Interventions sur "simplification" d'Olivier Cadic

M. Olivier Cadic, corapporteur de la délégation sénatoriale aux entreprises. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la simplification en France, c’est comme la Pénélope d’Homère : elle travaille beaucoup, mais elle ne produit pas de résultat.

À l’étranger, la simplification est un processus méthodique. Chez nous, elle tient plutôt du mirage politique. C’est le fameux « choc de simplification », qui a eu trois visages en trois ans. Si la démarche a le mérite de se vouloir pragmatique en cherchant à montrer des résultats immédiats et si elle est servie par des acteurs dynamiques, elle prend la simplification par le petit bout de la lorgnette. La simplification, c’es...

Merci, Madame la Présidente. Je voudrais, mes chers collègues, comparer la simplification comme nous la menons et comme la mènent nos voisins européens. Puis en tirer une proposition de démarche qualité que je détaillerai après en quatre points: - la vision : penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité ; - le point de départ : simplifier le stock de règles en comparant leur efficacité avec les Etats voisins ; - la mission : rapprocher la cul...

Je souscris pleinement aux propos de Catherine Deroche. Nous examinons une loi de simplification, pas de complexification. Or c'est bien l'effet des décrets parus le 10 octobre dernier en catimini. Le Premier ministre avait pourtant reconnu les difficultés liées à la mise en oeuvre du compte, en particulier pour six facteurs. A l'encontre de sa volonté affichée de simplification, le Gouvernement a décidé d'aggraver les difficultés des chefs d'entreprise. C'est la raison pour laquelle je sout...

L’ensemble du dispositif relatif à la pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la pénibilité constitue la pièce maîtresse, a été imposé par le Gouvernement sans réelle concertation avec les parties prenantes. Ce défaut de concertation s’est doublé d’un défaut d’expertise, puisque, comme le Conseil de la simplification pour les entreprises l’a très bien souligné le 19 juin dernier, aucune étude d’impact sérieuse n’a été préalablement portée à la connaissance des décideurs politiques. C’est ainsi que, issue d’un débat parlementaire confisqué, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, promulguée le 20 janvier 2014, renvoie à des décrets le traitement de la complexité du dossier. Le résu...

Dans un souci de simplification et sans remettre en cause les mesures de prévention de la pénibilité, cet amendement vise à supprimer la fiche individuelle de prévention de la pénibilité et à faire de la déclaration sociale nominative, la DSN, le support de la déclaration des expositions à la pénibilité. C’est donc cette déclaration qui permettrait au salarié de bénéficier du compte personnel de prévention de la pénibilité. La...

Ce texte est-il de simplification ou de complication ? Si nous débattons bien d’un projet de loi de simplification, alors il nous faut repenser fondamentalement la mise en place du dispositif relatif à la pénibilité. En tant qu’entrepreneur, …

… à quoi servirait de simplifier ? La simplification a bien pour objectif, si j’ai bien compris M. le secrétaire d’État, de faire des économies ! Le Premier ministre a dit qu’il aimait les entreprises. Si nous votons ces amendements de suppression, je peux vous dire que les entreprises apprécieront. Si le Gouvernement nous suit, il sera aimé des entreprises. §

L’amour, cela se prouve par des actes ! Mes chers collègues, est-il normal que les textes proposés par le Gouvernement en matière économique ou sociale fassent l’objet, parfois dès leur promulgation, d’une procédure de simplification ou de « détricotage » ? Le chef Paul Bocuse, qui a plutôt bien réussi dans ses entreprises, avait pour habitude de dire à ses collaborateurs qu’il faut autant de temps pour faire les choses bien que pour les faire mal. Alors, concluait-il, autant les faire bien tout de suite et gagner du temps ! Serait-il impossible de faire simple tout de suite dans notre pays ? Prenons l’exemple de la loi re...