Interventions sur "outre-mer" d'Odette Herviaux

Je veux aussi féliciter le rapporteur pour son travail rapide. Cela dit, je ne partage pas entièrement son pessimisme, car de nombreux points inclinent à penser qu'on avance doucement. Plusieurs mesures favorables ont été prises en outre-mer depuis quelques années. Néanmoins, j'insiste, à la suite de mon collègue, sur la continuité territoriale. Les problèmes de transport des personnes ou des marchandises ainsi que le surcoût des produits sont liés à l'absence de continuité territoriale. Cela a trait à la double insularité mais pas seulement, puisque la Guyane n'est pas une île. Il faut traiter cette question. D'autre part, au-delà...

Nous n'arriverons jamais à nous attaquer à toutes les normes « imbéciles ». Il faut plutôt définir des principes qui ménagent des possibilités d'adaptation en outre-mer : l'expérimentation, la proportionnalité des décisions et la dérogation. On peut accuser le législateur d'établir trop de normes - nous devons faire notre mea culpa ! - et l'administration de vouloir tout prévoir et anticiper, mais il ne faut pas oublier les professionnels, qui définissent les normes techniques. Vos instances professionnelles comptent-elles des représentants des outre-mer ? Il ...

... lutter contre l'excès de précision de nos règlements, nous devrions faire accepter une libéralisation des dérogations, une extension du principe de proportionnalité et une généralisation de l'expérimentation. Les normes techniques, elles, sont mises en place de manière volontaire par l'Afnor. Elles le sont lorsque l'amélioration de la qualité d'un produit conduit à sa valorisation. Quid pour l'outre-mer ? N'est-ce pas le contraire ? Les normes ne doivent pas être intangibles, en tous cas.

...e rapport, dont l'ampleur et la profondeur sont frappantes. Lorsque nous avons lancé notre étude sur le foncier en 2014, j'avoue m'être demandée comment nous allions réussir à maîtriser un dossier d'une telle complexité et à proposer des solutions crédibles. En effet, je m'appuyais sur mon expérience de maire où j'ai dû traiter des problèmes similaires, quoique beaucoup plus limités que ceux de l'outre-mer. Je pense aux communs de village qui rentrent parfois dans des successions très anciennes et qui se révèlent très difficiles à récupérer par les communes même lorsqu'ils semblent laissés à l'abandon. Au-delà de l'île d'Ouessant, les maires de mon département du Morbihan qui veulent acheter des terrains pour constituer des réserves foncières découvrent avec stupeur qu'ils sont détenus par un grand...

Comme lors de nos auditions pour le sucre de canne, je renouvelle ma demande d'un déplacement de la délégation à Bruxelles pour rencontrer la Commission. Il faut montrer que les parlementaires français s'intéressent à la question. Notre délégation devrait exercer un réel lobbying sur les thèmes touchant les départements d'outre-mer et les régions ultrapériphériques.

Nous n'avons pour l'instant évoqué que le processus descendant d'application qui va du législateur vers le terrain. Ne faudrait-il pas sortir des schémas habituels et amorcer un mouvement inverse, ascendant, en recourant davantage à l'expérimentation ? Dans quels domaines pourrions prioritairement procéder à des adaptions expérimentales des normes dans les outre-mer ?

Nous savons que le Gouvernement est vigilant et que les services travaillent à défendre les intérêts de nos outre-mer mais nous sous-estimons la nécessité de faire du lobbying à Bruxelles. Il nous faut, nous-mêmes parlementaires, aller à la rencontre des commissaires européens.

...x qui ont participé à ce rapport. Il donne des exemples concrets des savoir-faire, de la recherche et des techniques pour mettre en valeur les bonnes pratiques dans les territoires. Il témoigne aussi de l'implication de toutes les collectivités, nous pourrons nous le rappeler dans la proposition de résolution. Comme celui sur la biodiversité, ce rapport servira de vitrine et de promotion pour les outre-mer. Enfin, n'oublions pas que les collectivités ultramarines mais aussi métropolitaines ont déjà beaucoup réfléchi à la préservation des côtes.

...x qui ont participé à ce rapport. Il donne des exemples concrets des savoir-faire, de la recherche et des techniques pour mettre en valeur les bonnes pratiques dans les territoires. Il témoigne aussi de l'implication de toutes les collectivités, nous pourrons nous le rappeler dans la proposition de résolution. Comme celui sur la biodiversité, ce rapport servira de vitrine et de promotion pour les outre-mer. Enfin, n'oublions pas que les collectivités ultramarines mais aussi métropolitaines ont déjà beaucoup réfléchi à la préservation des côtes.

Monsieur le président de la délégation, mesdames et messieurs les intervenants, mes chers collègues, je salue l'ensemble des personnes présentes pour évoquer un sujet essentiel, bien que trop souvent occulté par une actualité éphémère occupant tout l'espace parlementaire et médiatique, à savoir l'extraordinaire biodiversité de nos outre-mer et son extrême fragilité. L'excellente initiative de consacrer une matinée à ce sujet a été prise par le groupe de travail commun à la délégation à l'outre-mer et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Les thèmes que nous aborderons se situent au croisement de trois thématiques mobilisant actuellement de nombreux sénateurs : la biodiversité, les outre-mer et l...

