Interventions sur "marin" d'Odette Herviaux

...t ! Lorsque vous proposez, mon cher collègue, d’anticiper la décision européenne en souhaitant que l’interdiction de pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur soit inscrite dans la loi française, vous faites fi de toutes les négociations et de tous les accords qui pourront intervenir, dans le cadre de la politique commune de la pêche, la PCP, en faveur d’une meilleure protection des écosystèmes marins vulnérables ou de la sortie de certaines zones des zones de pêche. Je vous rappelle également qu’il est nécessaire de préserver une certaine pêche artisanale, laquelle, elle aussi, utilise des chaluts. Je pense à la pêche de certaines espèces de fond, comme la langoustine ou la lotte. Enfin, je répète une fois encore, comme je l’ai fait maintes fois ici, que le chalutage ne se fait pas forcéme...

Cet amendement entre en résonance, voire en coordination, avec l’amendement n° 50 rectifié bis, qui sera défendu dans un instant par mes collègues ultramarins. Il vise à préciser la rédaction de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales, en listant de manière exhaustive chacune des collectivités concernées pour l’exercice des compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer.

Cet amendement de repli vise, lui aussi, à améliorer la sécurité maritime. Il serait souhaitable qu’il y ait de plus en plus de marins parlant français, et donc également de marins français, à bord de nos navires et de nos ferries, notamment sur les dessertes nationales, de la métropole jusque sur les îles.

... partageons pas l’analyse de M. le rapporteur. Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. Je tenais à remercier M. le secrétaire d'État, qui a fait un grand pas en avant par rapport à la semaine dernière, montrant sa volonté de trouver non un compromis, mais bien un système adapté au seul monde maritime. On parle cette fois-ci des navires du RIF. L’exonération ne concerne que le salaire des marins. Cela permet non seulement d’exprimer notre volonté d’aider le secteur maritime, qui a besoin d’être accompagné, mais également d’éviter d’ouvrir la porte à d’autres demandes d’exonérations non prévues au programme. M. le secrétaire d'État a eu le courage d’avancer en la matière. Quand nous nous étions quittés la semaine dernière, la situation était assez bloquée.

Je ne suis pas d’accord avec M. Rapin. Nous ne rejetons pas le net wage. Nous précisons dans quelles conditions et quels secteurs il s’applique : pour le RIF et pour les marins. À mon sens, c’est une avancée. La semaine dernière, nous étions dans une situation de blocage. Certes, cela ne correspond pas à ce que la commission avait initialement souhaité. Mais des adaptations seront possibles en commission mixte paritaire. Le texte proposé par le Gouvernement ouvrait justement la porte à des négociations en commission mixte paritaire…

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi, bien sûr, qu’aux outre-mer. Comme vous le savez, mes chers collègues, la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce est pour moi un sujet de préoccupation ancien. Dans différents rapports, je n’ai pas cessé d’appeler de mes vœux la mise en œuvre de solutions efficaces et concertées – certains disent simplement : de bon sens –, réclamées depuis trop longtemps par...

... contrôles portant sur le respect des normes du pays d’accueil et de l’Organisation internationale du travail, ainsi que les échanges d’informations entre les affaires maritimes et l’inspection du travail, prévus aux articles 7 et 9, devraient garantir l’application effective de notre droit social maritime. Par ailleurs, les dispositions socles en matière d’aptitudes médicales et de formation des marins continuent à relever de décrets en Conseil d’État, et la protection des délégués de bord contre le licenciement est élargie. En tant que représentante du Sénat au sein du Conseil supérieur des gens de mer, je considère que l’établissement d’un rapport sur l’avenir de l’Établissement national des invalides de la marine, prévu à l’article 9 bis, est également une sage décision. Il faut lo...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir engagé des discussions avec le ministère de la justice, mais aussi avec les représentants des pêcheurs. Vous êtes sur la bonne voie pour trouver des solutions et satisfaire la demande très forte des marins pêcheurs. Nous soutenons l’amendement n° 72 rectifié ter, car il est nécessaire de différencier ce qu’il se passe à bord d’un navire de commerce et à bord d’un navire de pêche, notamment dans les plus petites unités.

...arrère et Serge Larcher, grâce à qui nous pouvons aujourd'hui débattre de ce sujet très important, et je félicite tout particulièrement MM. les rapporteurs pour l’excellence et l’exhaustivité de leurs rapports. La mer recèle de formidables leviers et relais de croissance, indispensables au redressement productif que nous appelons de nos vœux, aussi bien en métropole que dans les territoires ultramarins. C’est tout l’enjeu du troisième axe qui est proposé dans le rapport de la délégation pour la mise en valeur des ZEE ultramarines : « Promouvoir aux échelons local, national, européen et mondial un cadre normatif favorable à une économie bleue attractive et durable ». La plupart de mes collègues sont intervenus d’une manière très exhaustive sur tous les champs ; pour ma part, je me bornerai à a...

... qui ont d’ailleurs été reconnus et salués par le Président de la République le 16 juillet dernier, dans son discours du Havre, sont encore à découvrir, même si nous avons, un moment, espéré que l’amendement très long du Gouvernement donnerait des signes forts. Mais, jusqu’à présent, tout est en sursis. Madame la secrétaire d'État, vous le savez bien, on ne peut se pencher sur l’avenir du milieu marin et souhaiter la « restauration des écosystèmes » sans se poser la question de l’avenir de ceux qui y travaillent et en vivent et sans se préoccuper concrètement de la coexistence des dimensions économiques, sociales et environnementales très largement impliquées dans toutes les problématiques maritimes et littorales. Alors même que nous allons ouvrir ce débat, il me paraît donc important de rappe...

L’amendement n° 889 du Gouvernement tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral, afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin, et de mettre en œuvre une gestion intégrée de la mer et du littoral. En cohérence avec l’objectif affiché, nous souhaitons intituler cette stratégie : « stratégie nationale pour la mer et le littoral », et non pas seulement : « stratégie pour la mer ». Dans le cadre du Grenelle de la mer, tous les participants ont insisté sur la nécessité de promouvoir un développement harmonieux du littoral e...

...avec les collectivités territoriales qui sont déjà très impliquées dans les politiques de développement durable du littoral et de la mer. Si nous souhaitons une stratégie nationale de la mer et du littoral qui soit cohérente et véritablement intégrée, il est nécessaire que celle-ci prenne en compte les plans déjà existants. Toute politique de protection du milieu, de valorisation des ressources marines et de gestion des activités liées à la mer et au littoral ne pourra être menée à bien que si un rapport de confiance est instauré entre les différentes institutions publiques et si l’on reconnaît réellement les rôles respectifs de chacun.