Interventions sur "véhicule" d'Olivier Jacquin

...t sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, nous avions obtenu la mise en place d'une contribution spécifique pour lutter contre l'afflux des poids lourds sur l'A35, avant que la mesure soit rejetée par l'Assemblée nationale. De ce point de vue, l'ordonnance permettrait de satisfaire cette exigence. Cela étant, je me demande pourquoi une telle contribution devrait porter sur des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes. Le choix de ce gabarit risque de poser problème pour les véhicules utilitaires. Concernant le verdissement des flottes, il faut absolument accompagner les transporteurs si l'on veut qu'ils acceptent une nouvelle écotaxe, en les aidant à s'équiper de véhicules dotés de nouvelles motorisations : je pense aux camions électriques, qui peuvent servir à couvrir de...

...ue. Le modèle du transport collectif repose sur le versement mobilité. Mais cette base fiscale n'existe bien souvent pas dans les espaces peu denses. Or, nous avons besoin d'ingénierie pour mener des expériences innovantes et les pérenniser. Une autre difficulté pour faire évoluer les mobilités dans les zones peu denses est l'obstacle psychologique que représente encore la culture automobile. Le véhicule individuel est une bulle personnelle de confort. Le covoiturage constitue un changement culturel. Mais il n'est pas insurmontable. On a bien réussi à faire évoluer le rapport au tabac en quelques décennies, pourquoi ne pas imaginer faire évoluer le rapport à la voiture ? Les constructeurs adaptent leurs véhicules. Il n'est pas utopique d'envisager un autre usage, plus partagé, de l'automobile. G...

...a demande, il convient d'être très prudent. Il existe des systèmes très efficaces de transport à la demande, mais d'autres peuvent être davantage des outils de communication, peu efficaces et très coûteux, qu'il conviendrait de fermer. Les habitants choisissent les solutions les plus efficaces. Les technologies aideront certainement à apporter les bonnes réponses, notamment à travers des types de véhicules nouveaux et diversifiés. Une étude récente a montré que, lorsque les règles sanitaires sont respectées, il n'y a pas davantage de risques à utiliser les transports collectifs. Il est néanmoins vrai que le covoiturage a connu un vrai reflux avec la crise. Concernant les nouveaux véhicules, les constructeurs travaillent activement à proposer des solutions nouvelles et croient à l'avenir des véhi...

...rd avec votre version du pragmatisme. En Norvège, la voiture la moins chère est une voiture électrique. Ce n’est pas lié à ses coûts de production, mais à un système de malus-bonus qui donne un signal clair au consommateur et qui le rend responsable, en l’incitant à acheter ce qui est le plus propre. C’est cela, le pragmatisme : envoyer une indication aux clients et aux fabricants. Parmi les dix véhicules qui seraient touchés par un malus au poids au-delà de 1 800 kilos, un seul est français. Il s’agit d’un véhicule de type Espace de plus de 200 chevaux. S’il ne souhaite pas payer la taxe, le consommateur peut choisir un autre véhicule de type Espace qui pèse moins de 1 800 kilos – cela existe ! Ce malus au poids taxe finalement les véhicules étrangers, les producteurs français produisant plutôt...

La proposition que je fais a été élaborée avec l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) et je pense qu’elle est tout à fait opérationnelle. Madame la ministre, vous vous interrogez sur son applicabilité à l’égard des véhicules qui viennent de l’étranger. Sachez qu’il n’y a absolument aucun problème à ce sujet. Le principe est un peu le même que celui de la TVA et on sait l’appliquer aux flux internationaux. D’habitude, le ministre qui est au banc me dit que cela ne marche pas pour le transit international. Il est vrai qu’avec ce dispositif le routier qui part par exemple de Francfort et qui s’arrête au Luxembourg fai...

...z-vous préciser votre propos sur les difficultés d'installation des bornes sur les réseaux autoroutiers ? Que pouvons-nous faire pour résoudre ce problème ? Des dispositions ont été prévues dans la loi d'orientation des mobilités. Quelles en sont pour vous les limites ? Sur la relocalisation de l'industrie automobile, pouvez-vous nous apporter quelques précisions ? Les aides à l'acquisition des véhicules propres sont illisibles. Les offres changent sans cesse. Comment réagissez-vous ? Sur la question du malus au poids, vous êtes intervenus avec une grande efficacité pour contester les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat. Vous avez réussi à faire remonter le seuil de taxation de 1,4 à 1,8 tonne pour qu'il n'affecte que des véhicules qui ne sont pas produits pas les construct...

