Interventions sur "réseau" d'Olivier Jacquin

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points. C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation. Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » entre SNCF...

... confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure où le décret prévu n'est pas encore paru. Quand envisagez-vous de le publier ? Le Parlement disposera-t-il d'une vision d'ensemble des accords de transfert ou faudra-t-il attendre la signature des CPER ? Le coût des petites lignes assumé en propre par SNCF Réseau est évalué à 1,4 milliard d'euros selon la presse. Comment comptez-vous financer cela ? ? Des recettes supplémentaires seront-elles affectées à cette dépense ou sera-t-elle financée par des économies ? Qu'en est-il du contrat de performance de SNCF Réseau ? La redevance d'accès de 2 milliards d'euros payée par l'État à SNCF Réseau sera-t-elle réévaluée ? Élisabeth Borne a évoqué la possibilité de...

...rappelons tous des déclarations du Premier ministre, alors que celui-ci recevait le fameux rapport Spinetta, selon lesquelles tout irait mieux avec le nouveau pacte ferroviaire ; or ce n’est pas ce que l’on constate… Permettez-moi d’ajouter, monsieur le secrétaire d’État, que ce premier budget de la nouvelle SNCF interroge et suscite l’inquiétude sur la situation financière de l’entreprise. SNCF Réseau n’est pas dans la trajectoire prévue. Bien sûr, et je l’avais souligné, la dette a été reprise. Félicitations ! Mais, si je m’en tiens à l’avis qu’elle a rendu le 19 décembre, l’Autorité de régulation des transports s’inquiète fortement du non-respect de la trajectoire financière par le contrat de performance SNCF Réseau 2017-2026 et de l’insuffisance des investissements de renouvellement du rés...

...r le rapport Philizot. On n'a clairement pas de modèle économique pour le rétablissement de ces petites lignes, mais le sujet est important, nous ne le lâcherons donc pas. Je me réjouis du fait que la reprise de la dette ferroviaire est bien inscrite dans le budget, même si le mécanisme retenu est diaboliquement complexe. Je suis en revanche très inquiet quant à la trajectoire financière de SNCF Réseau, sur laquelle nous n'avons toujours pas de visibilité. Ce qui est donné d'un côté ne sera-t-il pas repris partiellement de l'autre ? Nous avons besoin d'informations quant à la tarification différenciée des sillons. On sort d'une tarification linéaire au kilomètre, ce qui devrait avoir des impacts très différents en fonction des secteurs, entre le fret et le transport conventionné. Cela pose des...

...icile, du fait notamment des injonctions paradoxales à relever, qui seraient décourageantes. Bercy veut diminuer la dette, le ministère des transports veut développer les transports du quotidien, et Matignon veut garantir la paix sociale. Guillaume Pépy a développé les TGV et les TER au prix d'une dégringolade du fret, d'un oubli des trains de nuit et des trains d'équilibre du territoire, et d'un réseau dégradé. Vous déclarez vouloir répondre à toutes ces injonctions, mais c'est impossible. Quels choix ferez-vous ? Enfin, quelles assurances financières avez-vous obtenues du Gouvernement ? Bercy estime que le désendettement coûte trop cher ; un nouveau contrat de performance doit être négocié. Saurez-vous redonner confiance aux cheminots ?

...rer un report modal significatif de la route vers le fluvial ? Par ailleurs, vous préconisez une meilleure association des collectivités territoriales, via la contractualisation avec VNF, à la gestion des canaux de petit gabarit, voire de tourisme. Aussi, peut-on envisager à terme de faire monter les collectivités territoriales dans l'actionnariat et d'assurer une gestion plus décentralisée de ce réseau ? Comment, enfin, comptez-vous gérer les relations entre VNF et les grands opérateurs portuaires qui tendent à se regrouper, comme HAROPA ?

Quelles améliorations estimez-vous souhaitables sur le réseau de transport urbain d'Île de France ? L'ouvrage d'Alain Krakovitch, Metropolitrain, montre combien ce réseau est complexe. Dans le cadre de RATP Développement, dit aussi RATP Dev, vous souhaitez répondre à des marchés d'ouverture à la concurrence pour les TER. Le ferez-vous dans toutes les régions ?

