérêt porté aux travaux de la délégation aux outre-mer. J'ai une suggestion Monsieur le président. Votre action se situe dans un temps très précieux, à un moment où les choses vont évoluer pour les différents territoires ultramarins. Nous avons la chance d'avoir aujourd'hui un ministère de la mer. De vrais sujets, inhérents à la présence de la France dans les différents océans, se posent. Nous aimons répéter que nous sommes la deuxième puissance ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons et le répétons, les territoires d’outre-mer accusent des retards structurels par rapport aux régions hexagonales. Chacun a des défis de développement majeurs à relever pour l’avenir de ses populations. Aussi, chaque année, le Sénat salue l’effort financier global de l’État en faveur des outre-mer sur l’ensemble des programmes. La mission « Outre-mer » définit trois priorités principales, afin de contribuer à la reprise économique qui sui...

Cette somme importante est attendue. Je sais par avance, monsieur le ministre, que vous allez vous impliquer dans ces dossiers. Bien évidemment, le groupe UC votera les crédits de la mission outre-mer.

...ssument. Il convient de travailler en étroite collaboration avec les différents ministères pour mettre en place de vrais moyens. L’enquête Virage est une enquête nationale. Fort heureusement, mon cher collègue, tous les territoires ultramarins en ont bénéficié. En revanche, quand nous signons des conventions sur le dispositif téléphone grave danger, nous nous rendons compte que les territoires d’outre-mer ont été les oubliés.

Je présente également cet amendement au nom de mon collègue Gérard Poadja. Il vise à transférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 02, Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle, du programme 138, « Emploi outre-mer », à l’action n° 08, Fonds exceptionnel d’investissement, du programme 123, « Conditions de vie outre-mer ». La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ses archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire. La compagnie Aircalin représente 80 % du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie. Elle jo...

J'évoque à mon tour les 5 000 kilomètres de côtes et les 10 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive, qui font que la France dispose, grâce à ses outre-mer, du deuxième domaine maritime dans le monde. Vous avez aussi, madame la ministre, été ministre de l'outre-mer, et vous connaissez particulièrement bien tous les dossiers correspondants. Je me réjouis donc que vous soyez ministre de la mer. Comment la stratégie nationale portuaire sera-t-elle déclinée dans les outre-mer ? La préservation de l'environnement marin dans l'océan Indien est aussi très...

...mes-nous bien certains de vouloir le conserver ? D'autres outils ne seraient-ils pas envisageables ? L'octroi de mer contribue à l'augmentation des prix dans la majorité de nos territoires alors même que le pouvoir d'achat est une question importante pour la population. Si l'on compare ce que l'État apporte en dotation globale de fonctionnement (DGF) à un citoyen de l'Hexagone et à un citoyen des outre-mer, on voit bien qu'il y a un différentiel. Le système de l'octroi de mer est perçu comme une grande injustice pour l'ensemble des consommateurs des outre-mer. Personnellement, je serais favorable à un système qui, tout en sauvegardant les ressources et les besoins de financement de nos collectivités, se substituerait à l'octroi de mer.

Monsieur le président, chers rapporteurs, chers collègues. La sortie de crise doit aussi être une opportunité pour construire outre-mer des modèles de développement plus résilients. Pour mieux résister aux prochaines crises, nous avons identifié trois axes principaux où les marges de progrès sont encore importantes et où les opportunités sont nombreuses. Il faut tout d'abord gagner en autonomie alimentaire. Il faut ensuite davantage utiliser les atouts du numérique. Il faut enfin investir plus encore dans le capital humain et dan...

Pour La Réunion, nous tentons d'examiner comment il est possible de répondre à la volonté de déconcentration et décentralisation au regard de la nécessaire différenciation sur le territoire. Je suis d'avis que nous puissions mettre en oeuvre le principe de différenciation à partir de la réalité de nos territoires. Nous nous interrogeons sur le futur modèle de développement des outre-mer. Ce modèle pose la question du foncier, véritable pierre d'achoppement, la question des normes en est une autre. Le président Magras n'a eu de cesse de poser la question des normes, de la simplification et de sa mise en oeuvre. La question de la procédure vient s'ajouter à l'ensemble des questions que nous nous posons sur tous les sujets évoqués plus tôt. Sur la différenciation, je souhaite que n...

Par rapport à la stratégie d'avenir, la crise n'a-t-elle pas rappelé encore davantage la nécessité d'une plus grande autosuffisance alimentaire des territoires ? Comment l'État va-t-il accompagner la transformation agricole des outre-mer ? Selon les territoires, quelles filières faut-il développer pour atteindre l'objectif d'autonomie alimentaire pour 2030 évoqué par le Président de la République ? Comment permettre que la production locale puisse être vendue à un prix compétitif par rapport aux produits importés et à un prix raisonnable pour le consommateur ? L'initiative du ministère des outre-mer « Outre-mer en commun », lan...

Merci Monsieur le président, mes questions portent sur la stratégie d'avenir. Quels sont les défis majeurs que le secteur de la pêche doit pouvoir relever dans les outre-mer au cours des prochaines années ? La France protège-t-elle suffisamment ses zones de pêche ? La petite pêche côtière est-elle ? La modernisation de la flotte est-elle nécessaire, si oui de quels moyens a-t-elle besoin ? Comment envisagez-vous l'autosuffisance alimentaire des territoires ultramarins et quelle serait la part de la pêche et de l'aquaculture ? Comment accélérer la structuration des f...

