Interventions sur "achat" de Nicole Bricq

a souhaité savoir si M. Jean Arthuis compte maintenir son projet d'amendement au projet de loi de finances rectificative, annoncé lors de la réunion de la commission du 25 mars 2009, tendant à interdire l'attribution d'options d'achat d'actions (stock-options) et d'actions gratuites aux salariés et dirigeants d'entreprises bénéficiant du soutien de l'Etat dans la période de crise actuelle. En effet, le secrétaire général de la présidence de la République a publié un communiqué indiquant que le Gouvernement envisage, certes, de prendre une mesure de ce type, mais par voie réglementaire.

...le. Partout, les hypothèses de croissance sont revues à la baisse : le gouvernement allemand vient de le faire, en annonçant une croissance de 1, 7 % au lieu de 2 % en 2008. Les conjoncturistes accordent à la France un taux de croissance situé, au mieux, entre 1, 7 % et 1, 5 %. Dès l'été 2007, madame la ministre, lors de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit TEPA, projet funeste, le groupe socialiste s'était inquiété de votre absence d'anticipation des risques de crise. Nous avons réitéré nos doutes lors de l'examen de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007. Votre réponse était immuable : confiance et croissance seraient au rendez-vous, il nous fallait être patients ! La confiance s'est muée en défiance, et...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vous le dis sans ambages, votre texte est à la fois décalé et dérisoire. Décalé, parce que son objectif affiché - accroître le pouvoir d'achat -, emblème de la campagne électorale, n'est plus, quelques mois après, qu'une question parmi d'autres dans les déclarations du Président de la République. Dérisoire, parce que la crise financière affaiblira forcément les économies réelles, et donc tous ses paramètres. À ce stade, je m'attacherai aux actes, dont la majorité sénatoriale - c'est à elle que je m'adresse - est d'ores et déjà comptabl...

Si vous aviez voulu améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui en ont le plus besoin, vous auriez pu, comme nous vous l'avions proposé, utiliser la prime pour l'emploi à bon escient dans la loi de finances pour 2008, en la ciblant bien, mais vous n'aviez déjà plus de marges de manoeuvre. Vous auriez pu, depuis huit mois, vous attaquer à la précarité. On sait très bien que si la masse salariale est en baisse constante depuis vingt-cinq ans, c'est ...

Le pouvoir d'achat subit cet effet de ciseaux. Dès lors, le déblocage de la participation apparaît comme un nouveau bricolage, identique à celui que nous avait proposé le ministre de l'économie et des finances en 2004. Or, on le connaît, son bilan ! Sa mesure avait consisté à orienter deux tiers des sommes débloquées vers d'autres supports d'épargne, notamment l'assurance vie - on sait pourtant que les produits fin...

En conclusion, chers collègues de la majorité, vous vous apprêtez à voter un texte qui non seulement sera sans effet quand à l'objectif affiché - accroître le pouvoir d'achat -, mais qui, en outre, ne contient aucune orientation stratégique susceptible de répondre à la situation difficile de notre pays. On reste sans voix lorsqu'on entend le Président de la République déclarer que « la France tient mieux que les autres ». Quels autres ? Notre collègue Aymeri de Montesquiou a rappelé que le Premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, a fixé comme objectif à l'Espa...

a rappelé ses positions constantes, au nom du groupe socialiste, quant aux conséquences budgétaires négatives de la politique conduite par le gouvernement depuis juillet 2007. En particulier, elle a rappelé le coût - qu'elle évalue à 15 milliards d'euros - des dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Elle a déploré que le quatrième déblocage de la participation, opéré depuis 2004, brouille la visibilité de la politique en faveur de l'épargne salariale pour encourager une épargne à long terme, pose des difficultés aux gestionnaires et fragilise les investissements de toutes les entreprises cotées en bourse, et pas seulement des sociétés du CAC 40. En outre, elle a jugé limité l'effet des me...

...débat d'aujourd'hui. En effet, il aurait fallu être beaucoup plus franc à l'époque pour éviter que cette prime pour l'emploi ne soit détournée. Comme Mme la ministre vient de le dire, vous, vous en faites un treizième mois ! C'est tout de même insensé d'en arriver à un tel raisonnement ! C'est donc bien que vous reconnaissez qu'il y avait, du temps de l'ancienne majorité, un problème de pouvoir d'achat ! Or, aujourd'hui, non seulement les salariés devront travailler plus pour gagner moins, mais, de surcroît, vous vous apprêtez à supprimer le mécanisme de la prime pour l'emploi, puisque la lettre de mission de M. Hirsch lui fixe l'objectif de réformer en profondeur cette prime. Permettez-moi, à ce stade, d'anticiper et de vous faire part de ma conviction au sujet du revenu de solidarité active...

Mme Nicole Bricq. Eh bien, cette somme, vous la prendrez aux travailleurs pauvres ! Vous aurez bien du mal à les convaincre que vous voulez augmenter leur pouvoir d'achat !

Si vous voulez modifier la Constitution et donner au Parlement le droit de fixer son ordre du jour, faites-le ! Mais vous soutenez ce gouvernement qui a choisi cet ordre du jour. Je ferai remarquer à M. Arthuis et à Mme la ministre que l'intitulé du projet de loi, qu'elle revendique, est le suivant : « travail, emploi et pouvoir d'achat ». Nous sommes au coeur au moins de deux des sujets cités. Alors, si vous n'êtes pas d'accord avec l'intitulé, vous n'aurez qu'à voter l'amendement que nous proposerons à la fin de la discussion en vue de le modifier. Pour l'heure, nous sommes bien au coeur du sujet et c'est pourquoi nous voterons l'amendement de M. François Marc, qui avait été présenté à l'origine par M. Serge Dassault.

Il s'agit de corriger les effets indirects de l'augmentation du prix du gaz sur le tarif de rachat de l'électricité produit par cogénération. À ce jour, il y a un tiers des réseaux de chaleur français qui sont équipés de cogénération, pour une puissance électrique totale installée de 1400 mégawatts, représentant le tiers de la puissance installée en cogénération. Les recettes provenant de la vente de l'électricité produite par cogénération permettent de réduire la facture du chauffage des us...

...vation urbaine signée par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU. Dans le dispositif que nous proposons, les ressources des acquéreurs ne devraient pas dépasser les plafonds de ressources ouvrant droit à l'accès à un logement locatif social financé au moyen d'un prêt locatif social, ou PLS. Les logements concernés par cette mesure bénéficieraient, par ailleurs, d'une garantie de rachat et de relogement subséquent - la fameuse « opération-tiroir » -destinée à prémunir les accédants à la propriété contre tout aléa personnel et professionnel. Il s'agit là d'un sujet que M. le ministre délégué au budget, en tant qu'élu local, connaît également parfaitement bien.