Interventions sur "fracturation hydraulique" de Nicole Bricq

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cas où certains l’auraient oublié, la question de l’exploration et de l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique est toujours d’actualité ; c’est le sens de notre interpellation au Gouvernement. Ma question est motivée par trois constats. Premièrement, la loi du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique, di...

J’évoquais, il y a quelques minutes, le recours du groupe Total et son engagement, comme tous les autres, à ne pas recourir à la fracturation hydraulique. Or, dans un entretien diffusé le 28 janvier 2012 sur une grande radio nationale, son président-directeur général a déclaré que « le code de conduite » de Total ne lui interdisait pas de recourir à la fracturation. Pis, lors d’un petit-déjeuner du groupe d’études de l’énergie du Sénat, le même PDG a affirmé que la ministre de l’écologie « n’avait pas le monopole de l’interprétation de la loi », i...

Pour nous, cet amendement est nodal, puisqu’il vise à réécrire un article nocif. Aux termes de cet article, tel qu’il est actuellement rédigé, les industriels qui ont obtenu des permis pourront les conserver s’ils déclarent simplement qu’ils n’ont pas l’intention de recourir à la technique de la fracturation hydraulique. Il suffit donc qu’ils adoptent une stratégie d’attente pour demeurer titulaires des permis et pour pouvoir reprendre plus tard leurs activités. Au cours de la discussion générale, j’avais fait référence aux déclarations du président-directeur général de notre champion national, à savoir Total, devant l’assemblée des actionnaires du groupe. Je reprendrai aujourd'hui le texte de son intervention ...

...ée nationale, repris par la commission, n’a plus rien à voir ni avec celui de M. Jacob, président du groupe de l’UMP à l’Assemblée nationale, ni avec le vôtre, chers collègues du groupe de l’UMP du Sénat. Il convient tout de même de s’interroger : pouvez-vous croire que les sociétés, après avoir obtenu ou conservé les permis, vont désormais déclarer benoîtement qu’elles utilisent la technique de fracturation hydraulique ? Ce serait de votre part faire preuve d’une grande naïveté ! Elles trouveront la parade. À cet égard, je citerai le président-directeur général de Total, notre champion national en la matière, …