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Plusieurs remarques. S'agissant du port, il y a le nouveau port de commerce financé par les Chinois mais la contrepartie a déjà été donnée. Au droit du camp militaire chinois qui accueille 4 000 personnes, les Chinois sont entrain de construire un quai militaire en eau profonde. S'agissant du chemin de fer, il ne fonctionne pas car il y a dix rotations par semaine alors qu'il en faudrait quatre ou cinq par jour pour l'amortir. J'y suis allé. Les wagons sont posés sur le sable ! Face à la ligne de chemin de fer d'un peu moins de mille kilomètres jusqu'à Addis-A...
Nous sommes soucieux du maintien de l'attractivité des métiers militaires et de la concurrence avec le secteur privé. Quelles sont les évolutions récentes ? Des partenariats ont-ils pu être noués avec des structures privées ?
...ment le système de combat aérien futur. Le SCAF, vise à conserver, à l'horizon 2040 et plus, notre supériorité en opérations. Nous avons listé une somme de menaces portant sur les technologies et les ruptures de technologies auxquelles nous devrons faire face. Nous avons identifié les besoins. En avril 2018, un accord a été conclu entre les chefs d'état-major allemands et français sur les besoins militaires. Depuis, nous travaillons pour savoir comment faire face à ces menaces. Ce système de combat futur sera construit autour d'une plateforme d'avion de combat, habité ou non, polyvalent, autour duquel nous placerons un certain nombre d'effecteurs, des drones et de l'armement. Quoi qu'il en soit, c'est la connectivité qui sera le game changer. Il est essentiel, dans les combats de demain, de pouvoir...
Au titre des études amont du programme 144, 151 millions d'euros seront engagés et 100 millions d'euros dépensés au titre de différents programmes concernant d'une part le renseignement militaire et la surveillance, et, d'autre part, dans le domaine des systèmes d'information et de la cybersécurité - notamment la deuxième phase du programme Artemis relatif à la valorisation et aux traitements des données de masse. Pourriez-vous nous dire quelques mots de ce programme Artemis, nous indiquer les moyens qui ont été consacrés à sa première phase, les résultats de ces études, les moyens qui se...
rapporteur pour avis (mission « Défense », programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense »). - Mon général, comment le militaire « de base » perçoit-il la LPM ? Avez-vous des remontées à ce sujet ? Par ailleurs, comment nous situons-nous par rapport aux standards de l'OTAN en matière de formation et de préparation opérationnelle ? Vous avez par ailleurs évoqué les recrutements qui vont avoir lieu en matière de renseignement et de cyberdéfense. On entend cependant parler de niveaux de salaires extrêmement différents entre...
...es relations avec la Chine. La Chine s'est remise à vendre de la dette américaine et elle vient de mettre au point un contrat à terme sur le pétrole libellé en yuan et convertible en or sur les bourses de Shanghai et de Hong-Kong. J'ajoute qu'elle s'intéresse fortement aux relations commerciales avec l'Amérique latine ce qui inquiète les Etats-Unis qui d'ailleurs viennent de rebasculer des forces militaires sur le Pacifique et qui vont expliquer dans quelques jours aux Européens qu'il va falloir qu'ils se prennent un peu plus en charge à l'OTAN. On est dans une nouvelle phase, pensez-vous que l'offre chinoise soit une véritable alternative à un monde américano-centré dans le nouvel ordre mondial, ce qui marquerait la fin de la suprématie des Etats-Unis ?
...êt des armées. Après les intenses débats parlementaires, qui ont néanmoins permis à tous les points de vue de s’exprimer, je souhaite que cette LPM puisse entrer au plus vite en vigueur, car elle est un signal positif envoyé au monde combattant, qui l’attendait depuis longtemps. Attendue, c’est en effet le premier mot qui me vient à l’esprit, lorsqu’il me faut évoquer cette loi de programmation militaire. Attendue, car elle intervient dans un contexte international particulièrement troublé – il risque de l’être de manière durable –, qui remet au premier plan les questions de sécurité et les stratégies de puissance, lesquelles n’étaient plus des priorités pour une Europe réunifiée et stable – il faut bien le reconnaître. Attendue aussi, parce que, face à ce contexte désormais instable et à des c...
