Interventions sur "filière" de Nathalie Delattre

... les études de faisabilité concernant la construction de ces réacteurs soient rendues dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, afin de donner de la visibilité à ce territoire qui dispose de tous les atouts pour les recevoir. Examiné en commission, celui-ci a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. J’en prends acte. Nous le savons, les défis de la filière nucléaire ne reposent pas seulement sur les démarches administratives. Le projet de loi ne produira qu’un gain de temps mineur, certes non négligeable : un raccourcissement des délais de cinquante-six mois, selon le rapporteur au fond. Des obstacles plus importants nous attendent, qui sont de plusieurs ordres : délais industriels ; solutions à trouver aux problèmes de construction apparus sur le...

...nsation. Il faut arrêter cette fuite en avant ! Dans cette période de crise structurelle, nous devons commencer à traiter un par un les problèmes. La taxe Trump en est un ! Monsieur le ministre, avez-vous des nouvelles de l’accord qui avait été obtenu en 2019 ? Je ne crois pas que Joe Biden desserre les « boulons » ! Comment vont évoluer les effets collatéraux du contentieux aéronautique sur la filière viticole ?

...ves sur l'offre de formation de l'enseignement agricole, seule la mise en place d'un schéma de communication pluriannuel permettra véritablement, à mon sens, d'inverser la tendance. Aussi, il me semble primordial de mieux valoriser l'enseignement agricole au sein du système d'orientation. Les enseignants des collèges, qui jouent un rôle essentiel dans l'orientation, méconnaissent encore trop les filières de l'enseignement technique agricole.

...uveau protocole qui aura lieu en 2023. Ces chiffres nous fournissent des arguments en faveur d'une augmentation de la participation de l'État. L'enseignement public bénéficie de 50,3 % des subventions alors qu'il représente seulement 40 % des effectifs de l'enseignement agricole, tandis que le privé représente 60 % des effectifs, perçoit moins de subventions et participe largement au succès de la filière. En ce qui concerne les bourses, il y a un transfert de 25,87 millions d'euros vers le programme 142 pour des raisons de lisibilité de la maquette budgétaire. Mais la baisse parallèle constatée sur les crédits du programme 143 est de 26,92 millions d'euros. Le Gouvernement justifie cet écart par une baisse des effectifs des élèves. Or, il faut mettre en rapport cette baisse avec l'augmentation ...

...ncore en France –, le bilan environnemental est négatif. Or la France ne compte pas ou peu de bassins de consommation exclusivement régionaux. Les transports des bouteilles en verre vides à travers l’ensemble des territoires pourraient donc avoir un lourd impact environnemental. Des initiatives en matière de consigne naissent à l’échelon local sur la base du volontariat, y compris au sein de la filière viticole, qui est très volontaire en la matière – je puis vous l’assurer –, lorsque le dispositif est adapté au regard de la demande et n’implique pas de transport de bouteilles vides sur des longues distances. Laissons aux producteurs la possibilité de s’adapter au contexte local sans leur imposer une obligation contre-productive du point de vue environnemental. Or la rédaction issue des travau...

... Au demeurant, la pertinence environnementale et économique de la consigne pour réemploi des emballages en verre doit faire l’objet d’une évaluation avant le 1er janvier 2023 – c’est demain. Cet amendement vise donc à supprimer la mise en place d’une trajectoire d’évolution de la proportion minimale d’emballages en verre réemployés à mettre sur le marché annuellement. Cela ne signifie pas que la filière ne fait pas d’efforts. Au contraire ! Je profite d’ailleurs de l’occasion pour saluer les acteurs de cette filière.

Il s’agit d’un amendement de repli. Le recyclage du verre n’est pas jugé problématique par l’Ademe, qui note au contraire l’exemplarité de cette filière. Le verre est par ailleurs le seul contenant qui assure aujourd’hui le vieillissement optimal du vin, ce produit patrimonial qui nous est cher. De grâce, n’adressons pas un nouveau signe négatif à nos viticulteurs, qui font déjà beaucoup d’efforts. La coupe est pleine ! Mes chers collègues, soyons responsables – c’est normalement la marque de fabrique du Sénat – et ne nous trompons pas de combat...

