Interventions sur "SNCF" d'Olivier Jacquin

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points. C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation. Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » ent...

...es ressources au niveau de l'Union européenne, via le paquet mobilité ou le Green New Deal ? Lors de son audition, j'ai demandé au ministre des transports s'il serait aussi leste pour sauver le ferroviaire que l'aérien et j'ai cru voir ses yeux briller à l'évocation de Ben Smith. Monsieur Farandou, saurez-vous retourner la table du ferroviaire ? Vous avez été assez habile pour prendre la main sur SNCF Réseau. Je regrette que nous n'ayons pas pu auditionner M. Lallemand à l'occasion de son recrutement. Le fameux contrat de performance de SNCF Réseau, déterminant pour le prix des sillons, est en retard, en dépit des engagements pris devant le Parlement. Pourquoi ne pas recapitaliser Fret SNCF ?

...le Covid-19. Un plan de sauvetage est indispensable, qu'il s'agisse du transport de voyageurs ou du fret, lequel, quoique plus fragile, est essentiel. Comme le transport fluvial, il est particulièrement résilient et écologique. Il faut tenter de lever définitivement les contentieux européens quant aux aides d'État qui nous sont reprochées. De plus, il faudrait recapitaliser substantiellement Fret SNCF - avant ces deux crises que constituent les grèves et la pandémie, Fret SNCF avait proposé un plan intéressant, courant jusqu'en 2023, mais il est mis à mal - et majorer l'aide aux wagons isolés. Ces derniers sont structurellement déficitaires, ils pèsent gravement sur les comptes de cette société, mais ils sont essentiels à bien des secteurs, comme l'industrie chimique. Quant au nouveau contrat ...

...ais de l’immigration et de l’intégration ont ainsi été intégrés à la liste des nominations devant relever de cette procédure spéciale. C’est une belle avancée démocratique que nous apprécions tous. Une pierre d’achoppement a toutefois persisté jusqu’à la fin de la réunion de la commission mixte paritaire, comme l’ont rappelé les précédents orateurs, à savoir la nomination du directeur général de SNCF Réseau, le gestionnaire des 30 000 kilomètres d’infrastructures ferroviaires de notre pays. Il s’agit ni plus ni moins que d’un recul des droits du Parlement, qu’il s’inflige paradoxalement lui-même ; on lui retire la faculté de s’opposer. Permettez-moi de m’expliquer sur ce malentendu, voire cette incohérence : les députés de la majorité ont opposé au maintien de cette audition parlementaire l’...

... voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera-t-elle réévaluée ? Élisabeth Borne a évoqué la possibi...

..., aujourd’hui encore, l’une des grèves les plus dures du système ferroviaire. Nous nous rappelons tous des déclarations du Premier ministre, alors que celui-ci recevait le fameux rapport Spinetta, selon lesquelles tout irait mieux avec le nouveau pacte ferroviaire ; or ce n’est pas ce que l’on constate… Permettez-moi d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que ce premier budget de la nouvelle SNCF interroge et suscite l’inquiétude sur la situation financière de l’entreprise. SNCF Réseau n’est pas dans la trajectoire prévue. Bien sûr, et je l’avais souligné, la dette a été reprise. Félicitations ! Mais, si je m’en tiens à l’avis qu’elle a rendu le 19 décembre, l’Autorité de régulation des transports s’inquiète fortement du non-respect de la trajectoire financière par le contrat de performa...

...r pour le rapport Philizot. On n'a clairement pas de modèle économique pour le rétablissement de ces petites lignes, mais le sujet est important, nous ne le lâcherons donc pas. Je me réjouis du fait que la reprise de la dette ferroviaire est bien inscrite dans le budget, même si le mécanisme retenu est diaboliquement complexe. Je suis en revanche très inquiet quant à la trajectoire financière de SNCF Réseau, sur laquelle nous n'avons toujours pas de visibilité. Ce qui est donné d'un côté ne sera-t-il pas repris partiellement de l'autre ? Nous avons besoin d'informations quant à la tarification différenciée des sillons. On sort d'une tarification linéaire au kilomètre, ce qui devrait avoir des impacts très différents en fonction des secteurs, entre le fret et le transport conventionné. Cela p...

Je vous félicite pour votre parcours : vous êtes un amoureux du train et incarnez l'ascenseur social dans sa meilleure acception. La raison d'être de la SNCF a été redéfinie récemment : elle serait d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète. On sent la volonté de relever le défi climatique et celui de l'intermodalité. En revanche, il n'était plus question de service public, notion que vous avez reprise dans votre exposé, ni même de transport ferroviaire. Êtes-vous le candidat du consensus, ou incarnez-vous une ru...

Monsieur le rapporteur, cette réponse n’est pas satisfaisante. Vous venez d’évoquer les autorités organisatrices de transport : dans le cas des services de transport non conventionnés, comme les TGV, est-ce à l’État de demander à la SNCF de rembourser les usagers ?

Dans un objectif de transparence, cet amendement vise à instituer un dispositif simple de suivi de l’exécution du contrat de performance de la SNCF. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’État a promis à SNCF Réseau de reprendre une part importante de sa dette et un nouveau contrat de performance a dû être établi. Nous proposons que, dans le compte rendu de la mise en œuvre de ce contrat, figure un chapitre retraçant et analysant les écarts constatés entre les objectifs et la réalité, afin d’assurer...

