Interventions sur "taxe" d'Olivier Jacquin

Avec la ratification de ces ordonnances, la CEA va pouvoir instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds en transit sur son réseau routier. Je m’en félicite, monsieur Reichardt, et je rejoins mon collègue Todeschini qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – permettre, notamment, de contrer le report du trafic de poids lourds, mais force est de constater que les territoires limitrophes ris...

...ans la discussion générale, j’ai vanté le travail très intéressant accompli, notamment dans cet hémicycle, lors des débats sur le projet de loi Climat et résilience. Au regard de l’habilitation initiale des ordonnances, ces amendements n’auraient pas été recevables, mais le travail accompli, en particulier à l’article 32, a changé la nature des choses. À l’origine, le Gouvernement voulait une écotaxe façon puzzle, c’est-à-dire dans toutes les régions, même en Bretagne. La commission mixte paritaire – j’ai félicité M. Tabarot à cet égard – a trouvé une rédaction extrêmement subtile et originale – à l’évidence, je vous l’apprends, monsieur Klinger ! –, qui consiste à prévoir la possibilité d’étendre le principe de l’écotaxe aux régions frontalières qui seraient soumises à des reports de trafic....

... sur le transport de marchandises, établi conjointement par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, au mois de mai 2021, ce risque important était particulièrement souligné. Cet amendement n’a rien d’extraordinaire. Il a pour objet de permettre à la Communauté européenne d’Alsace d’étendre aux VUL dès maintenant, sans attendre une transposition de la directive européenne, les règles relatives à l’écotaxe, comme cela a été fait pour la norme Euro.

L’amendement n° 9 sur le verdissement des flottes de camions, que j’ai déposé à cet article, a été déclaré irrecevable au motif que son adoption pourrait induire des hausses de charges. Il existe un problème d’acceptabilité de l’écotaxe par les transporteurs, qui sont sous pression. Cet amendement visait à donner la possibilité à la CEA, si elle le souhaitait et par délibération, d’utiliser une partie des taxes pour s’engager dans le verdissement des flottes. Il ne s’agit évidemment pas de camions polonais. On aurait pu, par exemple, commencer par taxer les véhicules de plus 19 tonnes afin de subventionner les artisans, qui ser...

Cet amendement, que l’on pourrait qualifier de social-écologiste, vise à favoriser, grâce au produit de la taxe, le report modal fluvial et ferroviaire. S’il y a trop de poids lourds, c’est parce que ce mode de transport est extrêmement compétitif par rapport au ferroviaire et au fluvial. Il s’agit donc de permettre à la CEA d’utiliser une partie de la taxe pour orienter le transport de marchandises vers le fluvial et le ferroviaire, ainsi que pour promouvoir les usages partagés de la route.

Mon explication de vote sera très simple, puisqu’elle consistera à vous donner lecture de cet amendement : « une partie du produit de la taxe peut être affectée au report modal ferroviaire et fluvial ainsi qu’aux utilisations partagées de la route ». Cela n’a donc rien de coercitif.

Nous voterons cet amendement. Après tout ce que l’on entend dire depuis 2019, comment imaginer que cette écotaxe puisse être mise en place dans seulement cinq ans ou six ans ? Autant, en 2019, j’ai senti que l’Alsace avait envie d’aller vite, autant, pendant les auditions, j’ai trouvé que la CEA était plutôt discrète, presque hésitante. M. le ministre vient de le souligner : la tâche est complexe, car la mise en place d’une écotaxe soulève des problèmes techniques ; le nombre d’articles est d’ailleurs impo...

L’article 59 prévoit qu’une concertation large soit organisée avant la mise en place définitive de l’écotaxe. Bien évidemment, les transporteurs routiers y seront conviés. Il nous semble également nécessaire que la CEA consulte les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les chargeurs, ceux qui commandent les transports, car les transporteurs ont quelquefois du mal à répercuter leurs charges vers les donneurs d’ordre. Une telle mesure ne retarderait en rien la concertation indispensable à la bonne acceptabilité...

Je ne peux me satisfaire d’une telle réponse. Nous demandons que l’évaluation du risque de report soit garantie non pas maintenant, mais au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la taxe. Après tout ce que l’on nous a dit ce soir, cela me gênerait que cette demande reste insatisfaite. Il n’y a là aucune contrainte supplémentaire ! Vous n’êtes pas sûr du report, j’entends cet argument. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je souhaite donc que, en signe de solidarité, nos amis alsaciens, nombreux ce soir, votent cette disposition.

Moi aussi, je remercie les rapporteurs du travail qu’ils ont accompli sur une ordonnance. Une ordonnance, par définition, se veut jupitérienne, quasiment parfaite ; nous avons tout de même su y apporter des améliorations substantielles, utiles et nécessaires, qui guideront les rédacteurs des décrets et ceux qui mettront en œuvre cette taxe. Cela étant dit, deux motifs d’insatisfaction demeurent. En premier lieu, je déplore l’attitude du Gouvernement ce soir. Nous n’avons pas entendu M. Djebbari lors de la discussion générale. Toutefois, lors de l’examen des amendements, il nous a dit vouloir équilibrer le texte ; or il a demandé la suppression de nos ajouts – sans étayer la plupart du temps cette décision. Si, pour le Gouverneme...

