Interventions sur "demandeur" de Pascal Savoldelli

Mes chers collègues, le barème de l'ADA n'a pas été revalorisé depuis 2015, soit depuis huit ans. Or les demandeurs d'asile subissent comme tout le monde les conséquences de l'inflation et leur nombre est en progression constante. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, cette hausse de crédits. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir subvenir à leurs besoins élémentaires : c'est tout simplement une question de dignité. Je rappelle que, pour la plupart, ils n'ont pas le droit de travailler. Nous avons un de...

Madame la secrétaire d'État, de votre côté, vous qualifiez de « prudentes » les hypothèses retenues pour 2024, alors même que vous dressez le même constat que nous, à savoir la persistance de l'inflation et la progression du nombre de demandeurs d'asile. À l'évidence, le Gouvernement n'assume pas ses choix : il n'a pas le courage de sa politique.

...e : quand on veut rationaliser, on définit un objectif et l'on se donne les moyens de l'atteindre. Simplifier ne signifie pas tout à fait la même chose… Nous défendons cet amendement dans un esprit de responsabilité. Monsieur le ministre, Ian Brossat vous a posé une question et nous attendons encore votre réponse : va-t-on déployer des moyens d'envergure en faveur de l'interprétariat ? Pour les demandeurs d'asile, qui viennent formuler leur récit en s'appuyant sur un certain nombre de documents, l'appui d'un interprète est indispensable.

Quant à la réduction des délais, elle constitue un véritable problème : à force de simplifier, on va réduire les possibilités de recours. Nous le savons tous, les récits des demandeurs d'asile sont très différents les uns des autres. Ces hommes et ces femmes ont parfois subi des traumatismes extrêmement lourds. Certains d'entre eux ont été persécutés, ni plus ni moins : il faut préserver le temps nécessaire pour examiner leur dossier. Or un mois, ce n'est pas trois mois. Certains migrants ont risqué leur peau en traversant la Méditerranée. De jeunes femmes, des enfants demand...

...avoir un toit. Dans ma ville, il m'est arrivé d'obtenir satisfaction pour des mères de famille, avec des enfants en maternelle ou à l'école primaire, qu'on allait mettre à la rue. On affirme même maintenant que, dès trois ans, un gosse peut vivre dehors, pour peu qu'il s'agisse d'un étranger. On a honte de le dire ! Il faut vraiment revoir cette mesure. Nous avons un devoir de résultat : 84 500 demandeurs d'asile enregistrés en France étaient sans hébergement dédié au 31 décembre 2022 et je crains que le chiffre soit encore plus élevé au 31 décembre 2023. Pourtant, il ne saurait y avoir d'enfants sans toit, de personnes laissées en déshérence. On m'objecte souvent, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances ou d'autres textes, que tel ou tel de mes amendements est contraire à l'...

...sonne au chômage étant un citoyen, une citoyenne à part entière, quelles conséquences peut-il y avoir en cas de dysfonctionnement ? Madame la ministre, je vous fais cette remarque de façon sereine, apaisée. Vous supprimez des milliers de postes à Pôle emploi. Et vous venez de nous dire – je ne demande qu’à vous croire – que les agents qui vont tenir les journaux de bord ne vont pas contrôler les demandeurs d’emploi. Cela signifie par conséquent que, actuellement, des agents exercent des missions inefficaces puisqu’ils seront amenés à effectuer une nouvelle tâche… Allez-vous recruter des personnels qualifiés pour accompagner la mise en place d’un journal de bord, qui, à mon avis, ne doit pas être unilatéral ? Certaines personnes ont besoin d’un accompagnement au-delà de l’employabilité. Y aura-t-il...

Nous l’avons déjà dit, ce texte porte atteinte aux droits de certaines catégories de demandeurs d’asile. Aussi, lesdits « dublinés » n’auraient pas à être informés de ce droit dont ils disposent pourtant aujourd’hui, et le dépôt de la demande de titre de séjour serait encadré dans un délai qui serait fixé ultérieurement par décret en Conseil d’État. Les personnes qui souhaiteraient former une demande au-delà du délai devraient justifier de « circonstances nouvelles », notion qui permet de...

L’amendement a été très bien défendu par mon collègue. Il porte sur le délai de neuf mois pour accéder au marché du travail. Le demandeur d’asile doit remplir de nombreuses conditions. Il doit avoir introduit sa demande d’asile auprès de l’OFPRA dans un délai de vingt et un jours et avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII, lesquelles sont toujours plus restrictives, comme nous l’avons vu à l’article 9. Ainsi, de nombreux réfugiés ou exilés se trouvent maintenus dans des conditions de dénuement qui n...

Premièrement, je précise que, en Allemagne, en Suède, au Portugal et en Italie, un demandeur d’asile peut accéder au marché du travail soit dès le dépôt de sa demande, soit à partir de trois mois. Deuxièmement, monsieur le rapporteur, j’ai arrêté les mathématiques après le baccalauréat, mais je me rappelle de ce qu’on appelle, dans cette matière, « raisonnement par l’absurde ». Que le délai soit de trois, six, neuf, douze ou vingt-quatre mois, votre raisonnement ne peut pas tenir ! Je ...

...les requérants du droit d’asile se voient parfois refuser leur dossier en raison d’une condamnation intervenue dans un pays européen, alors même qu’ils n’ont jamais eu connaissance d’une telle condamnation. Cela n’étant pas acceptable, le présent amendement vise à pallier les faiblesses juridiques existantes en accordant les droits nécessaires à la défense, notamment en donnant la possibilité au demandeur d’être informé de cette condamnation. Il s’agit simplement de respecter les droits de la défense, parmi lesquels figure le principe du contradictoire. Pour garantir ce droit, il incombera aux autorités chargées de l’examen des demandes d’asile de faire procéder à la traduction du document relatant la condamnation par un expert assermenté. Dans un État de droit, il apparaît fondamental que le dem...