Interventions sur "l’aide" de Nicole Duranton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l’avez tous rappelé, cette proposition de loi précise et complète la loi du 4 août 2021, qui institue la commission d’évaluation de l’aide publique au développement. Le texte précise que cette commission est chargée de l’élaboration d’un « cadre d’évaluation permettant de mesurer l’efficacité et l’impact de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales ». En 2022, la France a consacré à 15, 2 milliards d’euros à l’aide publique au développement, faisant de notre pays le quatrième bai...

...phes naturelles s’enchaînent ; partout dans le monde, des coups d’État éclatent ; trop souvent, des guerres se déclarent. Ces phénomènes ébranlent nos valeurs, fragilisent les biens publics mondiaux que nous nous efforçons de protéger, comme la santé, l’environnement ou l’égalité entre les femmes et les hommes, et sèment la misère et la précarité parmi les populations qu’ils touchent. Le rôle de l’aide publique au développement est de prévenir ces crises en s’attaquant à leurs causes profondes : les inégalités, la pauvreté ou les difficultés d’accès à l’éducation, encore trop fortes dans certains pays. Quatrième bailleur mondial en la matière, la France est une figure de proue de la solidarité internationale. Elle n’est pas seulement un grand contributeur financier, elle est créatrice de solut...

Le présent amendement vise à minorer uniquement des crédits de paiement. Or les crédits de paiement prévus pour 2024 permettront de financer des projets dont les contrats ont été signés il y a plusieurs années. Ces financements sont en quelque sorte dus. Si vous vouliez réellement baisser le coût de l’aide publique au développement pour nos finances publiques, monsieur le rapporteur spécial, il aurait fallu proposer une minoration des autorisations d’engagement de la mission. Cela aurait cependant eu une incidence directe sur la capacité de l’Agence française de développement à conclure de nouveaux contrats et, partant, à financer de nouveaux projets. Comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemme...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’aide publique au développement se compose de deux programmes principaux : le programme 110, « Aide économique et financière au développement », placé sous la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; le programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », qui, lui, est piloté par le ministre de l’Europe et des affaires étrang...

...ement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer cette phrase, insérée en commission, dans le sujet du volet d’urgence dont traite ce paragraphe. Lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a réaffirmé l’attachement de la France au principe de non-discrimination dans l’attribution de l’aide, suivant les besoins des populations en situation d’urgence humanitaire. Le droit international humanitaire ne porte aucun jugement sur les motifs des combats et ne fait pas de distinction entre les personnes qu’il protège. Tout le monde doit être traité avec humanité. Quant au sujet du criblage appliqué à l’ensemble de l’aide publique au développement, il est justement traité à l’article 13 du...

...ance est l’un des principaux acteurs en matière d’aide publique au développement. En 2019, elle conservait son cinquième rang mondial avec 12, 2 milliards de dollars en volume, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. Aujourd’hui, l’enjeu pour la France est de tenir son rang face aux autres puissances européennes et mondiales. Après cinq ans de baisse entre 2010 et 2015, l’aide publique au développement (APD) est la politique publique qui enregistre la plus forte hausse relative pour l’année 2021 : plus 17 %. C’est un effort sans précédent en faveur de la solidarité internationale. Certes, cet effort pourrait être considéré comme peu prioritaire face à la somme de nos problèmes nationaux, mais n’oublions pas que toutes les économies sont aujourd’hui liées entre elles, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de mineurs pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance en 2020 est estimé à 350 000, contre 300 000 en 2017. Cette hausse s’explique par une meilleure détection des cas critiques, via les enseignants et les assistants sociaux dans les familles. Mais elle livre aussi le constat d’une situation de plus en plus inquiétante. Avec le confinement dû à l’épidémie de Covid-19, les violences intrafamiliales ont augmenté, en particu...