Merci pour ce rapport, qui conforte le point de vue qu'exprimera notre rapport sur les nouvelles routes de la soie. L'aspect géostratégique est évident : juste en face de Djibouti, le port de Gwadar au Pakistan, tout proche de l'Iran, est sous contrôle chinois. Officiellement, c'est un port de commerce mais, à vingt kilomètres de là, les Chinois créent un port militaire.
Tracez une ligne droite avec Djibouti : vous fermez l'accès au détroit d'Oman et à la Méditerranée. Et on annonce une seconde base militaire chinoise à Djibouti. Quant à la présence française, il faut décider : la maintenir, avec les moyens adéquats, ou partir, ce dont nous paierions lourdement, et longuement, le prix. A Changchun, ancienne capitale impériale, une Université forme des centaines de jeunes Chinois au français. Ces étudiants sont destinés, pour les plus brillants, à venir en France et, pour les autres, à devenir les futu...
La précédente loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 a modifié les conditions d’indemnisation des supplétifs. Cela a été rappelé, plus de cinquante ans après la guerre d’Algérie, il existe aujourd’hui deux catégories de supplétifs : ceux de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Ces derniers sont actuellement privés de l’allocation de reconnaissance, d’un montant de 3 663 euros. Or 74 d’entr...
Cet article, qui supprime les soixante-quinze juridictions spéciales traitant du contentieux des pensions militaires d’invalidité pour instaurer un recours administratif préalable, a suscité de fortes réactions au sein du monde combattant. La disparition de ces juridictions inquiète beaucoup la communauté des anciens combattants : ces derniers craignent que la nouvelle procédure n’affecte leur droit à réparation ou leur reconnaissance. Cependant, il faut être bien conscient de la situation actuelle. Le const...
...étition mondiale des Invictus Games constitue un bel exemple à cet égard, dont on aimerait qu’il bénéficie d’une meilleure exposition médiatique. Mais il y a aussi les blessures psychiques et psychologiques, qui sont invisibles. Les syndromes post-traumatiques sont encore tabous, en premier lieu pour ceux qui en souffrent. Pourtant les conséquences, on le sait, peuvent être graves pour le militaire, sa carrière, ses frères d’armes et sa famille. Ces blessures peuvent briser des vies. Aussi est-il impératif de renforcer le dépistage au sein même des régiments et, ensuite, de rendre accessible un accompagnement, un suivi spécifique des soldats affectés par ces troubles. Dans l’histoire des opérations extérieures et intérieures françaises, les années 2012 à 2017 auront été particulières, marq...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’expliquer M. Cazeau, l’article 18 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci ne correspond pas tout à fait à la législation américaine que notre excellent collègue a décrite ; preuve que comparaison ne vaut pas raison. L’incompatibilité totale pour les militaires a été jugée inconstitutionnelle. Si les mandats de parlementaire, de conseiller régional et de conseiller départemental restent bien évidemment exclus du présent article 18, la question se pose pour celui de conseiller municipal. L’Assemblée nationale a rehaussé le seuil d’éligibilité des militaires de 3 500 à 9 000 habitants dans la commune. Notre commission n’est pas revenue sur ce point. En...
...que ce débat est sain et qu’il était tout à fait nécessaire. Il est très positif que nous puissions avoir ces échanges. Je trouve choquant que l’on interdise à des citoyens élus conseillers municipaux d’élire leurs sénateurs, alors qu’ils peuvent élire leurs députés en tant que simples citoyens. Il y a là quelque chose que j’ai du mal à comprendre, d’autant plus que, en vertu de leur statut, les militaires gardent leur devoir de réserve. C’est une question de confiance et de bon sens. Par conséquent, à titre personnel, je voterai contre l’amendement n° 147 rectifié, madame la ministre. L’amendement n° 154 a quant à lui tout à fait vocation à être adopté, puisqu’il vise à procéder à une mise en cohérence concernant les fonctions exécutives locales, notamment au sein des syndicats intercommunaux. ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2019–2025 intervient dans un contexte international tendu, tant aux pourtours de l’Union européenne qu’au Moyen-Orient ou en Asie. Nous sommes loin de la « fin de l’Histoire » annoncée par certains analystes il y a trente ans. Ces crises mal anticipées ont amené les armées à être engagées très au-delà de leurs contrats opérationnels, accélérant l’usure des matériels et des hommes, obérant les te...
