Interventions sur "habitant" d'Olivier Paccaud

... de décourager des bonnes volontés, peut-être masculines, peut-être féminines. Rien n’empêche la parité dans la loi aujourd’hui, mais les listes bloquées la rendraient obligatoire. Les propos de Bruno Sido peuvent faire penser à un certain folklore… Le folklore du dépouillement des scrutins avec panachage est souvent positif. J’ai assisté à l’une de ces soirées, dans une commune de moins de 1000 habitants dont j’étais adjoint : la moitié de la population était dans la salle municipale pour assister au dépouillement, c’était formidable ! Les listes bloquées aboutiront inévitablement à réduire l’offre électorale, que vous le vouliez ou non. À ce titre, je n’y suis pas favorable dans les communes de moins de 1 000 habitants.

...plupart des autres amendements qui sont en discussion commune. La possibilité, et non l’obligation, de réduire légèrement le nombre d’élus, sans affaiblir sensiblement la possibilité d’éligibilité des citoyens des communes de petite taille ni l’efficacité de l’équipe municipale, peut faciliter la constitution des listes. Comment cela se traduit-il concrètement ? Dans une commune de moins de 100 habitants, je propose que les conseils municipaux soient composés de 7 ou 9 personnes, dans celles de 100 à 499 habitants de 9 ou 11 personnes et ainsi de suite jusqu’à celles de 3 500 à 4 999 habitants, où les conseils seraient composés de 25 ou 27 membres. Lequel des deux chiffres s’appliquera ? Mon amendement prévoit que le nombre définitif de membres du conseil municipal est le nombre maximal prévu, ...

...er, les conseils municipaux de Rochy-Condé et de Warluis ont adopté chacun une délibération pour fusionner les deux communes, mais ils ont délibérément dissimulé leur décision à la population. Lorsque celle-ci l’a apprise, en lisant les délibérations, ce fut le branle-bas de combat : une pétition a recueilli 900 signatures en une semaine, sachant que la commune nouvelle aurait réuni à peine 1 600 habitants. Le préfet a refusé la fusion et l’a conditionnée à une consultation de la population, laquelle a eu lieu le 18 novembre. Résultat : 90 % de non ! Une fusion, c’est évident, ne peut fonctionner que si la population y est associée. C’est le cas la plupart du temps, mais autant que la loi le prévoie.

Je ne le retire pas, car j’aime trop la démocratie et les habitants de mon département m’ont demandé de le défendre ! La démocratie, c’est aussi accepter la défaite lors d’un vote.

Les auteurs de cet amendement proposent d’assouplir les règles numériques de composition des listes dans les communes de moins de 5 000 habitants. Chacun d’entre nous, dans son département, a entendu de nombreux maires lui raconter toutes les difficultés qu’ils éprouvent à constituer des listes. Ils vont à la pêche aux candidats et réussissent à boucher les trous grâce à la bonne volonté de certains habitants qui acceptent pour faire plaisir, sans avoir de réelle motivation citoyenne. Ceux-là, au bout de deux ou trois conseils municipaux...

Je ne suis pas persuadé que cet amendement soit inconstitutionnel : il suffit qu’il y ait entente entre les listes, quand il y en a plusieurs, car vous savez mieux que moi, madame le ministre, qu’il y a de très nombreuses communes où une seule liste est présentée. Par ailleurs, une commune de 101 habitants a le même nombre de conseillers municipaux qu’une commune qui en compte 498… Votre argument numérique, monsieur le rapporteur, me paraît donc bizarre.