Interventions sur "consulaire" d'Olivier Cadic

... de réarmement de la diplomatie française voulu par le Président de la République nous réjouit. Il conduit, cette année encore, à une hausse du budget de la mission et du nombre d'ETP, qui s'accroît de 165 en 2024. En ma qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France, j'ai plusieurs motifs de satisfaction à la lecture de ce programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires. » Le premier est l'accélération du déploiement du service France Consulaire. La nouvelle directrice des Français de l'étranger, dont je salue le remarquable pragmatisme, a réorganisé la plateforme de réponses téléphoniques. En Irlande, pays test, le consulat de Dublin ne reçoit plus que 4 % des appels, les 96 % restant étant traités par France Consulaire. On comprend pourquoi tous les autres c...

...le Président de la République à organiser des États généraux de la diplomatie. La semaine dernière, notre commission a rencontré l’ambassadeur Jérôme Bonnafont, rapporteur général des États généraux, et son équipe, qui nous ont affirmé que la modernisation des ressources humaines du Quai d’Orsay constitue le grand enjeu de cette réflexion. L’évolution des missions et des métiers diplomatiques et consulaires envisagée me paraît encourageante. S’agissant du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », je répondrai aux détracteurs de l’ambition présidentielle de doubler la taille du réseau de l’enseignement français à l’étranger d’ici à 2030. En 1990, lors de la création de l’AEFE, le réseau comptait 499 écoles. Trente ans plus tard, il n’en comptait plus que 470. Lorsqu’Emmanuel Macron ...

... Quai d'Orsay affectés à cette lutte informationnelle ? Aider les Français de l'étranger, c'est également créer de nouveaux services, comme l'expérimentation du renouvellement des passeports sans comparution, prévue l'an prochain au Canada et au Portugal. J'en suis ravi ; les Britanniques le font depuis longtemps. En revanche, la mise en place de la plateforme téléphonique centralisée de France Consulaire a été repoussée, alors qu'on nous avait promis l'an dernier qu'elle serait étendue à toute l'Union européenne à la fin de 2022, et au monde entier en 2023. Vous semblez nous dire que ce ne sera pas le cas. Comment expliquer ce nouveau report ? Pouvons-nous envisager une loi de programmation consulaire qui nous permettrait d'appréhender l'évolution du réseau dans le temps ? Enfin, nous souhaiteri...

Je souhaite saluer les orientations budgétaires que vous avez présentées. En tant que Français résidant au Royaume-Uni, je vous confirme, comme l'a fait ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, que l'équipe du consulat à Londres a été irréprochable pour accompagner nos compatriotes confrontés aux changements liés au Brexit. Ma question porte sur le dispositif France Consulaire. Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l'étranger et soulager les standards, qui peinent à répondre. C'est une belle initiative, qui est très attendue. Lancée le mois dernier, elle sera étendue progressivement à l'Union européenne fin 2022. Son budget annuel est de 500 000 euros. Je reviens du Maroc : l'ambassade a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné la semaine passée le projet de loi ordinaire relatif au report des élections consulaires, nous sommes aujourd’hui réunis pour étudier un projet de loi organique traitant du report de l’élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France. En préambule, je tiens à indiquer que le groupe Union Centriste déplore lui aussi la méthode et le calendrier retenus pour l’examen de ces deux textes : alors qu’ils ont bien été présentés le même jour en conseil des ministres et...

Sans revenir sur les aspects juridiques de ce débat, je voudrais évoquer un point qui ne l’a pas encore été. Si l’on suit la logique de cet amendement, les conseillers consulaires qui seront élus l’année prochaine ne voteraient qu’une fois pour les élections sénatoriales, et donc ne participeraient à la désignation que d’une moitié des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Par conséquent, ils se trouveraient privés de la possibilité de participer au renouvellement complet de ceux-ci.

...e discours et les efforts que vous avez déployés, depuis votre nomination à ce poste, pour servir les Français de l’étranger, mais je souhaite également vous faire savoir que les diverses déclarations du Gouvernement, depuis le début de ce mois, quant à une quarantaine obligatoire pour tous ceux qui reviendraient de l’étranger ont été très mal perçues par nos compatriotes. De nombreux conseillers consulaires ont écrit pour s’élever contre cette mesure, qu’ils ne comprenaient pas. Ce matin, M. Jean-Yves Le Drian a annoncé que les voyageurs, tant les Français que les résidents permanents en France, arrivant de l’étranger hors Union européenne, seraient invités à compter de demain à se soumettre à une quatorzaine sur une base volontaire. Les revirements que nous observons sur ce sujet créent un climat...

Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français de l’étranger ». Par ailleurs, je reprends les propos de notre collègue Joëlle Garriaud-Maylam sur l’importance des délégués cons...

