Interventions sur "préfet" de Nathalie Goulet

Mme Nathalie Goulet. Madame la ministre, vous avez souligné tout l’intérêt que vous portiez au travail collectif. « C’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup » : combien les communes nouvelles comptent-elles de grands électeurs ? Les préfets ont beaucoup de difficultés à le déterminer. Or c’est un sujet qui nous intéresse…

...évoqué, dans la discussion générale, les problèmes que posaient des investissements qui dépassaient complètement le cadre de la DETR. En attendant l’année prochaine, ou l’année d’après, en attendant le bon débat, le bon texte, le bon amendement, le bon moment, le bon jour, la bonne heure, je vous proposerai tout de même, puisque manifestement cela ne fonctionne pas, de bien vouloir consulter les préfets et leur donner des instructions pour qu’ils soient particulièrement attentifs à ces cas tout à fait limites, dans lesquels de très gros investissements de DETR sur des intercommunalités tangentes des 50 000 habitants prévues par le texte déplument le reste du département. Je pense que les préfets pourraient peut-être y porter une attention particulière dans l’attente des groupes de travail que ...

Je voterai moi aussi cet amendement. Finalement, ce texte constitue une bonne occasion de régler en partie un problème. Il faut s’en réjouir. Je voudrais aborder la question des renseignements et de la transparence. Il m’a été répondu par les rapporteures, à la faveur d’un amendement que j’avais présenté, que l’information circulait entre les préfets et les maires. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler une affaire assez pathétique qui s’est déroulée à Rouen, où la mairie a loué une salle à une association très peu recommandable, à savoir l’Union des musulmans de Rouen, affiliée aux Frères musulmans, qui tenait un séminaire pour les parents et les enfants, avec un orateur tout à fait ciblé par vos services. Lorsque j’en ai ét...

... s’inscrit dans le chapitre visant, selon l’expression du Gouvernement, à « fluidifier les relations entre l’État et les collectivités ». On l’a dit et répété, l’article 20 permet aux collectivités territoriales de saisir le représentant de l’État dans le département pour s’assurer de la légalité d’un projet d’acte soulevant un point de droit, sans préjudice du contrôle de légalité exercé par le préfet en cas de circonstances nouvelles et sur les autres points de droit du même acte desquels il n’aurait pas été saisi. Cette saisine serait privée de tout effet par rapport aux situations particulières, complexes et irritantes actuelles, si la loi n’explicitait pas la source même de ces questions, qui touchent aux notions aussi essentielles que la libre administration et la liberté contractuelle d...