Interventions sur "parité" de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous avons le triste privilège de compter parmi les pays démocratiques où la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques-uns est considérable, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, et où la parité n’est pas de mise, les femmes occupant une place peu élevée dans la société. Dans un tel contexte, il est évidemment nécessaire d’agir ! Quand on milite depuis longtemps – comme moi – pour l’égalité entre les hommes et les femmes, on veut que cette égalité se réalise partout et à tous les niveaux, y compris dans les instances dirigeantes des grandes entreprises. C’est pourquoi, au sein du group...

Mais force est de constater, mon cher collègue, que tant que la parité n’est pas obligatoire et dans la mesure où elle ne peut s’appliquer qu’avec le scrutin proportionnel, votre formation, comme d’autres d’ailleurs ne l’ont jamais réalisée.

Vous avez inventé les pénalités financières. Cela n’a eu aucun effet dans votre formation politique. Pis, vous vous êtes débrouillés en général pour contourner la loi afin de garder vos sièges et de ne pas rendre effective la parité : je pense aux élections sénatoriales que chacun connaît bien. Il faudrait donc éviter de nous faire la leçon sur ce sujet. Les femmes élues à la proportionnelle ne sont pas humiliées, figurez-vous, et elles montrent qu’elles ont la capacité d’être élues. C’est la preuve de l’efficacité de la loi sur la parité et du scrutin proportionnel ! S’il vous plaît, ne nous ressortez pas chaque fois le mê...

Bien évidemment, nous n’approuverons pas l’amendement de M. Nicolas About, pour la bonne raison qu’il tend à consacrer la fonction de conseiller territorial et à instaurer un mode de scrutin ne permettant ni de renforcer le pluralisme ni de faire progresser la parité. Toutefois, au regard des explications fournies, notamment par M. Gérard Longuet, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la méthode Coué n’est pas forcément la meilleure lorsqu’il s’agit de convaincre. La première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes q...

Ma chère collègue, vous avez sans doute remarqué que l’on se préoccupe peu de la compétence pour maintenir, quelquefois très longtemps, des hommes à certains postes de responsabilités. Par conséquent, ce qui ternit, me semble-t-il, l’image des femmes en politique, ce sont les partis politiques qui refusent d’appliquer la parité et qui, sous des subterfuges divers et en se moquant des pénalités financières – je le dis au passage –, continuent d’empêcher l’accès des femmes à des responsabilités politiques. Je suis désolée de vous entendre dire encore une fois que seule compte la compétence…

… et font en sorte que les partis continuent de ne pas appliquer la parité.

Mme Troendle a été élue grâce à la parité !

Et les progrès en matière de parité qui devaient en découler ?

Monsieur le ministre, comment assurer une meilleure représentation des femmes au Conseil économique sans poser de règles contraignantes ? Le législateur doit favoriser la parité, lit-on dans la Constitution, y compris dans les organisations syndicales qui sont loin de la respecter. Je suis favorable à une procédure impliquant le Parlement, mais à condition que le pluralisme d'opinion soit respecté en son sein.

...t des conseillers régionaux, l’adoption de l’article 2 nous engagerait d’ores et déjà dans une voie inacceptable. Cet article est en effet contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales qui, inscrit dans la Constitution, est le b.a.-ba de la décentralisation. Sans libre administration des collectivités territoriales, la décentralisation n’existe pas. Au sujet de la parité, je me contenterai de vous raconter une anecdote destinée à vous faire réfléchir à d’éventuelles solutions. Entre 1996 et 1997, avant donc le vote de la loi rendant la parité obligatoire, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait auditionné les partis politiques pour leur demander comment ils comptaient renforcer la place des femmes dans la vie politique, notamment lors de...

...gislatives, mais vous ne l’avez pas justifiée de cette manière. Soutenir que les femmes doivent arpenter, ou plutôt labourer le terrain pour pouvoir – un jour, un jour peut-être –, se présenter comme candidates titulaires à des élections, posait sans doute un léger problème ! Alors, je vous en prie, épargnez-nous l’argument de la pédagogie pour tenter de nous faire croire que vous œuvrez pour la parité, alors que, en réalité, vous organisez son recul. Nous avons beaucoup bataillé pour voir la parité inscrite dans la Constitution. Vous y étiez opposés. Aujourd'hui, oserez-vous mettre en cause ce principe ? Nous demandons la suppression de l’article 2 et, s’il devait ne pas être supprimé, nous voterions contre !

