Interventions sur "PAC" d'Odette Herviaux

... consacré aux perspectives financières pour la période 2014-2020, a malheureusement mis en évidence des désaccords majeurs sur deux enjeux à mes yeux essentiels : la place de l’agriculture dans notre modèle de développement et l’évolution des pratiques agricoles. En 2010, le groupe de travail dont je faisais partie avec un certain nombre de mes collègues ici présents avait notamment souhaité une PAC plus juste et plus légitime aux yeux de nos concitoyens. Les propositions du commissaire Dacian Cioloş allaient dans ce sens puisqu’il s’agissait de conditionner un tiers des subventions directes à la bonne gestion des ressources agricoles et de favoriser la diversification des cultures, le maintien des pâturages et la mise en jachère d’environ 7 % des terres agricoles, afin de préserver les talu...

Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 États membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il pourrait aller plus loin. Nos partenaires européens apprécient qu'il existe un relatif consensus en France sur la PAC, mais aussi que le Sénat soit en position d'écoute par rapport à leurs propres préoccupations. S'il ...

Les auditions et les déplacements du groupe de travail ont été très instructifs. Il sera difficile de mettre d'accord les 27 Etats membres sur la réforme de la PAC. En revanche, au niveau national, un certain consensus peut apparaître sur des enjeux fondamentaux. Il existe autour de l'accord franco-allemand, qui est une bonne base, même s'il pourrait aller plus loin. Nos partenaires européens apprécient qu'il existe un relatif consensus en France sur la PAC mais aussi que le Sénat soit en position d'écoute par rapport à leurs propres préoccupations. S'il f...

A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des États membres vers la Commission européenne. Nous produirons un rapport sur la réforme de la PAC après 2013 et nous présenterons, la semaine prochaine, un pré-rapport pour lequel nous nous sommes appuyés sur les auditions et sur de nombreuses visites sur l...

A ce moment du débat, en vue d'éviter les redites, il convient de dresser un point rapide sur les travaux du groupe de travail sur la PAC constitué au Sénat. La demande est aujourd'hui très forte, de la part du nouveau commissaire en charge du dossier, d'avoir des remontées des Etats membres vers la Commission européenne. Nous produirons un rapport sur la réforme de la PAC après 2013 et nous présenterons, la semaine prochaine, un pré-rapport pour lequel nous nous sommes appuyés sur les auditions et sur de nombreuses visites sur l...

...j’aurai l’occasion de détailler mon argumentation tout à l’heure –, je tenais à vous dire, monsieur le ministre, que mes collègues et moi-même avons apprécié votre volonté d’écoute ainsi que la réactivité des réponses et des informations que vous nous avez communiquées. Cette démarche nous a permis de suivre, presque en temps réel, les négociations auxquelles vous avez participé, notamment sur la PAC. Revenons à notre débat : quarante-cinq ans après sa création, et alors qu’elle reste l’un des succès majeurs de l’Union européenne, la PAC doit encore justifier sa raison d’être, malgré les nombreuses réformes dont elle a fait l’objet et qui ont été diversement appréciées, à juste titre d’ailleurs. Cette politique agricole commune – chacun de ces trois mots a son importance –, tant décriée, a ...

...ne telle mesure risque également d’être extrêmement pénalisante. À cet égard, tant les mesures que vous proposez pour accompagner ce secteur laitier par le mécanisme de l’article 68 que les fonds impartis pour la modulation pourraient bien s’avérer insuffisants. À quoi serviront les aides lorsque, malheureusement, une grande partie de ce secteur aura disparu de certaines régions ? Décidément, la PAC ne peut pas se limiter à accompagner de façon marginale quelques secteurs et à abandonner les autres aux forces instables du marché.