Monsieur le président de la délégation, Mesdames et Messieurs les intervenants, Mes chers collègues, je salue l'ensemble des personnes présentes pour évoquer un sujet essentiel, bien que trop souvent occulté par une actualité éphémère occupant tout l'espace parlementaire et médiatique, à savoir l'extraordinaire biodiversité de nos outre-mer et son extrême fragilité. L'excellente initiative de consacrer une matinée à ce sujet a été prise par le groupe de travail commun à la délégation à l'outre-mer et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Les thèmes que nous aborderons se situent au croisement de trois thématiques mobilisant actuellement de nombreux sénateurs : la biodiversité, les outre-mer et l...

...estime que la pêche mérite une réflexion approfondie. Des espaces sont encore interdits de pêche à cause de la pollution à la chlordécone. La « gratte » ou ciguatera est également un fléau. Nos pêcheurs sont handicapés par la sous-motorisation de leurs bateaux alors qu'ils doivent toujours plus s'éloigner des côtes pour exercer leur activité. Je vous proposerais de faire le bilan de l'application outre-mer de la loi sur les grands ports maritimes. En outre, j'ai évoqué avec notre collègue Jacques Cornano la possibilité d'un travail en commun avec la commission du développement durable sur la double insularité.

Plus que l'outre-mer, c'est au fond tout ce qui touche à la mer qui est inconnu. La maritimisation des politiques reste dans l'angle mort. C'est pourquoi il nous faut défendre simultanément une politique maritime forte et une politique de développement des outre-mer exigeante.

À défaut d'une synthèse générale, pourrions-nous disposer de la liste des rapports sur l'outre-mer depuis cinq ans ?

Je souhaite exprimer mon adhésion à la démarche des rapporteurs tendant à distinguer la question des prix de celle des niveaux de vie et à établir des comparaisons régionales, lesquelles démontrent les résultats positifs de l'action de l'État outre-mer sur le long terme. Je souscris également pleinement à leurs recommandations. Les majorations de pensions de retraite pour les retraités établis outre-mer sont-elles toujours en vigueur ?

...ropéen et mondial un cadre normatif favorable à une économie bleue attractive et durable ». La plupart de mes collègues sont intervenus d’une manière très exhaustive sur tous les champs ; pour ma part, je me bornerai à aborder le secteur de la pêche. Son développement – absolument nécessaire, mais qui doit rester durable – est appelé à répondre à plusieurs défis dans les zones ultramarines. Les outre-mer n’échappent évidemment pas à la tension planétaire sur les ressources. Certes, des évaluations sont conduites pour certaines espèces – thons, marlins, vivaneau rouge, crevettes pénéides, acoupa rouge... – et des systèmes d’informations halieutiques ont été mis en place dans chacun des DOM. Mais la ressource halieutique ultramarine demeure très mal connue, avec des situations très disparates pour ...

Le travail que vous avez réalisé confirme l'idée selon laquelle la France ne s'est pas donné les moyens de mettre en oeuvre une politique maritime intégrée. Effectivement, tant que nous n'aurons pas de ministre de la mer, nous ne pourrons pas avancer. Il y a là une belle opportunité d'associer les régions maritimes et l'outre-mer dans un combat commun. L'institution d'un ministère et non d'un secrétariat d'État auprès du ministre de l'environnement est d'autant plus nécessaire que la politique de préservation de la biodiversité qui se met en place risque d'affaiblir le poids du politique. L'agence des aires maritimes protégées, qui permettait aux partenaires de se rencontrer, devrait ainsi disparaître dans une grande agen...

Je souhaite vous informer qu'une mission sur la gouvernance des ports décentralisés m'a été confiée par le Gouvernement ; il s'agit de dresser un premier bilan des compétences transférées. Le périmètre de cette mission n'inclut pas les ports d'outre-mer pour lesquels nous n'avons pas le recul nécessaire car la réforme est trop récente.

Nous abordons cette commission dans un esprit constructif et avec responsabilité. Comme je l'ai indiqué lors de l'examen du texte en commission de l'économie et en séance publique, la réforme des ports d'outre-mer constitue une réelle avancée pour nos outre-mer. Il s'agit par ailleurs d'une réforme attendue par les acteurs locaux et relativement consensuelle. Nombre de personnalités que j'ai rencontrées - et je sais qu'il en a été de même pour Daniel Fidelin lors de ses travaux - ont indiqué espérer que la réforme soit mise en oeuvre le plus rapidement possible. Le Sénat souhaite donc que la commission mi...

...t (CSOP) de Martinique, qui préfigure la réforme. Si nous saluons l'initiative qui a conduit à sa création, le CSOP évoluera après le vote de la loi et deviendra peut-être une instance de dialogue social, complémentaire du conseil de développement du grand port maritime. Nous proposons enfin de supprimer la demande de rapport sur la maîtrise des coûts en situation monopolistique dans les ports d'outre-mer. L'esprit constructif qui anime les sénateurs me conduit à recommander l'adoption de cette proposition, même si elle revient sur un certain nombre de nos choix.