...ant du programme 151, qui concerne les consulats et les Français de l’étranger – dont je fais partie –, nous devons faire face à une situation où nous avons de plus en plus d’expatriés ou de personnes de passage, mais de moins en moins de moyens : c’est le fameux effet ciseau. J’approuve les mesures d’adaptation que vous avez prises dans ce domaine. Mais cela ne suffira pas à dynamiser le réseau consulaire, constitué de 206 postes et d’un réseau d’environ 500 consuls honoraires, que je salue, car leur action bénévole est essentielle à son bon fonctionnement. Là encore, notre réseau consulaire donne l’image d’un repli permanent : la fermeture des consulats de Moncton et de Séville, la transformation du consulat général de Boston en consulat d’influence, etc. J’arrête là ! Quelle sera la carte cons...

Si le ministère de l’Europe et des affaires étrangères était une entreprise, ses dépenses seraient liées au personnel, ses revenus les droits de visa instruits. Si 100 % du produit des droits de visa revenaient au ministère, celui-ci pourrait se développer. Ses besoins de financement, du point de vue consulaire, seraient assurés par les étrangers. Pour ma part, j’irais donc plus loin et j’affecterais 100 % des droits de visa au ministère. Cela changerait la donne, et tout irait beaucoup mieux !

C'est aussi ce qui s'est passé à Séville ! Nicolas Hatton s'est effectivement montré un extraordinaire délégué consulaire depuis le référendum. Si le Settled Status est gratuit aujourd'hui, c'est grâce à l'action du mouvement The 3million, preuve que l'action citoyenne peut être efficace. La question du Settled Status pose problème, car nous sommes dans l'Union européenne ! Comment pouvons-nous accepter qu'un fichier soit créé au Royaume-Uni pour les Européens, ce qui induit une sorte de discrimination ? Certes, tou...

... des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l’étranger ou l’expansion française », la France s’est dotée d’une structure de représentation, aujourd’hui appelée Assemblée des Français de l’étranger, qui a permis de grandes avancées. La loi du 22 juillet 2013, sur l’initiative de notre collègue Hélène Conway-Mouret, a institué un échelon de proximité – les conseils consulaires – en sus de l’instance placée à l’échelon national, l’Assemblée des Français de l’étranger. Or qui dit nouveau scrutin, dit nouvelles difficultés. Cette proposition de loi et cette proposition de loi organique, déposées par Christophe-André Frassa, que je remercie, sont destinées à améliorer la loi de 2013. Je salue l’excellent travail de mon collègue, ainsi que celui de Mme la rapporteur, Jac...

Alors que la population des Français à l'étranger ne cesse de croître, les moyens du réseau consulaire ne cessent de diminuer. Cela implique de revoir l'organisation et les missions des consulats. L'idée d'un centre d'appel centralisant les demandes, que j'avais moi-même émise il y a une dizaine d'année et que la députée Anne Gennetet a récemment reprise dans un rapport est pertinente, ce sera une réelle avancée pour délester les postes consulaires. Avez-vous une estimation de la charge induite pa...

...es de personnel. Le système, au demeurant, manque de fiabilité. A l'inverse, l'Allemagne autorise ses consuls honoraires à disposer des équipements permettant le recueil des données biométriques, et, partant, des demandes de passeports, un dispositif qui a, semble-t-il, fait ses preuves. Ne devrait-on pas s'en inspirer pour éviter des déplacements à nos concitoyens et des coûts à l'administration consulaire ? Les rapporteurs pourraient-ils interroger le ministre à ce sujet ? L'organisation actuelle n'est pas satisfaisante. A titre d'exemple, depuis la fermeture l'année dernière du consulat d'Edimbourg, les Français installés en Ecosse qui souhaitent faire une demande de passeport doivent se rendre à Londres en avion.

...tation des Français de l’étranger introduite par la loi de juillet 2013, l’Assemblée des Français de l’étranger est passée de 155 membres à 90 membres. Vouloir élargir le collège électoral pour l’élection des membres du conseil d’administration de la CFE peut répondre à une préoccupation légitime, le nombre de grands électeurs ayant diminué. Dans ce cas, pourquoi se limiter aux seuls conseillers consulaires et ne pas reprendre le collège électoral prévu pour l’élection des sénateurs établis hors de France, …

… qui intègre non seulement les délégués consulaires, mais aussi les parlementaires des Français de l’étranger ?

Cette option n’avait pas été retenue lors de l’élection sénatoriale. Le seul vote à l’urne avait déjà demandé la mobilisation de l’ensemble des représentations consulaires. Là encore, la précipitation avec laquelle vous semblez vouloir agir est incompréhensible. Les débats sur la représentation des Français établis hors de France nous avaient permis de pointer toutes les lacunes du nouveau dispositif. Comme je l’ai évoqué lors de la dernière campagne sénatoriale, en compagnie de Mme Jacky Deromedi et de M. Christophe-André Frassa