Interventions sur "élève" d'Olivier Paccaud

...ation du texte en première lecture, à m’appuyer le plus possible sur ces travaux et à reprendre les recommandations à portée législative du rapport. Ainsi de la prise en compte des témoins, du renforcement de la formation initiale et continue de l’ensemble des adultes d’un établissement, des actions résolues contre le cyberharcèlement ou encore de l’instauration d’une sensibilisation annuelle des élèves. Ces travaux ont permis également d’éclairer nos débats sur l’opportunité de créer un délit spécifique de harcèlement scolaire. Ce consensus transpartisan s’est également traduit dans les amendements que nous avons adoptés. Ils émanent de plusieurs groupes politiques, et notamment de l’opposition sénatoriale. En voici quelques exemples : une vigilance particulière concernant la détection des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « ce n’est pas parce que l’on est petit que l’on a de petits problèmes » rappelait la dernière campagne annuelle de lutte contre le harcèlement scolaire. Chaque année, entre 800 000 et 1 million d’élèves en sont victimes. Derrière ces chiffres, ce sont autant de parcours scolaires fragilisés, d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes en souffrance, parfois encore de longues années après la fin de leur scolarité. Le harcèlement peut aller jusqu’à tuer : en 2021, une vingtaine de préadolescents et d’adolescents sont morts, victimes de harcèlement scolaire. Parce que le harcèlement scolaire n’...

...s propose de faire un texte à portée pédagogique, garantissant une action à 360 degrés face au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Il doit avoir vocation à rappeler que cette action ne saurait être menée sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Les personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, le milieu associatif, les acteurs du numérique, les parents d’élèves et les élèves devront y prendre toute leur part. Car cette lutte est l’affaire de tous.

... à sa place. Mais le ministre s’était exprimé à ce sujet, comme s’en souvient M. Max Brisson, rapporteur de ce texte. La position ministérielle était claire : le harcèlement scolaire concerne avant tout des faits qui ont lieu entre pairs, ce qui ne veut pas dire qu’il ne peut pas y avoir, malheureusement, de cas de harcèlement venant de professeurs, d’assistants d’éducation, ou d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces cas inexcusables sont déjà prévus par la loi actuelle, et sont punis pénalement et administrativement. Si nous avons souhaité limiter la problématique au harcèlement scolaire entre pairs, c’est parce que, comme l’a dit Mme Annick Billon lors de la discussion générale, nous ne souhaitons surtout pas permettre de fissurer l’autorité des professeurs et de jeter...

...mendement. Vous avez raison, il faut décorréler la sanction pénale de la sanction administrative et, parfois, le temps de la justice, vous l’avez fort bien dit, est un peu long, mais, dans l’immense majorité des cas, les chefs d’établissement font tout à fait correctement leur travail, d’une part, en sanctionnant, en corrigeant les comportements répréhensibles et, d’autre part, en protégeant les élèves victimes de harcèlement. Peut-être faudrait-il insister sur ce point dans les directives ministérielles – du reste, c’est déjà le cas avec le programme pHARe et les formations axées sur cette problématique, qui vont être améliorées, pourront y insister –, mais cet amendement me semble jeter un voile mauvais ou le soupçon sur le rôle des directeurs, principaux ou proviseurs. D’où l’avis défavor...

L'amendement n° 20 rect. prévoit la possibilité de déroger à la carte scolaire pour un élève victime de harcèlement scolaire. Je demande le retrait de cet amendement pour des raisons de forme et au profit de l'amendement n° 5 rectifié bis de Max Brisson que nous allons examiner tout à l'heure et qui a le même objectif.

L'amendement n° 40 rectifié bis prévoit la signature obligatoire par les élèves et leurs responsables légaux d'une « charte d'engagement civique pour combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement », annexée au règlement intérieur des établissements. L'idée est intéressante, mais le contenu des règlements intérieurs est défini à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, si bien que les dispositions de cet amendement relèvent du domaine réglementaire. L'avis est...

