Interventions sur "l’élu" de Nathalie Goulet

Le statut de l’élu date de 2000 !

Nous voterons naturellement cette proposition de loi. Le statut de l’élu se construit à petits pas, mais il vaut mieux des petits pas que pas de pas du tout. J’ai beaucoup moins d’expérience que certains d’entre vous, mais je me souviens que, en 2000, le Sénat a voté un excellent statut de l’élu, proposé par Jean-Paul Delevoye. Ce statut était complet, parfait même ; il ne se heurtait à aucune difficulté telle que la fusion de communes au sein de communes nouvelles. ...

...ntanément à ces règles. Quant à la vertu pédagogique de cette charte, j’en doute. Ma surprise a été grande lorsque j’ai pris connaissance du texte adopté par l’Assemblée nationale. D’autres points auraient mieux mérité l’attention de nos collègues députés. J’ai noté qu’un amendement de suppression de l’article 1er B avait été déposé : je le voterai avec plaisir et conviction. Après la charte de l’élu local, pourquoi ne pas envisager de faire prêter serment sur la Bible ou sur le Coran si les étrangers peuvent finalement voter aux élections municipales ?

Toutes les déclarations et toutes les chartes du monde n’empêcheront pas les gens de tricher. Cela dit, vous avez compris ma position sur le sujet ; je n’y reviens pas. Madame la ministre, puisque la charte de l’élu local figurera manifestement dans la version finale du texte, et dans la mesure où le maire en donnera lecture lors de la première réunion du conseil municipal, lequel est public, entendez-vous que cette charte soit affichée dans les mairies ? Au point où nous en sommes, autant la rendre totalement publique !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui est presque un anniversaire puisque, le 18 janvier 2001, le Sénat adoptait un texte formidable, rapporté par Jean-Paul Delevoye, relatif au statut de l’élu. Hélas ! ce texte s’est perdu quelque part boulevard Saint-Germain… En tout cas, il n’est jamais revenu de l’Assemblée nationale ; mais on ne sait même pas s’il y est jamais arrivé ! C’est dommage, car il s’agissait d’un texte précis, clair, adapté, dont celui qui nous est proposé aujourd’hui n’est qu’une déclinaison.

Croyez-vous raisonnable d’instaurer une obligation de formation dans les petites communes ? Ce sera une contrainte de plus, dont l’utilité reste à prouver et qui pourrait être interprétée comme un signe de défiance à l’égard des élus locaux. Reste les questions du cumul des mandats, des rémunérations, de l’écrêtement et de la responsabilité. Le statut de l’élu est à construire, et nous le faisons aujourd’hui pas à pas. Nos territoires sont animés par des élus généreux et talentueux. Ils ont besoin de trouver un nouveau souffle et les élus doivent se sentir défendus, au Sénat plus qu’ailleurs. Nous n’avons pas le droit de les décevoir. Ils n’ont que trop attendu un vrai statut, et nous le leur devons. Selon la formule consacrée, madame la ministre, vou...