...rti majoritaire, mettant en cause le pluralisme. Les 20 % de proportionnelle n’y changeront rien, cela vient d’être dit et je partage ce sentiment. Ils laisseront peu de place aux autres formations politiques, même à celles qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages. En supprimant la proportionnelle dans les régions, qui comptent aujourd’hui 47, 7 % de femmes, vous mettez en cause l’obligation de parité inscrite dans la Constitution.

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous dites ouvert à toute proposition permettant de sécuriser la parité. Mais la seule sécurisation qui vaille – on peut le regretter mais c’est ainsi –, c’est précisément la proportionnelle. Derrière votre réforme se cache aussi une volonté de refondre notre système électif. Il est manifeste que votre objectif est de réduire les consultations à deux moments : un moment national et un moment local, en plus des élections européennes. C’est ce que confirme M. le rappo...

...s communes et départements ainsi que, plus généralement, des élus de proximité, remplacés par des élus professionnels, bicéphales et multicartes. Elle a estimé que le scrutin hybride envisagé pour l'élection du conseiller territorial était incongru et n'était motivé que par la volonté d'assurer, à l'avenir, la suprématie de la majorité actuelle au niveau local, tout en portant un coup fatal à la parité. Elle a craint qu'il ne constitue qu'un premier essai afin d'appliquer à l'ensemble des élections un mode de scrutin d'origine anglo-saxonne. Elle a indiqué que le projet de réforme des collectivités territoriales témoignait d'une volonté de reprise en main par l'Etat de compétences décentralisées depuis 1982, alors même que celui-ci a abandonné le financement de très nombreux services publics ...

Je partage l'argumentation de M. le rapporteur et je souscris également aux propos de notre collègue Jean-Pierre Michel. Pourquoi le Constituant aurait-il imposé un principe de parité pour la composition de la formation compétente s’il ne souhaitait pas qu’elle fonctionne de manière paritaire ? Certains font une interprétation de la Constitution pour le moins curieuse… Au demeurant, lorsque le texte constitutionnel n’est pas suffisamment clair, il appartient à la loi organique d’en préciser le sens. En fixant un quorum et en imposant la présence d’un nombre minimal de magist...

Ensuite, il y avait d'autres moyens de faire progresser la parité au sein des conseils généraux, notamment en couplant des cantons, ce qui permettrait de faire respecter le principe « un homme, une femme ».

... la suppléance, et, en outre, dans le cas - rarissime - du décès. Au point où l'on en est, sauf cas d'épidémie, il faudra donc attendre cent ans avant que la parité ne progresse au sein des conseils généraux ! S'agissant enfin des partis politiques, je suppose, monsieur de Rohan, que votre courroux est dirigé contre votre propre formation ! Les pénalités financières infligées aux partis politiques qui ne respectent pas la parité n'ont aucun effet sur l'UMP ni, d'ailleurs, sur d'autres partis que je ne citerai pas.

Vous dites que les partis politiques doivent faire en sorte d'assurer la parité. Mais à qui vous adressez-vous ? C'est risible !

Mais si ! Les sanctions financières n'ont nullement fait progresser la parité lors des dernières élections législatives. Je ne vois donc pas l'intérêt de les augmenter. Par ailleurs, il est un élément qui me semble paradoxal. D'un côté, on nous a priés tout à l'heure d'adopter des dispositions temporaires et d'attendre jusqu'en 2012 ou en 2014 pour voir s'il faut les poursuivre ou y mettre un terme. De l'autre côté, on nous demande de voter une aggravation des pénalités ...

... je défends ici ce principe, bien que la raison principale de notre engagement en faveur de la proportionnelle soit la volonté d'assurer une juste représentation des différentes sensibilités politiques, et non celle de promouvoir la parité. Cela étant, il est maintenant avéré, comme je l'ai dit dans la discussion générale, que seul le scrutin proportionnel permet d'aboutir assez rapidement à la parité, tout autre mode de scrutin rendant très difficile d'y parvenir. C'est ainsi ! On peut faire observer que, en France, la situation est particulière. Cela est vrai, probablement parce que le pouvoir politique conserve, dans notre pay...