...ma part des élus membres de l’Association nationale de la vigne et du vin, que j’ai l’honneur de présider. Ils ne se sont pas prononcés pour ou contre la consigne du verre, mais ils ont étayé leur démonstration d’exemples locaux très concrets. Je trouve quelque peu excessif de dire que l’on trouve partout du verre qui jonche les carrières… Voilà longtemps que ces situations ont disparu et que la filière se mobilise ! Je suis assez surprise également de constater que l’on remet en cause les études de l’Ademe, une agence nationale très sérieuse, qui affirme que le verre, déjà recyclé à 90 %, ne pose pas de problème. Quelles études supplémentaires vous faut-il ? De grâce, évitons les clichés. Les leçons à domicile, c’est bien, mais aider concrètement la filière viticole, c’est encore mieux. Les vi...

Votons ce soir ces amendements identiques de suppression, pour rassurer les viticulteurs et accompagner la filière dans son combat. Je le répète, dans la lutte contre le réchauffement climatique, il y a plus urgent que le verre !

...ce. On a en ce moment d'importants problèmes de main-d'oeuvre étrangère, puisqu'on ne trouve pas de main-d'oeuvre locale. Nous avons par exemple besoin de tractoristes. J'ai essayé de le dire à la DRAAF, mais aucune pression n'a été déclenchée pour inscrire cela dans la carte des formations, ce qui a engendré un gros décalage. Plus généralement, comment arrivez-vous à recueillir les besoins des filières et comment les défendez-vous dans ce long processus de carte des formations ? Comme le disait M. Ricard, vous manquez aujourd'hui de moyens. Quelles demandes pourrait-on faire pour que vous en disposiez, afin que vous soyez le plus impliqué possible auprès de la filière ? Au niveau départemental, cela passe par un représentant, mais aussi par des moyens supplémentaires. Quelles sont vos demandes...

...nfants d'agriculteurs qui viennent renforcer la formation initiale ou continue, on peut s'interroger. J'ai tellement d'amis qui font tout pour que leurs enfants ne reprennent pas l'exploitation parce que c'est un métier tellement dur ! Il y a un tel manque de reconnaissance de la part de la société qu'ils ne souhaitent pas cela à leurs enfants. Cela montre qu'on a un problème à l'intérieur de ces filières, de valorisation financière et en termes d'image. Comment travaillez-vous, Madame Marcillaud-Authier, sur ces questions qui peuvent freiner les enseignants dans la promotion de l'enseignement agricole ?

C'est une fierté pour nous de savoir que l'enseignement agricole est à l'heure de l'agroécologie et à la pointe de la technique dans ces enseignements. Les filières agricoles sont toutes conscientes et toutes moteurs dans la nécessité de cette transition environnementale. Je connais bien la problématique en Gironde, avec le « Bordeaux bashing », alors que nous sommes les premiers de la classe. Comme l'avait dit Nicolas Hulot, c'est le territoire viticole du Bordelais qui est le premier à avoir amorcé cette transition environnementale et à avoir combattu l...

Ma dernière question aurait pu être posée à la DGER. Les lycées de la mer ne sont pas rattachés à l'enseignement agricole, alors qu'ils me semblerait en relever. Aviez-vous eu à faire des préconisations en la matière ? avez-vous des réponses ? Il semble en effet compliqué de ne pas avoir une famille réunie autour des filières et de laisser la plupart des lycées de la mer gérés par l'Éducation nationale - même si certains le sont par l'enseignement agricole, comme dans les Pyrénées-Atlantiques, ainsi que l'avait dit Max Brisson.

Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser de manière approfondie aux enjeux de l'enseignement agricole. Je suis tombée dans la marmite il y a vingt ans, du fait de ma reconversion professionnelle dans la viticulture - une filière que je défends régulièrement ici. L'enseignement agricole constitue, j'en suis sincèrement convaincue, un véritable atout pour notre pays. Comme Françoise Férat l'a rappelé tout à l'heure, le Sénat s'en préoccupe depuis longtemps. Elle-même avait publié en octobre 2006, au nom de la commission de la culture, un rapport de référence sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif ...

... pas se concentrer uniquement sur la production, mais a bien vocation, selon moi, à aborder le triptyque « produire, transformer et vendre », ce qui inclut les nouveaux circuits de vente, comme les circuits courts, et la dimension entrepreneuriale. Il est important de déterminer le nombre de jeunes à former pour remplacer les départs en retraite, afin de veiller à l'équilibre entre et au sein des filières. La difficulté est que les filières n'ont pas de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En viticulture, les tractoristes polyvalents sont ainsi très recherchés, mais ils sont trop peu nombreux car la filière n'a pas su anticiper. Les filières font face à cet égard à des problématiques qui relèvent de plusieurs ministères et elles ont du mal à trouver un interlocuteur, la directio...

L’amendement n° 68 rectifié quater que j’ai présenté hier soir visait à appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 % aux boissons d’origine viticole servies dans les cafés, bars et restaurants. Le présent amendement de repli vise à appliquer à ces mêmes produits un taux de TVA réduit à 10 %. Comme je le rappelais hier soir, la filière viticole était au bord du gouffre avant le Covid-19 du fait de la taxe Trump, des incertitudes liées au Brexit et de l’instabilité des marchés asiatiques. En sus du Covid-19, nous avons été touchés par les aléas climatiques : le gel dans le Sud-Est et, il y a quelques jours, la grêle, notamment en Dordogne et dans le Saint-Émilionnais. Plusieurs mesures sont nécessaires, car c’est avec de petite...

La filière viticole subit une forte pression sur sa trésorerie. Alors que la commercialisation est quasiment à l’arrêt, les entreprises viticoles doivent continuer à entretenir la vigne et à payer les salaires, même quand il y a eu du gel ou de la grêle. L’un des ressorts qu’il est possible d’activer est la DEP, la déduction pour épargne de précaution, constituée pour prévenir certains aléas climatiques. N...

...s de l’aide directe de l’État à la presse ou des différents soutiens budgétaires assurés par les collectivités territoriales. Cette capacité, au-delà des ventes de papier, qui sont tendanciellement en chute, provient de la publicité. Or, en raison de la crise, les recettes publicitaires se sont écrasées de 75 % en mars, et on prévoit une chute de 90 % en avril. Par conséquent, au-delà du plan de filière qu’il nous faudra adopter dans un second temps, c’est la relance des activités publicitaires qu’il faut prioriser. Cela peut passer par l’adoption d’un crédit d’impôt, évidemment temporaire, sur les investissements publicitaires dans les médias d’information ; la publicité pourrait ainsi devenir assez accessible à de petits annonceurs, dans le cadre de leur propre relance.

L’une des difficultés rencontrées par le secteur viticole est liée aux tensions sur la trésorerie. Parmi les différentes mesures d’aide à cette filière figure la possibilité de demander des délais pour le paiement des charges sociales et des prélèvements directs, qui peuvent être suspendus. Néanmoins, il ne s’agit que d’un report de ces échéances, qui ne suffira pas, même à court terme, car les pertes ne seront pas compensées à la sortie de la crise. Cet amendement vise donc à annuler, pour l’exercice comptable en cours, les impôts sur le reven...

Depuis cinq semaines, notre pays est quasiment à l’arrêt, confiné, et, c’est un constat partagé, le cours de son activité ne reprendra pas de sitôt. Pourtant, pendant cette période, certaines filières économiques se sont fortement mobilisées afin de garantir l’approvisionnement stratégique du pays, la fourniture de ce qui constitue le strict essentiel. Parmi elles, la filière des huiles et protéines végétales a continué de produire des tourteaux de colza pour la nutrition de l’élevage animal, de l’huile alimentaire pour nos ménages et de la glycérine pour la production de gels hydroalcoolique...