Interventions sur "l’enseignement" de Nathalie Delattre

L’amendement n° II-450 rectifié que M. Boyer et moi-même avons déposé s’inscrit dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’enseignement agricole, que j’ai déjà évoqué. La trajectoire fixée par le Gouvernement est favorable depuis deux ans : l’an dernier, vous aviez annulé la suppression de 110 ETP et, cette année, vous stoppez l’hémorragie en créant 15 ETP dans le médico-social. Toutefois, nous souhaitions vous alerter par cet amendement sur le fait que l’enseignement agricole demande une pédagogie par petits groupes. Aussi ser...

Cet amendement, cosigné par une cinquantaine de sénateurs, fait suite à la mission d’information, présidée par Jean-Marc Boyer, dont j’ai été la rapporteure. Cette mission a fait de nombreux constats : l’excellence de l’enseignement agricole, sa qualité pédagogique, son taux élevé de réussite, le taux d’insertion des élèves, bien plus haut que celui des filières générales, etc. Mais nous avons aussi constaté que beaucoup de jeunes connaissaient mal, voire pas du tout, les métiers de l’agriculture. Notre rapport comprenait une préconisation forte sur la communication, qui permettrait une reconnaissance, mais surtout une conn...

Aujourd’hui, les établissements privés hors contrat sont soumis, tous les cinq ans, à des contrôles destinés à vérifier que les élèves évoluent dans un environnement pédagogique sain et que l’enseignement qui leur est dispensé répond aux exigences académiques. Ces contrôles permettent également de vérifier que ces établissements privés hors contrat ne font pas l’objet de dérives sectaires ou religieuses. Malheureusement, mon amendement n° COM-269 rectifié bis, déposé en commission, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il visait à augmenter la fréquence de ...

...un rôle majeur dans la construction de notre nation : elle transmet non seulement des savoirs, mais aussi des valeurs et des principes. Elle modèle les esprits de notre plus jeune génération ; en retour, on lui doit une protection sans faille. Il est regrettable que notre école publique et nos établissements d’enseignement supérieur aient été mis de côté dans ce texte. Vous avez souhaité pointer l’enseignement à domicile sans traiter le fond du problème, les petits fantômes de la République. Certes, l’instruction à domicile est en forte augmentation, mais elle ne représente que 0, 5 % des élèves français, soit 62 000 enfants. Vous me répondrez qu’aucun enfant de la République ne doit être sacrifié, monsieur le ministre. Toutefois, lorsque notre dispositif de contrôle, de suivi et d’identification prés...

...nfants menacés par le séparatisme ou par toutes sortes de dérives idéologiques ou religieuses. Parce que le droit pour chaque enfant à une instruction est un droit fondamental garanti par le code de l’éducation, les pouvoirs publics ont une double responsabilité : il leur revient, d’une part, de s’assurer que tous les enfants ne sont pas soustraits à l’instruction ; d’autre part, de vérifier que l’enseignement qui leur est dispensé est bien conforme aux valeurs de la République. Il est déterminant de s’emparer des modalités de contrôle de ce mode d’instruction, en contrepartie du maintien du régime déclaratoire. Tel est l’objectif de cet amendement. Il s’agit ici de modifier les délais afin de tenir compte des ressources dont dispose l’éducation nationale pour effectuer son contrôle et permettre aux ...

...identifiant national attribué aux enfants instruits en famille. Pour rappel, le numéro INE a été mis en place il y a plus de quinze ans, 26 millions d’identifiants ont déjà été créés et son système d’information est d’ores et déjà opérationnel. Le chantier INE pour tous est donc largement entamé. Nous corrigeons ici les angles morts qui demeurent, soit les enfants des premier et second degrés de l’enseignement privé hors contrat, ainsi que les enfants instruits à domicile. Il s’agit donc d’une minorité d’élèves : on parle de 125 000 nouveaux numéros à créer. Comme cela a été rappelé durant les auditions de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, en juin dernier, un comité de pilotage a...

...ener dans les meilleures conditions. Nous nous devons de les accompagner. Dès lors, nous pourrions mettre en place une grille d’évaluation pour les maires lorsqu’ils doivent conduire cette enquête sur l’instruction en famille. Il s’agit de leur donner un cadre et d’établir des critères d’évaluation précis. Cela leur permettrait, à l’issue de l’enquête, de déterminer si les enfants suivent ou non l’enseignement à domicile dans un environnement propice et dans de bonnes conditions.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’excellence de l’enseignement agricole et sa capacité d’insertion sociale et professionnelle sont reconnues par tous. Pourtant, les crédits du programme 143, « Enseignement technique agricole », ne sont pas à la hauteur des défis que doit relever l’agriculture. Je pense à la nécessité de renforcer la résilience et la sécurité alimentaire, à la volonté de produire et transformer autrement. Il y a également urgence à former un...

Il est de plus en plus concurrencé par des formations de l’éducation nationale, tandis que la pression sur les équivalents temps plein (ETP) empêche tout dynamisme : pour ouvrir une nouvelle filière dans un établissement, il faut aujourd’hui en fermer une autre. L’enseignement agricole perd 80 ETP cette année, et 110 supplémentaires devraient disparaître l’année prochaine, selon ce projet de loi de finances. Dans ces conditions, nous sommes certains que des suppressions de classes auront lieu dès la rentrée prochaine. Autre conséquence directe des restrictions financières et humaines : la réforme du baccalauréat ne peut pas se déployer dans de bonnes conditions. Par m...

Je remercie l’ensemble des collègues ayant déposé des amendements sur l’enseignement agricole technique, en particulier le rapporteur spécial, d’avoir entendu l’appel au secours de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je ne reviens pas sur les propos que j’ai tenus en discussion générale : c’est une question de survie pour l’enseignement agricole technique. Monsieur le ministre, vous êtes intervenu pendant vingt minutes, et pas un mot sur l’enseign...