...volution de la situation des finances des collectivités locales vous inquiète-t-elle par rapport à leur capacité d'intervention et d'investissements à l'avenir ? Comptez-vous sur des institutions financières comme la Caisse des dépôts et consignations pour vous soutenir dans la durée, par exemple dans la construction de logements sociaux ? Les objectifs fixés par les 77 mesures du Plan logement outre-mer 2019-2022 (PLOM) du Gouvernement (libération et aménagement du foncier, construction de logements neufs, réhabilitation du parc existant, lutte contre l'habitat indigne, engagement pour la transition énergétique...) sont-ils encore réalisables ou faut-il modifier en profondeur de ce plan ?

Pour ma part, ma première question concerne le déficit de logements sociaux estimé à environ 90 000 en outre-mer. Quelles sont vos préconisations pour répondre à ce besoin de logement, principalement à destination des ménages ultramarins les plus modestes, dans ce contexte économique très difficile et sans doute durable après la crise du Covid-19 ? Ma deuxième question porte sur les fonds européens. L'Europe est en train d'élaborer un plan de relance économique pour répondre à cette crise. Le secteur du lo...

...fin, la crise souligne de manière criante la nécessité de changer de modèle dans la gestion aéroportuaire. Nous devons penser au monde aéroportuaire d'après. Comment voyez-vous cette imbrication, et comment pouvons-nous vous aider ? Les parlementaires que nous sommes peuvent relayer les pistes novatrices qui ont été évoquées. En tous cas, nous soutenons votre secteur, capital pour la desserte des outre-mer.

Mes questions concernent la stratégie d'avenir pour les outre-mer. La crise entraîne, pour les collectivités ultramarines, d'importantes dépenses et des pertes de recettes fiscales, estimées à 200 millions d'euros pour 2020, par comparaison avec 2019. Or ces collectivités réalisent 70 % des investissements publics. Comment pourront-elles poursuivre cet effort à l'avenir ? Soutenez-vous la proposition de la Banque des territoires qui consiste à réactiver, pour ...

...leurs rappelé l'importance des réseaux d'eau, et la nécessité d'investissements massifs. Quelles actions l'AFD compte-t-elle mener dans ce domaine ? En effet, les communes ou les communautés d'agglomération ne disposent en effet pas des moyens pour entretenir ou restaurer des réseaux défectueux. D'un point de vue général, pourriez-vous nous présenter les grands projets portés par l'AFD dans les outre-mer en termes d'infrastructures ? Travaillez-vous sur une répartition géographique, des secteurs économiques, et des financements spécifiques ? Je vous fais part également des questions de ma collègue Viviane Artigalas. Selon votre analyse, quels sont les secteurs devant être soutenus en priorité ? Notre collègue auditionnera notamment Jean-Baptiste Lemoyne sur la question du tourisme dans le cadre...

Madame la présidente, pour compléter les questions de mes collègues, j'aborderai la résilience après la crise pour les territoires ultramarins. Estimez-vous que les dispositifs d'aide fiscale aux investissements soient suffisamment adaptés aux outre-mer ? Sont-ils suffisants pour la reprise dans les secteurs du tourisme, du BTP et du numérique, après le coronavirus ? Ma deuxième question vaut pour l'ensemble des territoires : comment développer l'autonomie sanitaire dans les outre-mer, notamment par la production de matériels médicaux, je pense en particulier aux masques, aux tests et à l'association public/privé des laboratoires ? Ma troisi...

Je rejoins Viviane Artigalas concernant les secteurs prioritaires. Nous avons évoqué le tourisme, mais j'ajouterai l'agriculture et le numérique, puisque la crise nous a montré que nous avions besoin de réseaux et d'outils performants, notamment dans le domaine de l'éducation. Concernant les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, quels secteurs devraient-ils être encouragés à la suite de la crise sanitaire ? Quel aménagement permettrait d'assurer la poursuite des investissements en outre-mer, sur les moyen et long termes ? Ma troisième question concerne les investissements massifs dont pourraient bénéficier les outre-mer dans le secteur du réseau d'eau et de la production de matériels médicaux. Comment par exemple pour...

J'ai le plaisir et l'honneur de vous présenter mes observations sur les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Permettez-moi de vous dire, à titre liminaire, ma satisfaction de voir la situation économique, sociale et humaine des outre-mer être davantage prise en compte dans le débat public. Le déplacement récent du Président de la République dans les outre-mer de l'océan Indien - à Mayotte, à l'île Grande Glorieuse et à La Réunion - a remis e...

...les populations sans offrir des capacités d'emploi, de création de richesses, nous déconstruirons ce que nous avons mis plus de 60 ans à bâtir au sein de la République française. Nous sommes ainsi la deuxième puissance maritime mondiale et nos mers ne sont pas exploitées. Il nous faut donc porter un projet de développement structurant qui donne aux territoires ultramarins une autre lisibilité. L'outre-mer n'est pas seulement une charge, mais une chance pour la France. Pour répondre à Mme Guidez, l'hôpital de Pointe-à-Pitre sera achevé en quarante-huit mois, avec une capacité de 600 lits et de 3 000 emplois. C'est donc une bonne nouvelle. Enfin, du logement social est construit à La Réunion suivant différents régimes de défiscalisation pour les logements locatifs sociaux (LLS) ou très sociaux (LL...