Interventions sur "CICE" de Nicole Bricq

La loi a créé un comité de suivi du CICE, qui a été élargi à l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Elle a aussi prévu que les branches puissent suivre l’évolution du CICE, mais très peu se sont intéressées au sujet, notamment à l’échelon régional ; elles se comptent sur les doigts d’une main. Un travail d’évaluation a été entrepris sous l’égide de France Stratégie, qui rassemble partenaires syndicaux, organisations patronales...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. Je rappelle que, après le choc fiscal qui a frappé deux fois, sous le précédent Président de la République et au début de ce quinquennat, et qui, d’après l’INSEE, a amputé la croissance de 0, 3 ou 0, 4 point de PIB, le CICE a permis non seulement aux entreprises de rétablir leurs marges, mais également à l’économie de redémarrer. On le constate aujourd'hui, il y a eu une augmentation salariale, supérieure à l’inflation, de l’ordre de 1, 6 %, et 160 000 emplois nets ont été créés au cours des dix-huit derniers mois. On ne peut pas nier l’évidence ! Qu’on sache ce qu’il en est et là où il faut encore faire des effort...

Quand le CICE a été créé, il était prévu que les organisations représentatives des salariés seraient informées et débattraient de l'usage du CICE. Il avait été dit que des accords de branches pourraient être signés, mais il n'y en a eu qu'une trentaine. Faisant partie du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, je puis vous dire que tant du côté syndical que du côté patronal, il n'y a pas eu d'engo...

Je suis membre du comité de suivi du CICE. Nous avons le chic, en France, pour modifier les dispositifs avant même d’avoir pu en évaluer tous les effets.

Nous disposerons d’une évaluation complète en 2016, mais nous voyons déjà les prémices des effets de ce dispositif. Comme cela a été rappelé, le CICE a contribué à restaurer les marges des entreprises, même si ce n’est pas encore suffisant. Surtout, les entreprises se sont maintenant pleinement approprié cet outil. Certains arguent que les résultats seraient trop faibles en matière d’investissement, mais les retards de compétitivité dont souffrent les entreprises datent de plusieurs dizaines d’années. On ne peut pas les rattraper en six mois ...

Nous avions voté cette mesure à l’unanimité. Concernant les effets du CICE sur l’emploi, nous ne disposons pas encore de leur évaluation. Le comité de suivi comprend des parlementaires, des représentants des organisations syndicales, des organisations patronales, de services administratifs tels que l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou la direction générale des finances publiques.

...radicale de la politique économique du Gouvernement. Celle-ci vise à restaurer la compétitivité de nos entreprises, notamment industrielles. Je croyais pourtant que le groupe CRC était attaché au sort de notre industrie… Il est vrai que cette politique doit être évaluée. J’ai cité le travail de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques. Je pense également au comité de suivi du CICE, animé par France Stratégie, auquel je participe et qui a vu ses missions étendues par la loi au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Le Parlement a en effet voulu que cette évaluation soit confiée à une institution indépendante, qui associe des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants des administrations. Une évaluation co...

...votre président de groupe, M. Retailleau, la suppression du compte pénibilité. C’est exactement la même pensée qui est à l’œuvre ! Pour ma part, il me paraît intéressant de disposer du plus grand nombre possible de renseignements s’agissant d’une mesure qui ne produit ses effets que lentement. En effet, l’année fiscale n’a vraiment commencé qu’en avril 2014, et la première année d’application du CICE a surtout été faite d’apprentissages et d’expérimentations, à la fois pour ceux qui en ont bénéficié et pour l’administration fiscale. Il faut laisser à ce dispositif le temps de se développer. À ceux qui pourraient être impatients ou qui seraient en proie au doute, je répondrai qu’il produira ses effets dans la durée. Bien que cette mesure ne prévoie pas de contrepartie, nous avons tout de mêm...