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Interventions sur "défendu" de Pascal Savoldelli
32 interventions trouvées.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Nous allons voter ces deux amendements, qui vont dans le même sens que ceux qu’a défendus notre collègue Pierre Ouzoulias. Ils visent à s’attaquer aux effets d’aubaine. Il y a encore une demi-heure, on nous disait qu’il n’y avait pas d’effets d’aubaine. Maintenant, monsieur le ministre, vous les reconnaissez ! Dont acte. Il y a une demi-heure, il était interdit d’évoquer le sujet de la conditionnalité, comme d’ailleurs depuis le début de l’examen du projet de loi de finances. Là, o...
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Mon collègue Guillaume Gontard aurait défendu cet amendement bien mieux que moi. Nous proposons tout simplement d’appliquer un taux réduit de TVA à l’achat de bois labellisé ou certifié pour attester de son caractère local et durable.
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Notre groupe se bornera à dire « défendu » sur plusieurs amendements, d’une part, pour tenir compte de ce qui nous rassemble ici et, d’autre part, parce que nous avons écouté le débat qui vient d’avoir lieu. Il faudra quand même avoir une bonne mémoire de ce qui se sera dit sur le sujet, parce que, à la fin, il faudra en rendre compte aux élus municipaux. Monsieur le secrétaire d’État, les 16 % les plus modestes ne payaient pas la taxe...
