Interventions sur "bureaux" d'Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 222, déposé par le groupe CRC-SPG, vise à réaffirmer notre volonté de remplacer les points de contact par des bureaux de plein exercice. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.

...aménagement du territoire, et vous faites peser sur les finances des collectivités de nouveaux transferts de charges, sans parler même des obligations liées à la fourniture des services postaux, qui risquent d’être mises à mal dans ces « points de retrait des objets postaux » ! Nous approuvons l’objet de cet amendement : La Poste joue un double rôle de cohésion tant sociale que territoriale, les bureaux de poste permettant de maintenir le lien social. Toutefois, pour cette raison même, nous ne pouvons voter un amendement par lequel, monsieur Cornu, vous entérinez un recul de la présence postale en proposant, au final, une nouvelle formule de point de contact. Après les agences et les points relais, nous aurons désormais les « points de retrait des objets postaux » qui, bien sûr, seront financés...

Bien sûr que si ! Vous mettez en place un autre type de point de contact, sous une autre appellation. Nous sommes au contraire partisans du maintien et même de l’essor des bureaux de poste de plein exercice. Nous ne pouvons laisser se mettre en place un réseau à plusieurs vitesses en fonction de la rentabilité du point de contact ! Le principe d’égalité de tous devant le service public doit être respecté.

...ution de timbres pourrait être considéré comme tel. Ensuite, nous ne pouvons nous satisfaire de ce nouvel article, qui, en définitive, donne quitus à la direction de La Poste et, de ce fait, entérine les milliers de fermetures de bureau de poste décidées ces dernières années. Enfin, cet article offre la possibilité de poursuivre les fermetures en cours, en permettant la transformation de bureaux de poste encore en activité en points de contact aux missions non précisées. Au regard de notre refus de voir des points de contact remplacer des bureaux de poste, l’amendement n° 54 peut être considéré comme un amendement de repli. En effet, si point de contact il y a, encore faut-il, au moins, qu’il soit suffisamment proche pour être accessible au plus grand nombre, et même à la quasi-totalit...

...ique, il faut des services publics de qualité partout et pour tous. Pour cela, il faut, nous semble-t-il, reconquérir la maîtrise publique des services publics et des entreprises nationales, que vous vous acharnez au contraire à livrer au marché. Même si nous nous félicitons que les 17 000 points de contact soient en passe d’être consacrés dans cet article 2 bis, n’oublions pas que 1 060 bureaux de plein exercice de La Poste ont été fermés depuis le mois de janvier 2008 ! Certes, dans le même temps, 6 183 partenariats ont été mis en place, mais c’est un subterfuge pour remplacer ces bureaux de plein exercice par des points de contact. Je le rappelle, nous venons d’échapper à la création d’une quatrième catégorie de points de présence postale, celle des « points de retrait d’objets posta...

...’on ne puisse pas réduire les effectifs ou la présence de l’entreprise, et cela jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, notamment dans les communes qui reçoivent la dotation de solidarité urbaine. Nous visons ici, tout particulièrement, les zones urbaines sensibles, qui seront très fortement touchées si votre projet de loi est adopté en l’état, monsieur le ministre. En effet, la fermeture des bureaux de poste dans ces zones est encore plus dommageable pour la cohésion sociale, que favorise la présence postale, mais aussi, bien sûr, pour le développement économique de ces territoires. Toutefois, au-delà de la fermeture des bureaux de poste, il s’agit aussi de lutter contre leur ouverture insuffisante qui, elle aussi, est très dommageable. Limiter les horaires d’ouverture des bureaux de poste ...

...tion au service public postal. Il est vrai que celui-ci constitue un réseau de proximité et de qualité au service de tous. Pourtant, l’affirmation de M. Bailly et du Gouvernement selon laquelle la présence postale serait maintenue sur l’ensemble du territoire grâce aux points de contact reste difficile à admettre. En effet, contrairement aux agences postales communales et aux points poste, les bureaux de plein exercice sont des bureaux gérés par un personnel postier, ce qui permet aux usagers de bénéficier d’une activité de conseil de qualité, dans le domaine financier comme dans le domaine du courrier, comme vient de le dire notre collègue Roland Courteau. Par ailleurs, la grande majorité des opérations financières ne pourront pas être effectuées dans vos fameux points poste, par exemple les...

