Interventions sur "sanitaire" de Nicole Bonnefoy

...utien à la trésorerie des entreprises, et notamment au report des taxes et redevances aériennes, les faillites seront inévitables et la concentration sur le marché des compagnies - déjà à l'oeuvre avant le début de la crise - devrait être considérablement accélérée. J'en viens maintenant à mes axes de recommandations qui se déploieront dans quatre directions. Le premier axe porte sur les règles sanitaires qui doivent être instaurées pour restaurer la confiance des passagers. Les annonces faites hier par le Premier ministre soulèvent plus de questions qu'elles n'apportent de réponses. On a bien compris que le port du masque serait rendu obligatoire à bord, ce qui correspond aux demandes de nombreux acteurs. Le Premier ministre a également affirmé que dans les transports urbains, il faudrait libére...

Je partage cette inquiétude et l'intérêt de ne pas avoir uniquement une seule compagnie pour la desserte ultra-marine. Nous devons porter une attention particulière aux autres compagnies françaises, en particulier celles qui desservent l'outre-mer. Néanmoins, je crois qu'il faut, quoi qu'il en soit, s'attendre à une augmentation du prix des billets, en raison des règles sanitaires qui devront être mises en place.

J'aimerais à mon tour vous remercier pour votre présence et vous féliciter pour la qualité du travail accompli depuis le début de la crise sanitaire. J'ai pu m'en rendre compte au travers des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure pour avis du budget sur le transport aérien et référente « Situation du transport aérien » de la commission en cette période de crise sanitaire. C'est dans ces circonstances dramatiques que l'on mesure la nécessité pour une puissance du rang de notre pays de pouvoir compter sur une compagnie comme Air Fr...

...continuité territoriale de notre pays. L'État s'engage-t-il à subventionner les pertes des compagnies sur ces lignes, ainsi que sur les lignes desservant les territoires ultramarins ? Enfin, le pont aérien entre la France et la Chine a été interrompu. Heureusement, il a repris hier. Comment l'État peut-il s'assurer du maintien d'un nombre de vols suffisant pour assurer l'acheminement du matériel sanitaire nécessaire ?

En outre, l’ANSES, déjà saisie depuis février dernier par six ministres, n’a nul besoin de cette proposition de loi pour continuer à travailler sur le sujet. D’ailleurs, dans de récentes conclusions, l’Agence considère que l’exposition à ces surfaces synthétiques présente un risque sanitaire négligeable, tant pour les utilisateurs que pour les spécialistes qui installent et entretiennent ces terrains. Elle émet des réserves marginales et formule des préconisations en matière de pistes d’action. Bien plus qu’à cette proposition de loi il nous faudra rester attentifs aux résultats des travaux et recherches de l’ANSES. Je pense notamment à la publication de ses conclusions, dont dépend...

...actives non autorisées par les autorités communautaires. Il s’agit de préserver la santé de nos concitoyens, tout en luttant aussi contre les distorsions de concurrence entre producteurs européens et non européens. Nous avons tous en tête l’exemple de l’épisode du diméthoate de 2016 ; face à des risques liés à la consommation humaine et à la suite de la décision de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché de cet insecticide, le Gouvernement avait déclenché une clause de sauvegarde pour interdire la commercialisation en France de cerises traitées avec ce produit. Cet amendement tend donc à généraliser ce principe, sans avoir à passer par une décision gouvernementale, parce qu’il n’est plus...

...alimentaires. Nous ne pouvons mettre de côté la problématique de la publicité. En outre, l’interdiction que nous proposons complétera utilement les dispositions de la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Je précise que le II de notre amendement permettra, après avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, de déterminer les aliments ou boissons n’étant pas concernés par cette interdiction. Il s’agit d’ajouter un peu de souplesse au dispositif, afin de ne pas instaurer un cadre trop rigide.