L'amendement n° 8 rectifié bis fixe trois séances annuelles d'information des élèves à la prévention du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement. Le texte prévoit déjà une information annuelle des élèves contre le harcèlement scolaire. En outre, il existe une journée de lutte contre le harcèlement scolaire - elle a lieu le premier jeudi de novembre et peut être décalée en cas de vacances scolaires ou de jour férié. Par ailleurs, les programmes sont déjà très chargés. Avis déf...

L'amendement n° 25 vise à élargir la formation à l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale. Nous pensions avoir vu large, mais nous n'avions pas intégré certaines catégories, comme les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) évoqués dans l'objet de l'amendement. L'avis est très favorable.

...t le cyberharcèlement présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, et dont Colette Mélot était rapporteure, a établi un diagnostic précis sur la situation du harcèlement scolaire en France et identifié les points d'amélioration à apporter. Je partage son constat principal : une mobilisation générale est nécessaire pour lutter contre ce fléau, qui touche chaque année entre 800 000 et un million d'élèves. Cela a des conséquences psychologiques très lourdes, allant malheureusement parfois jusqu'à l'irréparable. En 2021, une vingtaine d'enfants et d'adolescents est décédée en France en raison du harcèlement scolaire dont ils ont été les victimes : au moins dix-huit suicides et un meurtre. Depuis 2011, et la politique nationale de lutte contre le harcèlement scolaire lancée par Luc Chatel, tous le...

...re pairs, c'est-à-dire ipso facto à conserver la définition du harcèlement scolaire qui figure dans le code de l'éducation. Le sujet avait donné lieu à des débats très intéressants entre le ministre Jean-Michel Blanquer et le rapporteur Max Brisson lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. Il y avait eu un consensus pour estimer que le harcèlement scolaire s'effectue entre élèves. Bien entendu, cela ne signifie pas qu'il n'y aurait pas d'adultes harceleurs. Mais il existe déjà des armes juridiques pour les poursuivre. L'amendement COM-9 est adopté. L'amendement COM-10 est un amendement de coordination avec les modifications votées à l'article 4.

...tre de la mission d'information sénatoriale, doit être présente dans le texte. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à inclure les témoins dans la lutte et la prévention du harcèlement. Ils ne sont pas mentionnés dans le texte. Pourtant, ils ont un rôle à jouer : un témoin peut malheureusement parfois devenir actif. L'objectif est de mobiliser et de responsabiliser tous les élèves concernés, pas seulement les harceleurs et les harcelés. Voilà quelques années, une campagne d'information gouvernementale définissait les élèves, notamment ceux, témoins, qui ne restaient pas passifs face à des cas de harcèlement, comme des « petits héros du quotidien » ; je trouve cette expression particulièrement opportune. L'amendement COM-13 est adopté. L'alinéa 5 prévoit une information...

...ier de la société. École et République sont donc consubstantielles dans le socle des valeurs qui fondent notre pacte social. Mais elles sont aussi unies historiquement, car c’est la République, la IIIe, au début de la décennie 1880, au temps de Jules Ferry, qui a rendu l’école gratuite, l’instruction primaire obligatoire et l’enseignement public laïc ; et c’est l’école qui, en métamorphosant ses élèves en citoyens instruits et éclairés, a profondément enraciné la République jusqu’à nos jours, si l’on excepte le sinistre épisode de Vichy. Or l’égalité des chances ne se décrète pas ; elle s’élabore pas à pas, mais reste fragile et le fameux âge d’or de la IIIe République doit être nuancé. Après l’école primaire, la poursuite des études y était rare. L’Ancien Régime et les privilèges avaient cer...

Rouvrir ou ne pas rouvrir les écoles, et pour quel suivi pédagogique ? Rouvrir ou non les établissements scolaires, et pour quels élèves : ceux de maternelle, du primaire, les collégiens, les lycéens ? Toutes ces questions sont légitimes et pertinentes, sachant que la rentrée du 11 mai reposait sur trois piliers totalement inédits : le volontariat parental, la mise en place dans tous les bâtiments accueillant les écoliers d’un protocole plus que draconien et la maîtrise encore fragile, ainsi qu’en attestent le vert apaisant et l...