...vote précédent. C'est un sujet très important dont nous ne mesurons pas pleinement les conséquences. L'amendement COM-21 remplace, dans la définition des seuils, les communautés de communes par les EPCI. Quant au seuil de 15 000 habitants, la loi NOTRe avait, entre autres, pour objectif de supprimer l'ensemble des EPCI de moins de 15 000 habitants... Dans ces conditions, offrir la possibilité aux militaires de devenir conseillers municipaux dans les EPCI de moins de 15 000 habitants perd de son intérêt. Je suis donc favorable à l'amendement COM-87 qui place le seuil à 30 000, en observant toutefois que tous les EPCI à fiscalité propre sont des communautés de communes... De plus, nous ne réglons pas la problématique des syndicats mixtes. Nous ouvrons une boîte de Pandore : si ces dispositions prospè...
Je vous remercie, madame la ministre, pour la grande clarté de votre exposé. Notre a priori favorable sur le projet de loi de programmation militaire n'empêche nullement certaines interrogations, notamment quant à sa soutenabilité budgétaire dans le temps. Mon collègue Michel Boutant, avec lequel je co-rapporte pour avis le programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense », étant retenu par la présidence de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, je me permets de v...
... la politique de défense », ne représente que 3 % des crédits de la mission « Défense » avec, en 2018, 1, 4 milliard d’euros. Cependant, il est au cœur de la préparation de l’avenir de notre outil de défense, une fonction cruciale ! Depuis 2014, le budget annuel moyen des études amont, qui s’élève à 727 millions d’euros, est en ligne avec l’objectif fixé en la matière par la loi de programmation militaire – la LPM – qui était de 730 millions d’euros. Toutefois, ce budget est insuffisant pour l’avenir. Aussi, nous soutenons votre ambition, madame la ministre, de le porter à hauteur d’un milliard d’euros par an en moyenne dans la prochaine LPM. Et nous y veillerons ! La France est aujourd’hui le pays d’Europe qui consacre le plus important effort budgétaire à sa recherche et développement en matièr...
...mé à 205 millions d'euros, sous la condition, bien sûr, du maintien en fin d'année de l'ensemble des crédits prévus, ce que tend à confirmer le projet de loi de finances rectificatives déposé à l'Assemblée nationale. Il s'agirait d'une baisse de 13 % par rapport au report de charges de fin 2016. Les priorités du programme 144 sont, conformément au Livre blanc de 2013 et à la loi de programmation militaire en vigueur, d'une part, la réaffirmation du rôle central du renseignement - dont parlera, tout à l'heure, Michel Boutant, d'autre part, la consolidation des efforts de recherche de défense et le maintien de la capacité d'influence de la France ; ce sera l'objet de mes propos. Je commencerai par ce qui concerne la recherche de défense. Les études amont font l'objet pour 2018 d'une prévision de 7...
...ite d'être souligné. On nous fait toutefois part de difficultés concernant les recrutements en cours. Quelles sont les actions correctives sur ce point ? Depuis 2014, la moyenne du budget de l'action 7 est de 726,8 millions d'euros, pour un objectif de 730 millions : on est parfaitement dans la ligne annoncée. Vous annoncez un objectif d'un milliard d'euros dans la prochaine loi de programmation militaire, pour couvrir l'ensemble des domaines industriels et techniques et faire face à la concurrence internationale. Quels seront vos moyens pour le réaliser ? La lettre-plafond pluriannuelle que le Premier ministre a adressée à l'ensemble du Gouvernement peut conduire à raboter quelques ambitions ici et là.