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Nous sommes tous d’accord pour considérer que l’emploi des seniors est un défi pour notre société. Il s’agit, en outre, d’un problème à résoudre pour équilibrer notre système de répartition en termes économiques et financiers. Il ne serait surtout pas moralement acceptable que les entreprises en fassent une variable d’ajustement. Notre interrogation concerne la barre d’âge. Dans l’argumentation que vous souteniez hier, monsieur le rapporteur, vous évoquiez les...
...vait pas empêché, j’aurais d’ailleurs déposé un amendement visant à instaurer une prime plutôt qu’une exonération. Je suis toutefois sensible aux arguments du rapporteur sur l’importance de la négociation avec les partenaires sociaux, raison pour laquelle je retire mes deux sous-amendements. Comme l’indiquait Mme Rossignol à juste titre, si nous ne parvenons pas à accroître le taux d’emploi des seniors, nous risquons d’affaiblir le financement de la branche famille. Pour autant, nous devons faire ce pari si nous voulons financer notre système de retraite par répartition. J’estime que nous devons laisser le plus de latitude possible à la négociation des partenaires sociaux. Tel est l’état d’esprit du groupe Union Centriste, qui en appelle à un paritarisme refondé et rénové. Ce sera l’un des en...
Nous sommes tous d’accord : l’emploi des seniors est une question essentielle. Cet amendement, qui résulte d’une discussion avec un patron éclairé et ayant des préoccupations sociales, vise à prévoir une exonération – nous aurions préféré une prime, mais va pour l’exonération. Toutefois, que se passera-t-il en cas de rupture d’engagement, c’est-à-dire si le CDI ne va pas à son terme ? Il s’agit d’un amendement d’appel à seule fin de lancer le...
Vous aurez compris au fil de nos discussions que nous sommes attachés au dialogue social, au paritarisme sur le modèle rhénan en règle générale, et plus spécifiquement pour ce qui concerne l’index seniors. Cet amendement vise à prévoir une incitation, et même une forme d’obligation de négocier, pour les entreprises affichant un index seniors dégradé pendant trois années. Il est cohérent par rapport aux dispositions de l’article 2 du présent projet de loi, qui modifie les dispositions supplétives relatives à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels, po...
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, nous sommes attachés à la mise en œuvre de l’index seniors dans le cadre du dialogue social et du paritarisme. Si je voulais être taquin vis-à-vis de certains de nos collègues, je dirais que nous croyons à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des entreprises et des entrepreneurs. C’est pourquoi nous estimons que cet index doit être mis en place le plus rapidement possible. Nous proposons donc qu’il s’applique dès le 1er novembre pou...
Sur la question de la forme et du droit, le Conseil d’État peut bien rendre un avis, mais nous verrons quelle sera la position du Conseil constitutionnel ! C’est lui qui jugera s’il s’agit d’un cavalier. Il demeure donc intéressant d’examiner cette question. En effet, l’emploi des seniors est indispensable si l’on veut équilibrer cette réforme et, plus largement, le système de retraite par répartition. Et là, disons-le, il y a du travail : seulement 57 % des 55-64 ans sont en emploi dans notre pays, contre 75 % en Allemagne. Notre groupe estime que le plancher de 300 salariés est raisonnable, parce que c’est à partir de ce seuil que les entreprises sont soumises à des procédures ...
Le présent amendement vise également à relever le seuil à 300 salariés. Cet effectif correspondant à l’obligation de publication du bilan social, nous parlons donc d’entreprises ayant des services de ressources humaines. Je profite de cette intervention pour faire une remarque. Je vous ai trouvés bien acrimonieux avec ces fameux index seniors, mes chers collègues de la gauche. J’ai même entendu tout à l’heure que la demande émanait du Medef. Figurez-vous que, sur l’index seniors, le Medef est sur la même ligne que vous ! Quitte à être taquin, j’ajouterai même que le Medef est contre, tandis que la CFDT, elle, y est favorable ! Pour nous, cet index doit vivre et ne doit pas être enserré dans un cadre trop contraint. Si l’on veut fair...
... engager une réforme sociale d'une telle ampleur sans un paritarisme fort, d'où la nécessité de le renforcer dans les années à venir. Premièrement, n'a-t-on pas une vision passéiste de la pénibilité ? Il faudrait également prendre en compte la pénibilité psychique, par exemple pour les enseignants en collège ou en lycée dans des établissements difficiles. Deuxièmement, s'agissant de feu l'index seniors, un système de bonus-malus pourrait-il être envisagé ? Troisièmement et enfin, la majoration de pension serait-elle à même de renforcer véritablement notre politique familiale, alors que la question du renouvellement des générations est posée ?