Interventions sur "cotisation" d'Olivier Henno

Compte tenu de ce qu’il se passe dans les territoires et de ce qu’on appelle parfois la « désertification médicale », le statu quo est impossible. Aujourd’hui, de nombreux médecins renoncent à maintenir leur activité parce qu’elle est peu avantageuse : voilà la réalité. À titre personnel, je reconnais que je serais plus ouvert à une solution passant par le paiement de cotisations ouvrant des droits qu’à l’exonération de cotisations. La situation étant ce qu’elle est, …

M. Olivier Henno. … raison pour laquelle j’ai moi-même déposé un amendement, le statu quo est à mon avis la pire des solutions. Aussi, je préfère l’exonération de cotisations à la suppression de l’article. Mme la rapporteure générale aura sans doute l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’amendement suivant.

Cet amendement a été fort bien défendu par Alain Milon. Sans revenir sur l’argumentation, je veux seulement confirmer que si ce transfert pouvait se justifier dans le cadre d’une réforme des retraites systémique par points, à partir du moment où cela n’est plus d’actualité, il n’a plus lieu d’être. D’autant que la gestion de l’Agirc-Arrco est bonne et que la collecte des cotisations se fait très correctement.

...ublic, appelle un partage plus juste de ses fruits, au bénéfice des salariés en particulier. Malheureusement, on recourt encore trop timidement aux divers dispositifs d’intéressement. C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, d’encourager les entreprises à les utiliser, en augmentant de 10 % les sommes allouées aux salariés au titre de l’intéressement qui sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, ainsi que la déduction d’impôt pour les sommes versées au même titre.

Après un déficit provoqué par la crise sanitaire en 2020, le solde de la branche famille retrouverait cette année la tendance excédentaire qu'il suivait depuis 2018. En 2021, l'excédent devrait ainsi s'élever à 1,2 milliard d'euros. Ce prompt rétablissement est la conséquence de la reprise économique qui a soutenu les recettes de la branche par un rebond important des produits des cotisations sociales et de la CSG. Les dépenses augmenteraient légèrement en 2021 en neutralisant l'effet du transfert de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) à la branche autonomie. Les dépenses de prestations pour la garde des enfants seraient les plus dynamiques en raison du retour à la normale après les confinements successifs de 2020. Pour 2022, les prévisions du Gouvernement indique...

Cet amendement concerne le régime social des élus locaux. Les évolutions législatives récentes ont œuvré pour une convergence du régime des élus locaux avec le régime général. Il en résulte que les indemnités de fonction des élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale lorsque leur montant total est supérieur à 1 655, 50 euros par mois, correspondant à la moitié du plafond. Ce principe est logique, mais il ne me semble pas normal de l’appliquer quand les élus cotisent déjà au titre de leur activité professionnelle ou de leur pension. Ils se trouvent alors amenés à cotiser doublement à la sécurité sociale, ce qui est inéquitable.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les PLFSS se suivent, mais ne se ressemblent pas, même si les fondamentaux restent les mêmes… Pour le PLFSS 2018, l’essentiel du débat portait sur l’augmentation de la CSG ou de la TVA sociale pour compenser une baisse des cotisations sociales. Pour le PLFSS 2019, le débat, essentiel, portait sur le niveau des pensions, leur indexation, l’effort demandé aux retraités ou l’âge de la retraite. Le PLFSS 2020 est différent, car les questions posées sont nombreuses et les débats complexes. Le groupe centriste aborde ce texte avec la volonté de l’améliorer, grâce à des amendements, comme de coutume, mais surtout avec celle d’ouvri...

...té –, l’article 7 et le nécessaire accord d’intéressement pour le versement d’une prime exceptionnelle dans les entreprises ou encore la non-compensation de la loi MUES. Je voudrais d’ailleurs revenir sur cette question du « chacun chez soi » ; il me paraît tout de même paradoxal de défendre cette idée, au moment où l’assurance maladie et la sécurité sociale sont nettement moins financées par des cotisations qu’avant. Mes chers collègues, aujourd’hui, notre sécurité sociale, parce qu’elle est coûteuse, complexe et parfois inéquitable, n’est pas toujours comprise par nos concitoyens, alors même qu’elle est la racine de notre solidarité nationale, cette solidarité qui accompagne chacun, peu importe sa condition ou ses revenus. Pour qu’elle reste un patrimoine commun, l’expression d’une solidarité qu...