...rit qui prévaut actuellement en matière sociale. M. Jean-Michel Dieudonné, aiguilleur de fret en Meurthe-et-Moselle, cadre, vingt-huit ans de maison, a été accusé, en juillet dernier, d’avoir insulté un collègue au retour d’une manifestation. Il a été mis à pied et radié définitivement des cadres. Il se trouve donc actuellement au chômage. Le parquet a classé sans suite la plainte déposée par la SNCF, mais, malgré cela, M. Dieudonné n’a pas été réintégré.

Je soutiendrai moi aussi ces amendements, dont les dispositions vont dans le bon sens. Nous avons un vrai problème de concertation en matière de mobilités, pour tout ce qui touche au dialogue avec SNCF Mobilités notamment – j’en reparlerai un peu plus tard au cours du débat. Je veux profiter de cette discussion sur la concertation pour évoquer un « vieux » dossier, celui du soutien apporté, dans notre pays, aux associations d’usagers ou, dans d’autres domaines, de consommateurs. Il est très difficile, en tant qu’usager ou consommateur, de participer au travail d’instances, quelle que soit leur...

De manière assez brutale, la SNCF, qui a officiellement engagé une concertation avec la région, son partenaire, a décidé de fermer le guichet et le hall de la gare. Elle en a informé les élus dans des délais tout à fait insatisfaisants. Les politiques régionales varient certes d’une région à l’autre, la SNCF fait écran devant la région, mais nous déplorons des politiques tout à fait insatisfaisantes et de déshumanisation. Au mom...

Cet amendement a trait aux relations entre la SNCF et les collectivités ainsi qu’entre la SNCF et les parlementaires. Ce n’est pas un amendement d’appel ; il s’agit plutôt d’un amendement de rappel, car nous avions défendu une proposition similaire au moment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il s’agit de proposer au Haut Comité du système de transport ferroviaire d’établir un schéma national des dessertes ferroviaires qui serait prése...

... de développement durable et d’égalité des territoires. Nous demandons juste que le Sraddet et les dessertes régionales soient présentés au Parlement, à titre d’information, en même temps que le fameux schéma national des dessertes, qui est une Arlésienne. En droit, vous avez raison, l’amendement est satisfait par la loi de 2014. Cependant, ce schéma n’est pas mis en œuvre, et les relations avec SNCF Mobilités sont des plus complexes. Je propose de voter cet amendement pour témoigner de notre insatisfaction.

...urd’hui, vous attendez avec impatience §de connaître notre position après cette commission mixte paritaire conclusive. La présente séance a précisément pour finalité l’évaluation du travail de celle-ci. L’adoption d’un amendement du rapporteur – nous avions présenté un amendement identique – a permis d’élargir le périmètre social dans lequel s’exerce la conservation des garanties des salariés de SNCF Mobilités. C’est là une petite avancée, mais tout n’est pas rose, chers collègues, et je dois dire aussi ce que la Haute Assemblée a perdu au cours de cette commission mixte paritaire conclusive, mais surtout expéditive. En près d’une heure, introduction et conclusion comprises, la messe était dite, et une cinquantaine d’amendements ont été balayés. Nos rapporteurs avaient bien préparé la séance ...

… qui permettait d’affronter l’ouverture à la concurrence. Pour le financement de cette industrie très capitalistique, le statut de société anonyme est défavorable. L’incessibilité des capitaux est garantie… tant qu’une nouvelle loi ne reviendra pas sur ce point ; nous l’avons dit. D’ores et déjà, qu’en sera-t-il de l’incessibilité des capitaux des filiales de la SNCF, telles que Gares & Connexions ou Fret SNCF ? À ce propos, vous nous avez annoncé en cours de débat la filialisation de Fret SNCF, sans que cette mesure soit discutée. Avez-vous conclu des préaccords avec nos amis Chinois, dont nous connaissons l’incroyable projet de routes de la soie ?

... rapport de Gisèle Jourda, Pascal Allizard, Édouard Courtial et Jean-Noël Guérini. Vous comprendrez alors pourquoi, depuis le début de nos débats, nous plaidons pour le fret ferroviaire : c’est le même réseau qui le porte et qui peut l’amortir. Il ne peut y avoir de nouveau pacte ferroviaire sans que cette question ait été traitée. Depuis que le Premier ministre a annoncé la transformation de la SNCF en société anonyme, nous soupçonnons l’existence d’une volonté de privatiser tôt ou tard.

...ien sûr, mais aussi de limiter les interfaces, aujourd’hui trop nombreuses. Toutefois, sur ce point, vous avez reculé au profit d’approches libérales visant surtout à mieux garantir une rapide ouverture à la concurrence, au risque de perturber la mécanique complexe du ferroviaire. Nous serons particulièrement attentifs à la manière dont vous articulerez cette volonté de séparation stricte entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau, qui seront désormais deux filiales de la même holding, mais qui ne pourront dialoguer efficacement. Vous avez annoncé une reprise de la dette : très bien. Merci au gouvernement précédent de vous avoir permis de le faire, en ramenant le déficit de 5, 2 % en 2012 à moins de 3 % en 2017 !

Vous imposez des efforts colossaux de productivité à SNCF Réseau : dont acte, mais l’application d’une règle d’or renforcée risque d’attenter au développement du réseau, sans que nous ayons de visibilité sur les incidences de cette décision. Madame la ministre, à propos de cet article 1er, je dois vous rendre hommage.