Interventions sur "patrimoine" d'Olivier Paccaud

Je voterai des deux mains l’amendement de Laurence Garnier, parce que la notion de préservation ne doit pas être sélective. Notre collègue Dantec, avec verve, cherche en quelque sorte à opposer préservation du patrimoine et préservation de l’environnement

...rs communes de mon département, comme en Loire-Atlantique, des projets ont même été imposés contre la volonté des conseils municipaux et des populations. C'est un déni de démocratie ! Ce texte doit être l'occasion de rendre la souveraineté aux territoires. Accélérer la production d'énergies renouvelables, oui, mais pas à n'importe quel prix. Nous sommes évidemment tous attachés à la protection du patrimoine. Mais il ne faut jamais oublier l'acceptabilité par les populations concernées. Or, dans le texte initial, la population et les élus locaux n'existent pas. De plus, on a oublié la méthanisation, qui a pourtant son importance et se développe de façon importante dans l'Oise. Les règles d'acceptabilité qui seront mises en place pour l'éolien devront aussi concerner les autres modes de production én...

...un week-end ! – et à retenir essentiellement des chantiers de grande taille, suffisamment matures pour être lancés rapidement. Dans ces conditions, aucune concertation préalable n’a évidemment été organisée au niveau local et les communes rurales se sont retrouvées, de facto, les grandes oubliées de ce plan. Pour satisfaire l’objectif de renforcer l’attractivité des territoires, c’est surtout le patrimoine des villes moyennes qui a profité des crédits du plan de relance. Ces constats ne sont pas nouveaux, mais il semble que le plan de relance, par sa cadence et ses différentes contraintes, a clairement fait ressortir certains biais et certains dysfonctionnements de la politique de l’État en matière de patrimoine. Une fois encore, l’État n’a pas cherché à co-construire avec les collectivités terri...

rapporteur. – La problématique de la transition écologique n’a pas été traitée dans le cadre du volet du plan de relance consacré au patrimoine. Les entreprises du patrimoine ont pu répondre à une surcharge de travail en 2021 et 2022 et elles pourront aussi le faire en 2023. En revanche, elles auraient du mal à se remettre d’une chute brutale des crédits. Cette mission a été facile à mener, car tout le monde allait dans le même sens, DRAC, entreprises du patrimoine, responsables de musée, tous les acteurs étaient heureux de cette manne...

... la vie rurale peuvent s'avérer menacées si nous n'y prêtons pas garde, de même que cette évidence : on ne vit pas à la ville comme on vit à la campagne. Apporter un bouclier juridique solide pour soutenir les maires ruraux et les magistrats confrontés à des plaintes farfelues n'est donc pas inutile. L'outil législatif proposé par Pierre Morel-À-L'Huissier a ainsi un double objectif : protéger ce patrimoine sensoriel de nos campagnes, qui constitue une partie de l'ADN de notre pays, mais aussi instaurer les bases d'un dialogue constructif entre deux voisinages qui peuvent avoir du mal à se comprendre. Le texte permet également de préciser deux définitions : le patrimoine sensoriel à inventorier selon les territoires et le trouble anormal du voisinage, une notion floue et jusqu'à présent jurisprudent...

Je soutiens moi aussi le sous-amendement d’Albéric de Montgolfier. Dans la lignée de mes collègues Laure Darcos, Françoise Gatel et François Bonhomme, je tiens à insister sur la problématique de la ruralité. Le loto du patrimoine participera au financement de travaux sur un peu moins de 300 sites, avant tout ruraux. Il s’agit le plus souvent de petites sommes, autour de 10 000 ou de 12 000 euros, ou tout au plus de 50 000 euros. Jadis, elles pouvaient provenir de la réserve parlementaire.

M. Olivier Paccaud. Le montant global rapporté par le loto du patrimoine approche les 20 millions d’euros ; il convient de le mettre en parallèle avec les 500 millions d’euros qui vont être alloués aux travaux du Grand Palais. Certes, il faut évidemment valoriser le Grand Palais – c’est un fleuron français –, mais si on laissait tomber tout ce patrimoine extraordinaire, cette mosaïque formidable de vieilles pierres de nos territoires, on ferait une erreur colossale !

Vous êtes un observateur avisé des institutions locales et vous n'ignorez pas que bien souvent, l'ingénierie des projets est très complexe à mener pour les petites communes. Sur 21 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l'Oise, un seul, Les Sablons, a souhaité exercer la compétence du patrimoine. Les résultats ont été probants puisque tout le patrimoine a été rénové, un musée créé et de nombreuses initiatives menées, entrainant un cercle vertueux.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, la France est effectivement un pays béni des dieux du patrimoine. Seule l’Italie peut rivaliser avec elle, et encore… Ces trésors que nous ont légués nos pères, qui sont admirés dans le monde entier et attirent des millions de touristes passionnés par l’art, la culture, l’architecture et l’histoire, il faut évidemment les préserver et les valoriser. Mais ceux qui souhaitent le plus cette préservation et cette valorisation, et qui la mettent en œuvre, ce sont ...

Je ne connais pas de maires qui souhaitent défigurer, enlaidir, vandaliser leurs quartiers historiques. Les élus locaux ont effectivement un rôle clé, comme les associations de sauvegarde du patrimoine – je pense à la Fondation du patrimoine de mon ami Alain Schmitz –, et comme les architectes des Bâtiments de France, dont les conseils avisés donc toujours précieux. Dans le meilleur des mondes, tout devrait aller parfaitement bien, puisque tous ont le même objectif : la valorisation du patrimoine. Pourtant, dans cet hémicycle, qui peut dire qu’il n’y a jamais de problème entre des architectes ...

On est tous conscient de l'atout patrimonial. En matière d'attractivité d'un territoire, le patrimoine est un élément clé, surtout dans un pays comme la France. L'article 7 avait certainement des défauts, mais il ne méritait pas d'être supprimé. Aussi, je salue également l'esprit modérateur de notre rapporteur, qui a réalisé un travail de qualité. Claude Malhuret a insisté sur la problématique de la directive nationale. Je souscris à la volonté de fixer des objectifs et des orientations. Toutefo...

Nous avons tous la volonté de valoriser le patrimoine. Aucun élu local ne souhaite défigurer son centre-ville. Les taux de recours ne sont pas représentatifs de la situation vécue par les élus et leur faible pourcentage ne doit pas nous aveugler : les élus sont confrontés à de véritables difficultés mais ils n'osent pas entreprendre de recours en raison de l'inégalité des rapports de force. Je souhaiterais revenir sur les propos de mon ami Jean-Luci...