En effet, l’Europe a plus que jamais besoin d’une politique publique forte pour l’ensemble de ses productions agricoles et pour sa filière agro-alimentaire. Telle était déjà, monsieur le ministre, la conclusion du rapport que je vous avais transmis au nom de la région Bretagne au début de l’année 2008, comme contribution à cette réflexion sur le bilan de santé de la PAC et, surtout, sur l’avenir de la PAC après 2013. Élue de cette région, je sais ce que notre dynamisme économique global doit au développement de ce secteur, qui a permis de nourrir la population française, mais aussi plus largement celle de l’Europe et d’autres pays, sans risque de pénurie, tout en maintenant des hommes sur nos territoires. Toutefois, je reconnais aussi les effets néfastes qui o...

...re dans une région qui se bat pour reconquérir la qualité de ses eaux de surface… Le refus systématique de recourir à l’article 69 pour favoriser l’agriculture plus durable, notamment le « bio », a également constitué un choix regrettable qui nous contraint aujourd’hui à tenter de combler notre retard dans le cadre du Grenelle. Que penser de cette mise en œuvre nationale du bilan de santé de la PAC ? Sans refaire tout l’historique – certains de mes collègues s’en sont déjà chargés –, je voudrais tout d’abord revenir sur ce nouvel article 68, qui permet de prélever jusqu’à 10 % des aides directes pour les orienter vers des territoires et des filières en difficulté. Le Parlement européen avait même proposé de porter ce taux à 15 % des plafonds nationaux des États membres. Vous avez décidé, mo...

...questions que nous souhaitions vous soumettre. Nous tenons également à vous redire combien les régions, à travers l’Association des régions de France, sont attachées à une réflexion sérieuse et approfondie sur les avantages et les inconvénients que représenterait une véritable régionalisation des aides. Avant de conclure, je souhaiterais évoquer les craintes que nous avons quant à l’avenir de la PAC après 2013, et peut-être même avant. Il faut tout d’abord souligner le problème du financement de la PAC. Nous constatons avec regret que plus on en demande à nos agriculteurs – environnement, qualité, traçabilité, sécurité, abondance, bien-être animal, lutte contre le réchauffement climatique –, plus on rechigne à y mettre le prix ! Ce n’est pas en insistant sur un plafonnement du budget de l’...

a estimé préférable de s'adapter à la régionalisation des aides, qu'elle a jugée inéluctable, plutôt que de s'y opposer totalement comme le soutient la proposition de résolution. Par ailleurs elle s'est inquiétée des transferts budgétaires ou « modulation » entre les aides à la production (« premier pilier » de la PAC) et les aides au développement rural non liées aux quantités produites (« deuxième pilier »), les aides à la production ayant permis de préserver l'existence de nombreuses exploitations.

Exprimant son accord avec nombre des orientations présentées par la commissaire, mais aussi ses doutes sur l'effectivité de leur mise en oeuvre, Mme Odette Herviaux a souligné que sa région, la Bretagne, se trouvait au coeur des problématiques posées par la PAC et l'OMC en matière de réorientation de la production. S'agissant des fruits et légumes, elle a regretté que l'organisation des marchés ne soit pas considérée comme compatible avec la réglementation européenne. Par ailleurs, elle a souligné que la remise en cause de l'exportation des volailles congelées ou de la production laitière affaiblissait le développement du milieu rural en fragilisant les...

...us à faire admettre à l'OMC que les produits agricoles ne pouvaient être une simple variable d'ajustement et que l'agriculture, tout comme la culture, n'est pas monnayable. On a enfin admis que la désertification de nos campagnes ne permettrait pas d'aider les pays les plus pauvres à se développer et à être autosuffisants. L'Europe elle-même a compris la nécessité de revoir les orientations de la PAC, tout en maintenant coûte que coûte une politique digne de ce nom, notamment en abondant le deuxième pilier et en votant un budget global représentant plus de 1, 5 % des budgets nationaux. Ensuite, ces jeunes ont suivi une formation agricole de qualité. Ils ont acquis les connaissances nécessaires en matière de culture, d'agronomie et d'élevage, mais également dans les domaines de l'écologie et ...