Interventions sur "commerce" de Pascal Savoldelli

...e à 100 % par La Poste, est aujourd’hui accusée de travail dissimulé ! Les propos de notre collègue Arnaud Bazin sont tout à fait fondés. Je ne veux donner de leçon à personne, mais il faut faire attention à la façon dont nous traitons cette question. J’attire aussi votre attention, mon cher collègue, sur le fait que, via cette fameuse plateforme Stuart, ont été créées vingt sociétés de e-commerce ayant, comme par hasard, une activité de moins d’un an et échappant donc à toute fiscalité : voilà un énorme biais de concurrence avec notre économie traditionnelle, dont nos TPE-PME sont les principaux acteurs. Le sujet est sensible : défendre la valeur travail, c’est d’abord reconnaître la valeur de ceux qui travaillent !

Nous examinons plusieurs amendements dont l’objet est similaire : si ce n’est pas le nôtre qui est adopté, ce ne sera pas grave ! Mais au moins, que l’un d’entre eux soit adopté, car nous devons tout de même parvenir à mettre à contribution les grandes plateformes de commerce électronique ! On parle beaucoup d’Amazon, à juste titre, mais cette plateforme n’est pas la seule. Si l’on veut une réelle redistribution en direction du petit commerce, il faut un effort de ces grandes plateformes. Évidemment, tel est l’objet de notre amendement, mais si une autre disposition réunit un plus large consensus, qu’elle soit adoptée, pour qu’au moins il se passe quelque chose ce w...

Nous voterons en faveur de l’amendement de la commission, mais nous maintenons tout de même le nôtre. En effet, monsieur le rapporteur général, si je ne me trompe, avec le seuil de 1, 5 milliard d’euros que vous nous proposez, seuls deux géants du commerce électronique seraient concernés : ni trois, ni quatre, ni cinq, mais seulement deux ! Disons-le clairement : ce seuil nous paraît trop élevé ; c’est pourquoi nous proposons de le fixer à 750 millions d’euros. Alors, beaucoup plus de géants du commerce électronique seraient mis à contribution, au-delà d’Amazon et de Cdiscount, pour ne pas les citer.

Ma proposition va dans le sens des amendements précédents : il est en effet nécessaire de s’attaquer à l’impunité fiscale, sociale et environnementale de ces géants du commerce.

...n activité pourrait porter à plus de 15 000 emplois. Dans ce temps d’avant-covid, nous étions déjà tous en alerte face aux difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants de proximité, dont l’activité n’est pas délocalisable et qui ne peuvent pas survivre à une concurrence déloyale. Pendant la période de crise sanitaire, les chiffres sont éloquents : d’un côté, fermeture de 70 % des commerces pendant huit semaines ; de l’autre, explosion des ventes en ligne – 2, 5 millions de nouveaux clients en mars, une hausse de 71 % du trafic et 93 % de chiffre d’affaires supplémentaire en avril. Ce serait pure folie de ne pas y voir une situation d’urgence qui impose une philosophie, une orientation axée sur la relance. Nous avons un devoir d’alerte pour sauver le commerce de proximité. Je vous...

M. Pascal Savoldelli. Il faut rétablir une équité entre les commerces de proximité et le e-commerce, qui fait des ravages – je vous épargne les doutes forts portant sur la fraude fiscale opérée par Alibaba, Amazon, etc.

Cet amendement a été excellemment défendu par Mme Préville, s’agissant en particulier de l’impact de cet article sur les chambres de commerce et d’industrie des territoires ruraux. Plus généralement, nous allons devoir prendre une décision. Alors que, depuis 2013, nous avons privé les chambres consulaires de 40 % de leurs ressources venant des entreprises, il va bien falloir se demander quel outil et quel réseau nous souhaitons. Nous avons déjà parlé des PME : dans mon département, la CCI et la chambre de métiers et de l’artisanat (CM...

L’article L. 232-23 du code de commerce mentionne une obligation de dépôt pour, entre autres documents, « les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l’assemblée aux comptes annuels qui ont été soumis à cette dernière ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gesti...

...rojet de loi ELAN comme avec les dispositions de la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise. À l'instar de notre rapporteur, je ne suis cependant pas favorable à l'extension sans garde-fou de la taxe sur les logements vacants ni à l'intervention de l'Epareca dans les centres-villes couverts par une convention « OSER ». J'approuve en outre la taxation des entrepôts du e-commerce. Enfin, je suis surpris de la mention faite par plusieurs collègues aux votes extrêmes : leur endiguement ne me semble pas constituer l'objectif des textes que nous votons... Je propose à notre président que nous travaillions, en guise de devoir de vacances, sur cette citation de Platon : « en toutes choses les extrêmes sont rares, les choses moyennes très communes »...