Interventions sur "internationale" de Nathalie Goulet

Ce texte est un excellent signal, notamment face à la menace d’un président qui rompt le multilatéralisme et qui a une conception très particulière des relations internationales, comme nous avons pu le constater en particulier à propos des sanctions infligées à l’Iran. Cela dit, il est important de faire le lien entre la séance publique et nos différents travaux de contrôle. Nous conduisons actuellement une commission d’enquête sur la souveraineté numérique ; nous avons souligné l’importance de cette souveraineté et cela explique aussi que nous soyons parfois désarmés ...

L'amendement n° 27 s'inspire de pratiques en vigueur dans des organisations internationales comme la Banque mondiale et prévoit les situations dans lesquelles la France doit interrompre ses programmes d'aide, notamment en cas de violation des droits de l'homme.

...s bien. Le Gouvernement, le Parlement et le Sénat ayant toutefois fait de la fraude et de la lutte contre les réseaux un vrai sujet, quelles seraient vos préconisations pour que la CNIL, sous certaines conditions, puisse vous autoriser à croiser ces fichiers ? D'autre part, recevez-vous des dénonciations ? Si c'est le cas, dans quelle quantité ? Enfin, faut-il mettre au crédit de la coopération internationale le blocage d'une somme supérieure à un million d'euros, relative à un transfert de fonds de Bernard Tapie, du Danemark en direction d'un autre pays, sujet dont la presse s'est fait récemment l'écho ? Ce serait là le signe que les administrations et les institutions judiciaires fonctionnent bien au niveau européen. Ce serait là une bonne nouvelle...

...le prolongement des questions de M. le rapporteur, qui vous a interrogé sur l'aspect international, je voudrais vous poser une question sur la nature de votre coopération avec les organismes européens et internationaux, car on ne fait pas du blanchiment ou du financement du terrorisme à l'échelle franco-française ! Probablement avez-vous des relations avec vos homologues à l'échelle européenne ou internationale. Quelles sont ces relations et comment fonctionne la coopération entre le COLB et d'autres organismes ? Deuxièmement - cette question m'interpelle toujours quelque peu -, les parlementaires siègent souvent dans des organismes improbables. À vos yeux, serait-il bon que des parlementaires siègent au sein du Conseil d'orientation que vous présidez ?

Je souhaiterais obtenir une petite précision : j'ai bien compris que la coopération internationale ne relevait pas de votre comité. De même, la semaine dernière, nous avons constaté que les attributions de TRACFIN étaient très précises, bien cadrées, et que, manifestement, on évitait le chevauchement ou l'extension des compétences. À ce titre, avez-vous le sentiment de subir une déperdition d'information, ou bien celle-ci est-elle complète ? Vous soulignez que l'on ne vous donne pas de moyens,...