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Je tenais à intervenir à ce moment précis, monsieur le ministre. Edgard Pisani a été un très grand ministre de l’agriculture et il a eu, d’une certaine manière, la vie plus facile que vous aujourd’hui. L’objectif, alors, était simple : il fallait aboutir à l’autosuffisance alimentaire. Il existe aujourd’hui – nous l’admettons tous – différentes agricultures pour différents marchés, différents modes de production répondant à différents besoins. Il ne s’agit pas d’opposer ces différents modes – tout le monde en est d’ac...
...s – le compte rendu intégral de séance l’attestera – tendait à dire qu’il ne faut pas opposer entre elles les différentes agricultures. Intervenant plus volontiers, d’ordinaire, sur les sujets du titre III, « Se déplacer », je trouve que le débat relatif aux transporteurs, notamment aux camionneurs et aux exonérations de taxe sur le gazole non routier (GNR), ressemble assez à celui qui porte sur l’agriculture conventionnelle et les autres types d’agriculture, dont l’agriculture biologique. Mon propos, donc, visait à rappeler l’importance du principe pollueur-payeur, qui devrait figurer partout dans ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Or l’application de ce principe – j’ai fait référence à notre débat d’hier sur les externalités positives et négatives de l’agriculture – do...
...d’azote sur le modèle des certificats d’économies d’énergie, nous proposons un substitut à la taxation. Les certificats d’économies d’énergie sont désormais bien connus. Ils existent dans de nombreux domaines relatifs à la protection de l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, tels que l’isolation. Ils demeurent toutefois très peu utilisés dans des secteurs entiers, dont l’agriculture. On connaît les certificats d’économies de produits phytosanitaires ; nous nous en inspirons pour proposer, par ces amendements, deux déclinaisons, qui me semblent assez souples, d’un même dispositif de certificats d’économies d’azote.
...abbé sur l’aide au maintien en agriculture biologique, vous avez donné des avis de retrait. Après les épisodes du glyphosate et des néonicotinoïdes, et malgré les propositions de la Convention citoyenne, pourquoi cette position ? Pour le blé bio à 480 euros, on peut, certes, s’interroger : il est possible de faire du blé bio temporairement sans aide au maintien. Mais ce n’est pas le cas de toute l’agriculture biologique ! Il ne faut pas que le blé cache les cultures, les filières d’élevage qui ne sont pas viables sans cette aide. Le rétablissement de cette aide est une mesure importante, dont le coût me paraît proportionné aux externalités positives de l’agriculture bio. S’agissant toujours de l’agriculture bio, le crédit d’impôt présente des défauts que n’a pas le nouveau crédit d’impôt pour la cert...
Que met-on dans les assiettes de nos enfants ? Personnellement, je suis agriculteur bio, mais je ne ferai pas un plaidoyer pour ce type d’agriculture. L’enjeu n’est pas là : lorsque cette loi aura été promulguée, il ne sera pas possible pour autant de convertir toute l’agriculture, d’un coup, au bio ; cela nécessiterait beaucoup de temps. Je plaiderai plutôt pour des paysans qui produisent dans le respect de la santé, de l’environnement, en étant correctement rémunérés. Comme l’ont montré les États généraux de l’alimentation, il faut nouer une nouvelle alliance entre agriculteurs, nature et citoyens. Le concept d’agroécologie n’est plus contesté aujourd’hui ; il imprègne ...
...7 des États généraux de l’alimentation avait conclu en ce sens. Le présent amendement tend donc à renforcer l’effectivité de la mesure, en supprimant son caractère facultatif. Dès lors que le médiateur a estimé qu’un déséquilibre contractuel persistait, il est logique d’agir vite. Enfin, le médiateur des relations commerciales agricoles ayant une double tutelle, il est normal que le ministre de l’agriculture puisse également saisir le juge.