Je regrette que vous n’ayez pas répondu à ma dernière question : pourquoi avoir fait rentrer les petits avant les grands ? C’est un vrai problème. On a beaucoup évoqué les « perdus de vue » du confinement. Parmi eux, il y a des grands, notamment des élèves de lycée professionnel ! Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que la critique est facile ; pour ma part, je veux simplement souligner une incohérence.

Vous instaurez, par vos mesures, une forme de discrimination positive pour certains territoires. Celle-ci possède des vertus mais également des effets pervers. Dans mon département, certaines écoles primaires ont encore des classes chargées. Je pense à cette classe de CM1/CM2 de 30 élèves à Noitel près de Clermont. Or, les enseignants n'y bénéficient d'aucune prime. Certains enseignants nous disent que certes leurs collègues enseignent dans des territoires difficiles en REP +, mais devant une classe de douze élèves permettant de mieux les prendre en charge. En outre, ceux-ci bénéficient d'une prime. Aujourd'hui, les postes en REP + sont devenus attractifs. Un sentiment d'iniquité...

...a été évoqué par Jacques-Bernard Magner et Bruno Retailleau. J'ai enseigné en collège dans l'Oise et je connais parfaitement la situation. L'affaire très médiatisée du voile au collège Gabriel-Havez a débouché, quinze ans après, sur une loi. Et je peux vous dire que ce texte a résolu les problèmes dans l'école ! Moi-même, lorsque j'étais enseignant dans l'Oise, j'ai connu des problèmes avec des élèves voilés. Il n'y a plus de problèmes désormais. La loi peut donc être utile, et c'est la seule question qui mérite d'être posée ! La pédagogie constitue le meilleur vecteur pour faire progresser les valeurs auxquelles nous sommes attachés. Oui, il y a des tensions, ce n'est jamais le bon moment pour légiférer, mais, aujourd'hui, la loi n'est pas assez claire. Je comprends que certains puissent s...

...collèges urbains et de périphérie. Nous sommes confrontés dans la Somme et dans l'Oise à des problématiques importantes liées aux temps de transport, pour les lycées - moins pour les collèges qui disposent d'un bon maillage. En lien avec le Conseil régional des Hauts-de-France, nous réfléchissons à la construction d'établissements mixtes lycées/collèges, afin de répondre à des situations où les élèves, lorsqu'ils arrivent en seconde voient leur temps de transport passer de 20/25 minutes à plus d'une heure. Or, nous attendons la réponse du rectorat pour la mise en place de cette expérimentation depuis plus d'un an. Existe-t-il dans d'autres départements de telles structures, des lycées-collèges de taille raisonnable qui permettent aux populations rurales de ne pas avoir des temps de transport...

...on a fait ses preuves depuis des décennies. Notre ami Pierre Ouzoulias parlait du parcours de ses parents à l’École normale : c’est également le cas de mes parents. Comme l’ont évoqué les précédents orateurs et pour reprendre le terme du rapporteur, Max Brisson, il faut « cranter » les référentiels de cette préprofessionnalisation. Avec cet amendement, je propose de prendre en compte le cas des élèves en situation de handicap dans la formation des futurs enseignants, qui auront choisi de passer par la préprofessionnalisation. En effet, afin d’améliorer l’insertion des élèves en situation de handicap au cœur des classes traditionnelles, il pourrait être précieux de permettre aux futurs enseignants de mieux appréhender et comprendre les difficultés spécifiques de ces enfants. Aussi pourrait-i...

...es exemples de classes qui en sont dépourvues sont malheureusement nombreux et la situation va perdurer encore pendant quelques années. Le fait que certains enseignants aient exercé un tel rôle, ne serait-ce que quelques semaines, ne peut être que formateur et bénéfique. Votre argument, monsieur le rapporteur, aurait été irréfutable s’il y avait des AESH dans toutes les classes, et pour tous les élèves. Ce n’est malheureusement pas le cas ! Mon but étant simplement de permettre une meilleure prise en charge des élèves concernés en l’absence d’AESH, je maintiens mon amendement.