... territoires. Le système routier s'est construit depuis un siècle, et les territoires peu denses ne sont pas en mesure de s'en passer. Nous avons besoin de la voiture car nous avons construit un mode d'organisation collectif autour de cet objet si efficace qu'il est surconsommé, avec un taux d'occupation faible. Les sièges libres sur les territoires sont extrêmement nombreux, car l'occupation des véhicules n'est que de 1,3 personne par voiture. Si l'on monétisait les sièges inoccupés, à l'échelle nationale, on atteindrait un équivalent en dépenses publiques de 40 à 45 milliards d'euros. Il s'agit donc d'une richesse latente, qui ne signifie cependant pas que 45 milliards d'euros de marché existent en valeur effective. La richesse que ces sièges vides représentent est néanmoins certaine. Nous pro...

...ser la bagnole » en mettant en place un autre usage de la voiture. Ce point fera l'objet de discussions et de controverses. Le troisième point a trait aux mobilités actives. Dans les espaces très peu denses, où les flux sont quasi inexistants, la voiture est l'unique moyen de transport. Des solutions de transport à la demande, de taxi peuvent également être imaginées. Demain ou après-demain, des véhicules autonomes pourraient apporter des réponses dans ces espaces peu denses. Tout d'abord, il nous fallait un connaisseur des territoires. Nous avons donc choisi un urbaniste en la personne de Jérôme Baratier, en prenant soin de ne pas faire appel à un élu. Le deuxième intervenant sera une sachante, Marie Huygue, qui a fait une thèse sur la mobilité dans les espaces peu denses. Le troisième int...

Vous avez indiqué que l'idée de faire de la voiture un véhicule partagé vous semblait lointaine.

Notre proposition est simple : doubler les montants de malus prévus à l’article 18, mais uniquement pour les véhicules fortement émissifs, c’est-à-dire au-delà de 133 grammes de CO2. Cette disposition serait très productive – son rendementest évalué à 1 milliard d’euros de recettes, même en tenant compte d’une relative baisse des ventes des véhicules les plus polluants. Par ailleurs, des études ont été menées : sur les dix modèles de voiture les plus vendus en France en 2018, seuls deux seraient concern...

Je profite de l’examen de cet amendement relatif au gaz naturel pour véhicules pour poser une question sur le développement du gaz naturel d’origine végétale, en particulier du méthane d’origine agricole. Mon département abrite le pionnier français de la méthanisation : Francis Claudepierre, qui, dès 2005, a lancé la première installation française. Aujourd’hui président de l’Association des agriculteurs méthaniseurs de France, il m’a alerté sur le décret en cours d’écrit...

... à faibles émissions. Lorsque vous nous dites, madame la ministre, que notre amendement est satisfait, car les possibilités de dérogation existantes sont suffisantes, je m’interroge : ces dérogations pourront-elles être du même type que celles qui peuvent exister pour le stationnement ? Pourrait-on obtenir une tarification solidaire, ou bien seulement des dérogations portant sur certains types de véhicules ou sur certaines activités ? Peut-on véritablement entrer dans ce champ ?

...ens, des voies réservées et des péages à flux libre. Tous ces dispositifs, dont celui des ZFE, nécessitent des contrôles. Je regrette néanmoins le sort réservé à un projet dont ma collègue Martine Filleul a parlé lors de son intervention sur l’article – je veux parler du projet de péage inversé, un beau projet lancé à Lille qui impliquait de contrôler l’ensemble des plaques d’immatriculation des véhicules entrant dans la ville pour proposer à leurs conducteurs de modifier leurs comportements. Ce projet a été retoqué au titre de la protection des libertés. Au début de l’examen de ce texte, je m’insurgeais contre cet abandon. Mais – je le répète –, en écoutant la CNIL, on comprend les réserves qu’il faut avoir sur de tels dispositifs, quand bien même ils apporteraient de belles solutions. Le Cére...