Nous en sommes au point de nous satisfaire que des ordonnances soient ratifiées : faible consolation pour des parlementaires, mais nous sommes pragmatiques ! Je me réjouis que le périmètre du texte prenne en compte les effets de bord de cette écotaxe. Je souhaite qu'un dispositif équivalent soit mis en place sur le sillon lorrain : il a fallu seize ans après la mise en place de l'écotaxe allemande pour qu'une ordonnance soit ratifiée ; j'espère que l'on n'attendra pas aussi longtemps pour prendre des mesures applicables à l'A31... J'ai proposé des amendements en ce sens. Vos rapports sont peu loquaces sur les effets de bord : vous soulignez ...

Ce matin – vous n’étiez pas parmi nous, madame la ministre, et je le regrette –, de très nombreuses voix ont critiqué le dispositif que vous nous proposez, lequel vise à mettre en place une écotaxe « puzzle ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – cela fait longtemps que nous n’avions pas eu de visiteurs ! –, certains, ici, disent que l’on a le temps de régler les problèmes de réchauffement climatique. Je ne le crois pas !

Mme Catherine Belrhiti vient de le défendre parfaitement, et j’ai d’ailleurs repris les termes de son amendement. Ce sont les Lorrains qui s’expriment ! Nous nous sommes en effet unis pour dire que nous subissons les effets de bord de la décision, que nous avons votée unanimement, d’une écotaxe en Alsace, laquelle était nécessaire pour éviter le déport du trafic allemand. Le problème, je le répète, est que les habitants du sillon lorrain subissent ces effets de bord. J’ai donc repris, dans un premier temps, l’amendement de Mme Belrhiti, qui est soutenue par le président du conseil régional du Grand Est, Jean Rottner, et par son vice-président, David Valence, afin de doter la grande rég...

... qu’à M. Klinger, que nous sommes déjà émancipés et, surtout, que nous avons été solidaires. En 2019, lors de l’examen de l’intéressant texte concernant la Communauté européenne d’Alsace, nous avons voté l’ordonnance sur l’A35, et vous-même, madame Drexler, vous aviez été solidaire et vous aviez voté l’amendement de Jean-Marc Todeschini visant à en contrer les effets de bord en établissant une écotaxe sur l’A31. Nous sommes donc émancipés : nous attendons de la cohérence et nous comptons sur la même solidarité qui avait prévalu lors du vote de la juste écotaxe alsacienne.

Cet amendement a pour objet de concilier les positions. M. le rapporteur refuse une écotaxe nationale, en en reportant la perspective à 2028, peut-être. Le Sénat a voté à l’unanimité en 2019 une écotaxe alsacienne. Nous vous proposons aujourd’hui non pas de vous ranger à la proposition initiale du Gouvernement, mais de poursuivre dans la cohérence de notre vote de 2019, en adoptant un amendement de repli qui ne vise que les seuls effets de bord concernant l’autoroute A31. Cette autoro...

Demain, après adoption d’une juste écotaxe sur le Rhin alsacien, Waze ou son GPS lui conseillera de passer par l’A31 et, en plus, de faire le plein de gasoil au Luxembourg, où il ne paiera pas de taxes. Les effets de bord ne vont donc pas concerner toute la France, ils vont se concentrer sur le second corridor parallèle à celui du Rhin.

...des flux européens qui traversent ces zones, et le risque de report a été estimé à près de 4 000 véhicules par jour sur l’A31, qui est l’une des autoroutes les plus encombrées de France. Au nord de Metz, on est à plus de 100 000 véhicules par jour, avec près de 11 000 poids lourds, alors que 15 000 poids lourds circulent sur l’A35 en Alsace. C’est la raison pour laquelle j’ai parlé d’une juste écotaxe là-bas. Madame la ministre, vous indiquez souhaiter la création d’un dispositif national. Je vous ai entendue, et nous vous avons fait des propositions sur un tel dispositif, sur l’initiative des régions. Comprenant toutefois la logique qui était à l’œuvre alors que nous étions à quelques jours des élections, j’ai décidé d’aller chercher la cohérence du texte alsacien, qui nous avait été présent...

Avec cet amendement, nous proposons de tenir compte du caractère extrêmement polluant des navires de croisière, particulièrement lors de leur stationnement dans les ports. On nous explique chaque fois qu’il faudrait prévoir un mécanisme de taxation au niveau international. Cet amendement vise donc à mettre en place un dispositif, qui ressemblerait à la taxe de séjour pour le tourisme et qui s’appliquerait aux navires de croisière lorsqu’ils séjournent dans un port français. L’étude très fiable de l’association Transport & Environnement a démontré le caractère très polluant du fioul lourd mal traité qu’utilisent ces navires. Envoyer un signal – j’ai bien dit un signal – aux compagnies de croisières nous semble intéressant et ne mettra pas à mal une...

...activités de tourisme non essentielles, mais importantes sur le plan économique. Je retire aussi mon amendement parce que, dans le contexte actuel, le signal envoyé n’est effectivement pas forcément limpide : il sera plus intéressant de déposer un amendement analogue sur un texte qui traite des enjeux climatiques. Dernier point, le ministre vient d’expliquer qu’il ne souhaitait pas de hausse de taxe sur les carburants : je crois qu’on a là une vraie difficulté, car, si l’on veut favoriser un report modal et envisager des évolutions, il faudra forcément discriminer certains carburants par rapport à d’autres.

Cet amendement très simple relève du bon sens. Nos concitoyens constatent qu’ils payent à la pompe des taxes considérables, mais que ni les avions ni les bateaux ne sont taxés. Ils ne comprennent pas une telle situation ! Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TICPE à l’ensemble des carburants fossiles. Tout à l’heure, M. le rapporteur, à propos d’un amendement visant à pallier l’absence de taxation du fioul très toxique...