Interventions sur "transparence" de Nathalie Goulet

...interventions de la discussion générale, tout le mal que je pensais de la façon dont cette proposition de loi avait été traitée. C'est vraiment un « massacre à la tronçonneuse », et il est rare dans cet hémicycle que la quasi-totalité des orateurs fasse les mêmes observations, à la fois, sur le fond et sur la méthode. En ce qui concerne le pantouflage et le rétropantouflage, la déontologie et la transparence, le mépris affiché pour le travail du Sénat est assez déplorable. Nous avons vraiment besoin d'un texte sur ce sujet, comme les travaux de notre commission d'enquête l'ont montré. Nous avons, il y a quelques jours, évoqué – c'est vous qui étiez au banc du Gouvernement – le problème des influences étrangères : ce texte y est aussi lié, comme je l'avais souligné lors de la discussion générale. Si ...

...sque nous sommes bien partis, je vous propose, mes chers collègues, un amendement de bon sens, qui tend à supprimer deux dérogations non prévues dans le texte initial excluant du champ de la proposition de loi les prestations de conseil commandées par l'Agence des participations de l'État (APE) et les prestations réalisées par les banques. Rien ne justifie de telles dérogations. Les exigences de transparence de la proposition de loi doivent s'appliquer à ces prestations, par exemple lorsque Bercy demande à une banque de conseiller le Gouvernement dans une opération financière. C'est pourquoi cet amendement réintègre dans le périmètre de la proposition de loi les prestations de conseil commandées par l'APE et celles qui sont réalisées par les banques.

En déposant cet amendement de précision, j’avais clairement en tête l’exemple d’un organisme qui organise des voyages à destination des parlementaires, des élus et des socioprofessionnels sans être inscrit sur la liste de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Il m’a semblé intéressant de mentionner cette activité dans la liste prévue à l’article 1er.

Le sujet dont nous débattons, sur lequel le groupe CRCE a eu raison de se pencher, n’est pas que technique, il est aussi politique. Le Gouvernement a d’ailleurs été contraint de réagir à la suite des travaux menés en toute transparence par la commission. Les auditions, qui étaient ouvertes au public, sont d’ailleurs toujours disponibles en ligne. Le 19 janvier 2022, à la rubrique « Il faut sauver le soldat Montchalin », …

Sur ce sujet, il faut travailler avec les bâtonniers, il faut intervenir dans le domaine réglementaire, afin d’accroître la transparence. Ainsi, on ne peut pas consulter un cabinet d’avocat sur le projet de loi d’orientation des mobilités en ignorant totalement quels intérêts il défend par ailleurs, ceux de Vélib’ ou d’une autre société par exemple, au risque de faire face à une situation de conflit d’intérêts. Ce sujet est extrêmement important et il faut le traiter : comme je l’ai dit, le conflit d’intérêts est le pire cancer d...

... de mes collègues, le mien est un peu différent des autres. Il constitue une variante, une tentative de passer entre les fourches caudines de la navette, puisqu’il tend à supprimer le « verrou de Bercy » qui, vous l’aurez compris, est une procédure tout à fait irrégulière et dérogatoire du droit commun, pour les plaintes concernant des personnes soumises au dispositif de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons déjà essayé à de nombreuses reprises – je pense notamment à notre collègue Alain Anziani lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale en 2013 – de rendre ce verrou plus transparent, car on ne connaît ni le nombre de procédures soumises à la CIF ni le montant des sommes récupérées. On se trouve dans une opacité des plus complètes pour des ...

... l’intérieur. J’ajoute que le précédent Président de la République s’était lui-même doté d’une réserve parlementaire, de façon évidemment tout à fait contraire au principe de la séparation des pouvoirs. De fait, jusqu’à une date récente – j’ignore ce qu’il en est aujourd’hui –, la réserve dite parlementaire était versée par le Président de la République. Mes chers collègues, plus grande sera la transparence en cette matière, mieux cela vaudra ! En ce qui concerne les amendements n° 23 rectifié et 88 rectifié, je les trouve excellents, et j’estime qu’il n’y a aucune raison de les retirer au profit d’un amendement portant sur un texte ultérieur. En outre, leur adoption pourra peut-être convaincre l’ensemble de nos collègues de voter le projet de loi organique.