Interventions sur "municipaux" de Nathalie Goulet

Lorsque notre collègue Yves Détraigne a déposé cet amendement, je ne l’ai pas cosigné. Il me semble en effet que la simultanéité des opérations représente déjà une forme de simplification. Je ne crois pas à la possibilité d’une manipulation, car il est assez rare que les conseillers municipaux aient une étiquette politique particulière dans les communes rurales. En revanche, les services préfectoraux rencontrent de grandes difficultés à collecter les données et à dresser les listes de grands électeurs, que nous n’obtenons jamais à temps pour organiser notre campagne électorale. Le fait que la désignation des délégués se déroule le même jour, à la même heure, dans toutes les communes, ...

Je vais suivre l’avis du rapporteur et voter l’amendement de M. Mézard. La raison en est simple : pour mon suppléant, qui est maire d’une commune de 24 habitants, il est très compliqué de trouver neuf conseillers municipaux, c’est même quasiment impossible. Je rejoins également l’analyse de M. Houpert. Dans mon département, 30 % des communes ont moins de 500 habitants. Elles ont beaucoup de difficulté à désigner des délégués communautaires, tant l’intercommunalité a pris d’importance. Cela étant, pour maintenir un lien indispensable entre les élus et la population, je pense qu’il faut conserver un nombre suffisant...

...ppression des communes isolées. Un certain nombre de communes isolées souhaiteraient se rapprocher d’intercommunalités qui, elles, sont en train d’exploser. Le dispositif des communes nouvelles par rapport au système de fusion classique me laisse interrogative et perplexe. Néanmoins, force est de constater que, sous réserve des précautions qui ont été prises de garantie des libertés des conseils municipaux et des populations, il s’agira peut-être d’un outil utile…

...ain nombre de problèmes. Mes chers collègues, je ne vais pas vous dresser l’inventaire des difficultés que rencontre mon département avec ses communes périphériques, celles-ci n’ayant rien à voir avec son chef-lieu, au demeurant fort mal placé. Je suis donc très favorable à cet article 8, sous réserve de l’adoption des deux amendements qui tendent à prévoir, outre les délibérations des conseils municipaux, la consultation des personnes inscrites sur les listes électorales. Ce point est important. Dans le même temps, je n’imagine pas du tout que des maires ou des conseils municipaux prennent la responsabilité d’engager un processus de création d’une commune nouvelle sans en informer les populations, étant précisé que ces créations concerneront plutôt des communes moyennes, et non des villes très i...

Mais il ne s’agit pas de la ligne SNCF Paris-Granville ! J’évoquerai ce matin la situation, dans mon département, de La Ferté-Macé, qui a décidé de quitter l’intercommunalité dont elle est la commune-centre. Le conseil communautaire a voté en faveur de ce retrait à trente-quatre voix contre deux, et l’ensemble des conseils municipaux des communes constituant l’intercommunalité se sont également prononcés en ce sens. Or, en raison de la discussion actuelle du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, lequel, d’ailleurs, ne prévoit aucune disposition en cas de litige dans une intercommunalité, le préfet n’a pour l’instant pas pris sa décision. J’ai écouté hier soir avec beaucoup d’intérêt nos collègues du grou...