Interventions sur "TVA" de Nicole Bricq

...ur le fioul domestique, en baisse de 30 %, à améliorer le dispositif de remboursement partiel de la TIPP sur le gazole accordé aux routiers et à étendre de ce dispositif aux transports en commun des voyageurs, et, enfin, à créer un mécanisme de modulation des taux de la TIPP lorsque le cours moyen du pétrole brut varie de plus de 10 %, afin de neutraliser l'incidence des variations de prix sur le TVA. C'est ce que l'on nomme la TIPP flottante. Je ne rappellerai pas les critiques très dures que M. Marini avait émises à l'époque, notamment par rapport à la destination de la taxe ; cela relève de l'histoire ancienne et la cruauté gratuite me semble inutile !

a rappelé que la TVA sociale n'était qu'une réforme, parmi d'autres, du financement de la sécurité sociale, et que, de ce point de vue, le parti politique auquel elle appartenait était favorable à la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Elle a souhaité connaître, ensuite, les conséquences de l'instauration d'une TVA sociale sur la compétitivité des entreprises et sur l'investissement privé. Elle s'es...

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais, puisque ni le Gouvernement ni la majorité sénatoriale ne se privent d'instrumentaliser les déclarations de l'un des dirigeants du parti socialiste, je voudrais répéter ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire à moult reprises en commission des finances à propos de la TVA. Tout d'abord, il est vrai, comme l'a dit M. le rapporteur général, que la baisse généralisée d'un point de TVA par le Gouvernement de Lionel Jospin ne nous a pas porté crédit, à en juger par le résultat de l'élection présidentielle de 2002, et qu'elle a amputé les rentrées fiscales de plus de 20 milliards de francs à l'époque, sans pour autant avoir d'effets décisifs sur la consommation.

La TVA occupe quantitativement une place très importante dans notre panorama fiscal. Nous pourrions en effet réfléchir à la part que représentent les impôts directs par rapport à celle des impôts indirects. Sur ce sujet, je vous renvoie à ce que j'ai déjà dit sur vos attaques répétées contre l'impôt sur le revenu et sur vos baisses inconsidérées au bénéfice de nos concitoyens les plus aisés. La TVA a e...

...?, et M. Douste-Blazy, qui n'en peut mais, sait que bien tous les ménages, même ceux qui ne sont pas imposables, subiront ces hausses en 2005. Aussi, dans un contexte aussi inquiétant pour l'avenir, je comprends que l'exercice d' « ingénierie fiscale » auquel s'est livré notre rapporteur général soit plus satisfaisant pour l'esprit. M. Marini, à la différence de M. Vasselle, défend l'idée de la TVA sociale.

...hes » de fuite dont disposent les contribuables aisés accentuent ce manque de transparence. D'autre part, on note une faible progressivité de ces prélèvements. La part progressive des prélèvements obligatoires ne s'élève qu'à 7 % du PIB, ce qui place la France au dernier rang des pays de l'OCDE. L'impôt est essentiellement proportionnel aux revenus, pour les cotisations, ou à la dépense, pour la TVA. Enfin, le pouvoir redistributif de l'impôt est très faible. Il ne permet pas une réduction des inégalités aussi importante que dans d'autres pays. Peut-être faudrait-il étudier également les impôts de second rang, qui atteignent des montants considérables. Je songe ici à la TIPP. Si une réforme de fond de la fiscalité est souhaitable, elle doit suivre des principes opposés à ceux de la politi...

...pôts ! Mais permettez-moi de revenir sur le « modèle danois », qui semble faire rêver l'UMP. De même qu'une hirondelle ne fait pas le printemps, une mesure fiscale ne fait pas une économie solide. Il est, ici aussi, nécessaire d'étudier le contexte. Or la structure des prélèvements obligatoires au Danemark est très différente de la nôtre, puisque les cotisations sociales y sont basculées sur la TVA et que le taux des prélèvements obligatoires y demeure plus fort que le nôtre. Plus important encore, la part redistributive de l'impôt direct y est beaucoup plus grande et, plus significatif encore, la dépense est tournée vers l'activité, vers l'éducation, notamment dans le supérieur, et vers la recherche, où ces dépenses sont supérieures d'un tiers à celles de la France. Il faut également tor...