J’ai apprécié l’échange. Dans le décret concerné, les motorisations prévues sont les véhicules électriques, à hydrogène, les hybrides rechargeables, les hybrides non rechargeables et les véhicules à air comprimé. Les carburants alternatifs, comme le gaz de méthanisation, ne figurent pas sur la liste. L’adoption de l’amendement de M. le rapporteur laissera donc de la liberté aux autorités locales pour favoriser éventuellement de tels dispositifs. Chacun l’a bien compris, l’idée est d’acco...

...s le domaine des transports, il est évident qu’elle ferait jurisprudence ailleurs, dans d’autres domaines de l’ubérisation. Nous avons besoin d’un véritable texte qui soit consacré à cette question grave et sérieuse. D’ailleurs, lorsque, le 10 janvier dernier, la cour d’appel de Paris a retoqué et requalifié un nouveau contrat en salariat, Mme Muriel Pénicaud a elle-même évoqué la nécessité d’un véhicule législatif spécifique. Il nous semble également qu’il faudrait mener des négociations par branches d’activité pour définir les conditions minimales d’activité, notamment en termes de revenus. Je conclus en évoquant les coopératives d’activités et d’emplois. Dans le cadre de ce statut créé par la loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, il est possible d’obtenir un statut d’entrepr...

L’Opecst a travaillé finement ce dossier et produit une excellente étude sur l’arrêt des véhicules thermiques en 2040. En quelques mots, il en ressort que l’objectif est très ambitieux, mais atteignable. Du point de vue de l’industrie, le talon d’Achille est effectivement la dépendance à la batterie, tant que nous ne disposons pas d’une filière en Europe. L’étude souligne en revanche un effet positif sur le budget des ménages à l’horizon de 2040. Madame la ministre, je salue votre avis de sa...

J’espère que le précédent amendement ne sera plus redéposé… Mon amendement prévoit d’appliquer la tarification sociale pour l’accès aux services de location de cycles ou de véhicules motorisés mis en place par l’autorité organisatrice des mobilités.

La question posée est pertinente. Nous sommes devant des ruptures technologiques qui inquiètent et posent question. Ces amendements identiques prévoient un bilan écologique du véhicule autonome. Pourquoi ne pas élargir le sujet ? Il pourrait s’agit d’un bilan global du véhicule autonome, incluant la question de l’emploi. Pour autant, je partage l’analyse, madame la ministre, selon laquelle un délai d’un an serait peut-être un peu court pour envisager un tel bilan. Par ailleurs, dans la mesure où vous nous proposez de légiférer par ordonnance sur ce sujet, il ne me paraît pas t...

... vélo ou de la voiture va-t-elle supplanter le modèle d’achat et de propriété qui est le nôtre aujourd’hui ? Les expériences de mutualisation fonctionnent bien, parce qu’elles permettent aux usagers de faire des économies en optimisant leurs coûts ; et, grâce à des plateformes numériques très accessibles, les différents acteurs peuvent se mettre en relation de manière simple. D’ailleurs, avec les véhicules autonomes, nous pourrions aller vers des logiques similaires de transport à la demande, moins coûteux et partagés. Cinquièmement et enfin – nous abordons, avec cette remarque, le cœur de notre sujet –, je tiens à revenir sur la question des territoires. Le rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités, Didier Mandelli, l’a évoqué clairement dans son propos : les nouvelles mobilités do...

...faut une attention particulière aux espaces fragiles, qui ne sont pas toujours les espaces ruraux, mais parfois aussi des zones périurbaines. Il y a du rural très bien placé : quand vous êtes à 7 kilomètres d'une gare TER accessible depuis une véloroute, vous n'êtes pas si mal positionnés pour l'avenir, notamment pour faire face à la hausse du coût des carburants ! Pour les espaces peu denses, le véhicule partagé et les nouvelles organisations des systèmes de transport, comme le transport à la demande, sont certainement des solutions intéressantes. Dans mon département, il y a même une expérience de transport solidaire par des volontaires au profit de personnes âgées, personnes malades ou personnes sans emploi, avec un défraiement. Dans l'Orne, il y a une expérience de location de véhicules électr...