Interventions sur "d’impôt" de Pascal Savoldelli

...e autre question – et on aura le vote qu’on aura ! – que nous devons assumer. Il s’agit du lien entre la loi de finances et le délit de solidarité, mes chers collègues. Sur ce point, nous n’avons pas tous la même opinion. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste estime que ce débat doit avoir lieu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Oui, il faut prévoir un crédit d’impôt quand des familles accueillent des personnes qui sont – pensons-y ! – soit des demandeurs d’asile en instance de traitement de leur dossier – on peut se plaindre ensemble à juste titre des moyens attribués pour l’instruction des dossiers –, soit des personnes déboutées en instance de jugement en appel. C’est un débat politique. Pour notre part, nous ne soutenons pas la position de suppression de...

Quand il s’agit de faire un bilan et un rapport, notre assemblée est plus enthousiaste que pour le crédit d’impôt recherche ! Pourtant, tout à l’heure, on parlait quand même de 5, 5 milliards d’euros ! Néanmoins, nous observons qu’un certain nombre de collègues, siégeant sur différentes travées, ont retiré leurs amendements. Ils ont fini par accepter l’idée de demander un rapport d’évaluation. S’il le faut, nous le voterons, ce rapport ! Toutefois une question demeure : nous voulons tous soutenir l’agricult...

Nous souhaitons passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt pour les dépenses d’hébergement en établissement de long séjour. En l’état actuel des choses, il existe deux dispositifs bien connus : la réduction d’impôt accordée au titre des emplois dits familiaux et la réduction d’impôt liée aux dépenses d’hébergement en établissement de long séjour. Le premier de ces dispositifs intéresse plus de 3, 8 millions de ménages, ce qui n’est ...