Je tiens absolument à appuyer cet amendement, au moment où la part modale du transport fluvial, déjà très faible, diminue fortement. Dans le Grand Est, nous avons l’essentiel du réseau fluvial français, grand et petit gabarits. Or, en Moselle, la quantité de marchandises transportées par voie fluviale a diminué de moitié entre 2007 et 2017. Et, aujourd’hui, on débat d’une augmentation de capacité de l’autoroute qui longe le fleuve, saturée de camions qui transitent par chez nous pour des raisons de coût – le gazole est très peu cher au Luxembourg. Un drôle d’épisode s’est prod...

...on me dise pourquoi ces textes nous sont présentés maintenant, alors que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été promulguée et que les ordonnances qu’elle prévoit sont en cours de rédaction. Éventuellement, il y aurait un rattrapage possible dans quelques mois seulement, madame la secrétaire d’État, avec le projet de loi sur les mobilités. On a des textes, par exemple, sur les lignes hors réseau ferré national. Il existe ainsi en France un petit réseau de lignes qui dépendent de réglementations très précises et qui relèvent d’une gestion particulière. En conclusion, je dirai que les risques d’un chevauchement discutable entre les exceptions que l’on nous propose et l’article L. 2122-2 du code des transports, qui est en cours de réécriture avec les ordonnances, sont importants et risquen...

...rtaines entreprises ferroviaires – on aimerait bien nommément savoir lesquelles – de l’obligation de séparation comptable de leurs activités de gestion d’infrastructures et de services de transports ferroviaires. Il vise théoriquement à introduire une simplification pour des entreprises ferroviaires de voyageurs ou de marchandises qui n’exploitent que des services suburbains ou régionaux sur des réseaux locaux ou régionaux autonomes utilisant une infrastructure ferroviaire. Comme vous le constatez, c’est assez pointu. Il s’agit en l’occurrence d’entreprises qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme des lignes touristiques ou des lignes dédiées à des opérateurs de fret ferroviaire de proximité. Comme nous l’avons déjà souligné, nous ne sommes en aucun cas hostiles à des mesures de simplifi...

J’apprécie que Mme la secrétaire d’État ait remarqué qu’autour du terme « autonomes », des questions pouvaient se poser. Qu’est-ce qu’un réseau autonome ? S’il s’agit d’un train touristique qui n’est pas relié au réseau ferré national, on peut imaginer qu’il y ait ce genre d’allégement de normes. Au demeurant, cet article est moins grave que le suivant, qui est assez inquiétant s’agissant des licences ferroviaires, mais nous allons en reparler. En l’espèce, il s’agit de simplifications comptables. Ce n’est pas un drame absolu. Pour autan...

...rroviaire. Madame la secrétaire d’État, ne le prenez pas mal, mais je regrette que Mme Borne ne soit pas présente aujourd’hui dans cet hémicycle, car elle s’était engagée à porter une attention toute particulière, lors de la rédaction des ordonnances, aux questions de distribution des licences ferroviaires et de certification des conducteurs. Je ne vais pas vous refaire ma démonstration sur les réseaux réellement autonomes et le réseau ferroviaire national, mais ce doute n’est pas levé. Vous ne nous avez pas apporté d’explications complémentaires, malgré le signalement du Conseil d’État. Pour ce qui est de la sécurité et du risque de délitement du service public ferroviaire, je tiens à attirer votre attention sur les problèmes que pose cet article. À mon sens, il vaudrait mieux non pas supprim...

Notre amendement présente une nuance par rapport au précédent. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau. Mme la ministre nous a expliqué qu’il fallait, en parfaite continuité avec le travail effectué en 2014, fluidifier le fonctionnement de l’entreprise SNCF. On ne peut pas dissocier totalement le train du rail qui le porte. Le même principe vaut pour les organisations. En ce sens, nous proposons de revenir au statut d’EPIC. Nous pensons, comme nos amis du groupe CRCE, que la transformation des E...

