Interventions sur "lagardère" de Nicole Bricq

...e s'est interrogée sur la « vigilance » de l'Etat et s'est étonnée que l'exécution du programme A380 n'ait pas été suivie par le cabinet du Premier ministre. Elle a déclaré avoir le sentiment que l'on recherchait successivement des « boucs émissaires » au sein de la sphère publique. Elle a ensuite rappelé que M. Thierry Breton avait été informé dès le 28 novembre 2005 des intentions de M. Arnaud Lagardère - qui n'en avait auparavant pas fait mystère - quant à la cession de la moitié de la participation de Lagardère SCA dans EADS. Elle a fait part de sa perplexité quant au fait que les cabinets du Premier ministre et du ministre de l'économie n'aient pas communiqué ni ne se soient tenus mutuellement informés du processus de cession entre fin novembre 2005 et début février 2006, date de l'entretien ...

...novembre 2005 et le 13 juin 2006, date de la mention par la presse des difficultés de l'Airbus A380. Elle s'est tout d'abord interrogée sur les « bruits » relatifs à un projet de cession partielle des titres EADS, selon la note de l'APE du 20 janvier 2006 citée par le rapport d'enquête de M. Bertrand Schneiter, lequel estimait toutefois que ces rumeurs sur « un possible désengagement partiel de Lagardère et DaimlerChrysler, ne répondaient pas à une demande du ministre ni de son cabinet ». Elle a jugé que ces appréciations du rapport d'enquête étaient imprécises sur la nature de ces « bruits », alors que les difficultés du projet étaient déjà connues localement. Puis elle s'est demandé quel était le rôle des représentants de l'Etat dans les conseils d'administration de sociétés comme la SOGEADE,...

Puis Mme Nicole Bricq ayant à nouveau souligné l'impression selon laquelle « les gains avaient été privatisés et les pertes nationalisées », M. Jean Arthuis, président, a retracé le détail du déroulement de l'opération de cession de ses titres EADS par le groupe Lagardère.

a ensuite souhaité savoir dans quelle mesure la SOGEADE avait vérifié la conformité des ORAPA émises par Lagardère SCA au pacte d'actionnaires d'EADS, et en particulier si un tel mandat l'avait amenée à étudier l'optimisation fiscale qui en résultait pour le cédant.

...s avec la partie allemande, et M. Bruno Bézard pour avoir communiqué la note de l'APE du 20 janvier 2006, Mme Nicole Bricq a demandé s'il était possible d'obtenir communication du procès-verbal du conseil d'administration de SOGEADE qui s'était tenu le 3 avril 2006. Elle a jugé que les représentants de l'Etat n'étaient certes pas fondés à donner leur accord à une diminution de la participation de Lagardère SCA, mais que pour autant, ils auraient au moins dû tenter, dans le cadre du fonctionnement normal d'un conseil d'administration, de dissuader cette société de vendre une partie de ses titres. Evoquant les clauses contractuelles de préemption et de plafonnement à 15 % de la participation indirecte de l'Etat dans EADS, elle s'est demandé si M. Thierry Breton avait engagé des discussions avec Daim...