Interventions sur "discrimination" de Nathalie Goulet

Vos auditions arrivent à point nommé. L'usage des statistiques ethniques est généralisé aux États-Unis, où on le perçoit comme un outil de lutte contre les discriminations. De l'autre côté de l'Atlantique, c'est tout l'inverse. Nous tentons d'ajuster à la réalité les idées reçues qui rendent paresseux. Qui vous commande ces enquêtes ? Quelle autorité peut vous saisir soit d'une enquête, soit d'un complément sur le recensement ? Quel serait selon vous le meilleur usage qu'on puisse faire de vos enquêtes, dont je rappelle que la plus récente sur les sujets qui nous...

Je veux exprimer ici mon soutien à la position de la commission. On parle des entreprises sans faire de distinction en fonction du nombre de salariés, voire de l’existence d’établissements distincts. Or toutes les entreprises ne sont pas familiales : tout chef d’entreprise ne peut voir à la minute ce qui s’y passe en matière de discrimination. Peut-être a-t-il besoin d’enquêter et de consulter les autres salariés, et cela d’autant plus si l’entreprise compte des établissements distincts. Par conséquent, le délai de six mois, certes long, est bien raisonnable pour de telles entreprises.

... C’est s’attaquer à quelque chose de sacré, que l’on ne devrait toucher que d’une main tremblante, tant la liberté de la presse comporte une dimension émotionnelle et symbolique ! Réformer le droit de la presse est une entreprise titanesque, et l’adapter à telle ou telle cause peut déstabiliser l’ensemble. Tel est le cas de la présente proposition de loi, puisqu’en supprimant utilement certaines discriminations, elle va rendre plus criantes certaines omissions discriminantes. Je pense, par exemple, aux propos turcophobes, au négationnisme du génocide du Rwanda, non visé par la loi Gayssot. À la place de notre collègue Kaltenbach, président du groupe parlementaire d’amitié France-Arménie, je n’aurais pas manqué de saisir l’occasion de l’examen de cette proposition de loi pour rappeler quelques mauvais s...