...enants –, qu’en sera-t-il des régions ou des collectivités qui n’ont pas la possibilité de participer ? J’en viens à une autre question : 35 milliards d’euros, c’est une somme impressionnante, mais je ne me laisse pas impressionner par les chiffres et je réclame des précisions ! Qu’en est-il de la trajectoire financière de SNCF Mobilités, qui n’est pas allégée ? Les 35 milliards concernent SNCF Réseau. Qu’en est-il de sa future trajectoire financière ? Nous demandons des engagements précis à ce niveau. Puisqu’on parle de soutenabilité de la dette, j’ai besoin de comprendre la démonstration arithmétique au terme de laquelle cette reprise permettra à SNCF Réseau d’effectuer l’ensemble de ses missions. Qu’en est-il de ce qu’on a appelé la « dette grise » ? Il existe des capitaux propres négatifs...

De nombreuses études ont été conduites sur le coût du financement de la dette, dans le cadre d’un désendettement de SNCF Réseau lié à un changement de statut, à savoir une transformation en société anonyme, afin de ramener l’entreprise à un endettement « soutenable ». Le surcoût de financement lié au changement de statut est évalué à 0, 5 % environ. Madame la ministre, nous avons besoin d’un document écrit répondant aux questions pertinentes qui se posent concernant la dette de la SNCF.

Il s’agit notamment de déterminer un protocole d’accord et un contrat de performance, et de justifier le report à 2020 et 2022, qui ne fera que creuser encore plus l’endettement actuel de SNCF Réseau.

Nous avons voté le quatrième paquet ferroviaire et lancé les réformes nécessaires à l’ouverture à la concurrence. Nous sommes favorables à une ouverture maîtrisée à la concurrence et à une maîtrise publique des transports, ce qui ne nécessite pas forcément que la machine soit conduite par un opérateur agent de l’État ou d’une collectivité. Si le statut était mirifique, SNCF Réseau et SNCF Mobilités n’auraient pas actuellement des difficultés de recrutement. Il faut savoir que, comme cela a été rappelé, les salaires de début de carrière sont tellement faibles que, pour certains métiers de la SNCF, on a aujourd’hui du mal à recruter, ce qui pose de vraies questions sur le statut. Des évolutions sont certes nécessaires, mais vous imaginez bien que nous ne sommes pas favorabl...

...et nuisent à la sécurité, en favorisant d’éventuels accidents par un manque de coordination. Nous sommes donc d’accord avec votre volonté d’unification. Par ailleurs, vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, que, selon l’ARAFER, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui contrôle l’ouverture à la concurrence, il est nécessaire que les opérateurs puissent utiliser le réseau de la manière la plus neutre possible. On peut le comprendre, pour éviter ce qu’on voit dans certains pays. Ainsi une procédure d’infraction européenne est-elle en cours contre l’organisation trop intégrée de la Deutsche Bahn. Il y a là un paradoxe ! Je comprends mal, monsieur le rapporteur, la logique de filialisation qui se dissimule derrière la création de sociétés anonymes. En effet, en fili...

L’explication de Mme la ministre ne me satisfait pas totalement sur cet aspect particulier de la discussion – et je n’ai pas le sentiment, ainsi, de faire durer le débat. Nous essayons de faire la nuance entre, d’une part, SNCF Réseau, qui sera responsable du domaine public ferroviaire national, et, d’autre part, l’opérateur public qui sera mis en concurrence avec d’autres opérateurs, le cas échéant. Il nous semble qu’il ne faut pas forcément traiter de manière symétrique SNCF Réseau et SNCF Mobilités, cette dernière étant désormais, aux termes du présent article 1er A, une société anonyme. Nous tentons d’apporter de la nuanc...

Mes chers collègues, peut-être n’avons-nous pas été assez clairs, hier, dans nos explications. Sachez que, actuellement, Gares de la même manière, il faudrait faire en sorte de donner aux collectivités la possibilité d’être mieux présentes dans les gares, et qu’une telle présence soit diluée dans l’économie globale du projet. L’idée me para...