...airer. Par point de contact, nous pouvons entendre relais Poste, agence postale communale ou bureau de plein exercice. Ces dispositifs, ainsi que l’a rappelé Jean-Claude Danglot dans son intervention sur l’article, sont fondamentalement différents. On ne fait pas les mêmes opérations dans un relais Poste que dans un bureau de plein exercice. Or nous connaissons la tendance actuelle : on ferme les bureaux de poste de plein exercice pour en faire des agences postales ou des relais Poste. La raison en est simple : ces nouvelles structures sont beaucoup moins onéreuses pour La Poste, et donc pour l’État, dans le cadre de la compensation pour mission de service public. Une agence postale coûte simplement 900 euros par mois, et un relais Poste beaucoup moins encore. Si le tarif est attractif, il s’agi...

...es, l’intégralité des services offerts par La Poste. En effet, lorsque l’entreprise publique se vante de rendre accessible à 95 % de la population, « sauf circonstances exceptionnelles », un point de contact de La Poste, elle oublie de préciser la qualité du point de contact en question. Et les 17 000 points de contact déjà inscrits dans la loi masquent la transformation progressive de véritables bureaux de poste en agences postales communales, à la charge des mairies, contraintes de payer pour conserver une présence postale, ou encore en relais Poste installé chez les commerçants. Nous avons tous assisté, dans nos départements, au véritable lobbying mené par les directeurs départementaux depuis des années pour « vendre » leurs points poste aux élus locaux, notamment ruraux.

À les entendre, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Mais la réalité est bien différente, à la ville comme à la campagne. Lorsque nous nous battons pour des créations de bureaux de poste de plein exercice en zone urbaine, on nous répond que « la Poste a fait le choix de prioriser les opérations de rénovation avant d’envisager de nouvelles créations immobilières ». Cela pourrait à la rigueur se comprendre si l’on n’ajoutait que « l’on privilégie le partenariat avec un commerçant ». Ainsi, à Villeurbanne, deuxième ville du département du Rhône, la direction de La Poste pro...

...euros à sa charge. Ne venez pas ensuite nous parler de la fameuse dette de l’entreprise, qui atteint 6 milliards d’euros, et dont il faut tout de même garder à l’esprit que c’est l’État qui en est responsable en grande partie. Aujourd’hui, le fameux fonds de péréquation, institué par la loi de 2005 et faiblement abondé, n’a servi qu’à financer le démantèlement du réseau et les transformations de bureaux de poste de plein exercice en agences postales communales ou en simples relais Poste. Il faut le savoir, en 2008, sur 137 millions d'euros, 115 millions ont été consacrés à entretenir les relais Poste et les agences postales communales, et à rémunérer leur personnel. La situation est déplorable : les files d’attente dans les bureaux s’allongent et il est difficile d’avoir son courrier à j+1 et m...

...t nombreuses dans le pays, ce que l’on veut en quelque sorte « sacraliser » par le biais du nombre magique des 17 000 points de contact répartis sur l’ensemble du territoire national. Le problème, dans cette affaire, c’est que circulent, au plus haut niveau de la direction de La Poste, des études diverses et variées sur la réduction des implantations et la transformation progressive de nombre de bureaux dont l’activité est trop faible en simples relais Poste et autres agences postales communales. Pour tout dire, d’aucuns pensent qu’un nombre de bureaux de poste de plein exercice compris entre 2 800 et 4 000 suffirait amplement pour assurer le service postal aujourd’hui, tout simplement parce que ces bureaux seraient ceux qui enregistreraient suffisamment d’opérations financières pour être « ren...