Interventions sur "environnementale" d'Odette Herviaux

...titut français de l’environnement, 75 % des eaux superficielles et 57 % des nappes phréatiques sont contaminées. Les résidus dans les produits alimentaires sont importants. Les cas de reconnaissance de maladies professionnelles pour des exploitants agricoles ou des anciens salariés agricoles se multiplient. Il est vrai que, la profession agricole prenant peu à peu conscience de sa responsabilité environnementale et des dangers encourus, les pratiques évoluent positivement. En outre, ces dernières années, l’augmentation du prix de ces produits, alors que toutes les filières agricoles connaissaient la crise, les a incités à rationaliser encore davantage l’utilisation des intrants chimiques. Toutefois, le chemin qui reste à parcourir est encore long pour atteindre les objectifs affichés ! Dans le cadre du ...

...statées, sont fortement liés au matériel utilisé : certains engins disposent de cabines de protection, mais pas d’autres ; certains permettent de doser et de disséminer avec précision le produit, mais d’autres non, et parfois l’on constate même des fuites... Il faut que le matériel d’application et de pulvérisation des pesticides utilisé par les professionnels réponde à des exigences sanitaires, environnementales et de sécurité désormais plus élevées. Comme il est prévu que ce matériel sera régulièrement inspecté par des organismes désignés par les États membres, nous demandons que ce contrôle porte non seulement sur le bon état de fonctionnement des appareils, mais aussi sur le respect de telles exigences.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 28 avec le premier alinéa de l'article 20, qui disposait initialement que « Maintenir et développer la biodiversité sauvage et domestique exige des mesures de protection, de valorisation, de réparation et de compensation des milieux […] ». Cette priorité a déjà été inscrite dans la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Transcription en droit français de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, ce texte avait pour ambition d’élaborer un cadre concret d’application des principes de réparation et de compensation en faveur de la biodiversité. L’amendement n° 426 vise donc à rap...

Madame la secrétaire d'État, vous l’avez dit tout à l’heure, la responsabilité environnementale est une notion très complexe. Il est tout de même dommage d’en être réduits, sur un sujet aussi passionnant, à examiner des propositions extrêmement techniques. Je vous prie donc de bien vouloir m’excuser d’avoir à revenir sur ces sujets quelque peu rébarbatifs. Il est vrai que ce projet de loi est un texte déjà ancien, puisqu’il a été déposé sur le bureau du Sénat en 2007. Mais il était en effe...

...e Erika est en train de révolutionner les pratiques du secteur. N’est-ce pas là une preuve que la menace d’une sanction, notamment financière, est efficace pour faire évoluer les mentalités dans le bon sens ? Certains industriels, qui devancent les mesures de protection dans leurs entreprises et dans leurs filiales, l’ont d’ailleurs bien compris. C’est ce que nous appelons l’ « excellence environnementale », et c’est le seul moyen crédible, à nos yeux, de restaurer l’exemplarité de la France en Europe et dans le monde. L’amendement n° 105 vise, quant à lui, à supprimer le 6° du texte proposé à l’article 1er pour l’article L. 161-2 du code de l’environnement. Les activités liées à la production d’énergie nucléaire doivent être soumises aux dispositions du projet de loi. Les risques annexes, tels q...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà de la seule problématique environnementale, le développement durable est devenu un enjeu fondamental dans le débat sur l'avenir des sociétés humaines. Chacun en est maintenant persuadé. Qu'il s'agisse des organisations écologistes, bien sûr, mais également des associations de protection du cadre de vie, de défense des consommateurs, des organisations syndicales de salariés et du patronat, des entreprises, des milieux agricoles, tous ont i...

...y a-t-il pas urgence également à faciliter les démarches administratives en ce qui concerne cette même méthanisation dans le circuit agricole ? Actuellement, les bonnes volontés sont présentes en grand nombre mais se heurtent à un délai d'au moins trois ans entre le commencement de l'étude du projet et le début de sa réalisation. Bien sûr, les grandes tendances et les orientations des politiques environnementales dépendent également de la communauté européenne, voire de l'international à travers l'OMC, surtout dans le domaine des productions agricoles, et cette dimension a parfois été peu ou pas présente lors des premiers débats. Pourtant, l'année prochaine va voir se dessiner les nouvelles propositions concernant la PAC, et les orientations prises auront un impact très fort sur l'avenir de notre agricu...