Interventions sur "dette" de Pascal Savoldelli

...e, monsieur Cazenave, je suis obligé de vous donner raison ; je vous cite : « Nous sommes loin de la révolution écologique. » Là-dessus, soyons justes, il est impossible de douter de votre franchise… § J'en viens à la dernière raison de notre vote contre : elle est motivée par l'adage classique : « Socialisation des pertes et privatisation des profits ». Autrement dit, vous faites le choix de la dette au détriment de l'impôt. S'endetter peut être utile pour investir : c'est ce qu'on appelle une dette saine. Mais le problème est l'ampleur et la structure de la dette ! D'une part, il existe 1 800 à 2 000 dispositifs d'aide aux entreprises, dont 56 % seraient des subventions, 5 % des allègements fiscaux. D'autre part, la dette vient aussi en grande partie du refus d'une fiscalité juste et progre...

...néfice fiscal en 2023. L'imposition des bénéfices semble en berne, même si, dans un contexte inflationniste incertain, il convient d'être prudent sur ces prévisions. L'année dernière, j'avais déjà alerté sur le fait que le niveau des remboursements d'impôt sur les sociétés pourrait s'avérer supérieur à la prévision. L'inflation des profits de quelques grands groupes doit être mise en regard de la dette privée, qui explose pour atteindre 162 % du PIB. Par ailleurs, les remboursements liés à des contentieux de série continuent de peser lourd, ce qui appelle à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Les remboursements liés à des politiques publiques enregistrent pour leur part une baisse de l'ordre de 800 millions d'euros. Cela s'explique par le fait que la ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je comprends l’argument du rapporteur général : si nous votions cette motion de procédure, il n’y aurait aucun débat sur le projet de loi de finances. Cependant, de quel débat parlons-nous ? Nous faisons face à un niveau d’endettement record de 285 milliards d’euros et à un déficit de 145 milliards d’euros. Nous acceptons cet état de fait, mais nous allons débattre d’un projet de loi de finances auquel 175 articles ont été ajoutés, sans véritable discussion, le texte ayant été adopté après recours au 49.3. Il est, certes, de tradition au Sénat de respecter le travail de l’Assemblée nationale, mais quoi que nous décidions ...

Nous avions proposé de rejeter le budget d’un bloc. Vous décidez qu’il nous faut en débattre, dont acte. Nous y sommes prêts. Nous présentons devant le Sénat un budget d’initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender la discussion d’un projet de budget non financé ? Alors que le déficit s’élève à 145 milliards d’euros et l’endettement à 280 milliards d’euros, nous atteignons des niveaux records. Il faut donc parler de dépendance aux marchés financiers. De fait, la bulle créée par les intérêts de cette dette entraîne une fragilité de l’État. Il n’est pas seulement question de l’appréciation des agences de notation ou des injonctions de l’Union européenne, pour qui le niveau de nos dépenses ne sera jamais trop bas. Cette de...

...eront un affaiblissement durable de nos services publics. « Inapplicable et inappliquée », disais-je, et ce qualificatif vaut tant pour la version du Gouvernement que pour celle qui est issue des travaux de la commission des finances. Selon les prévisions, le déficit structurel se maintiendrait autour de 3, 6 % du PIB, ce qui ferait bondir à 74 milliards d'euros par an la charge d'intérêts de la dette. Mais pourquoi toujours brandir l'épouvantail de la dette ? Si j'ose dire, à qui profite le crime ? Il faut savoir que la détention directe par les épargnants est devenue marginale. L'intermédiation du système financier – banques, assurances, gestionnaires d'actifs – s'est largement imposée. Par ailleurs, les non-résidents détiennent 54 % de notre dette…

... de ses opérateurs. Il nous a été dit qu'une telle baisse de 5 % correspondait à 100 000 emplois publics de moins : on est là bel et bien dans le droit fil du programme d'un candidat malheureux à l'élection présidentielle de 2017 – il s'appelait François Fillon. Qu'est-ce que cela peut bien signifier ? Y a-t-il trop d'agents à la Banque de France pour aider les particuliers en situation de surendettement ? Y a-t-il trop d'agents à Pôle emploi pour lutter contre le chômage ou prendre en charge une formation ? Y a-t-il trop d'agents à l'Office national des forêts pour lutter contre les feux et le réchauffement climatique ? Quoi qu'il en soit des beaux discours tenus aux élus locaux, la vérité est que la majorité sénatoriale aurait pu voter la version de ce projet de loi présentée par le Gouver...

...finances, compte tenu de la trajectoire que vous définissez ici. Pouvons-nous collégialement avoir un certain nombre d'informations sur les économies que vous envisagez de faire d'ici à 2027, au-delà du seul exercice correspondant au projet de loi de finances pour 2024 ? Autant que nous y voyons clair sur le cap vers lequel vous vous dirigez. Vous nous expliquez que la charge des intérêts de la dette va augmenter, passant à 74 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 21, 5 milliards d'euros de plus que vos projections pour 2024. Cela devrait inquiéter tout le monde ! Pourrions-nous avoir des éléments sur le coût de la dette ? Celui-ci va dépasser le budget de l'éducation nationale, ce qui est tout de même assez extraordinaire. Il n'y a pas de quoi en tirer gloriole. C'est la raison pour laquell...

... Celle-ci est tellement inaboutie qu'en 2020, la part des dépenses locales dans les dépenses publiques représente en France 17, 9 % du PIB, contre 33 % dans l'Union européenne. Ceux qui prétendent que nous serions les « mauvais élèves » de l'Europe manquent quelque peu de rigueur. Un tel acharnement du Gouvernement est à nos yeux disproportionné, monsieur le ministre. À la fin 2022, en effet, la dette des administrations publiques locales plafonnait à 245 milliards d'euros, soit 8, 7 % de la dette publique totale : même pas 10 % ! Nous ne réduirons pas l'endettement en rognant sur les collectivités. Elles dégagent d'ailleurs, tant bien que mal, une capacité de financement qui oscille en 0, 1 et 0, 2 point de PIB. La méthode n'est donc pas bonne, et la cible est mauvaise. Nous nous sommes pen...

...de votre projet : « […] ce quantum [d'économies] supplémentaire[s] repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l'effort supplémentaire d'économies par rapport au texte déposé s'élèverait à presque 40 milliards d'euros en 2027 ». C'est une citation ; je reste factuel. Alors que sont visés ces 40 milliards d'euros d'économies supplémentaires, la charge des intérêts de la dette, écartée de vos prévisions de dépenses publiques, augmenterait en 2027 de plus de 20 milliards d'euros. Pourtant, vous nous assurez que tout va bien. C'est sûr que, pour certains, comme les marchés financiers, tout va bien ! §Vous pouvez sourire, monsieur le ministre, mais le constat n'en est pas moins vrai : qui remboursons-nous ? En outre, à moins d'avoir mal suivi ou eu un moment d'absence, j...

...se pour vous expliquer ce qui se passe. Vous nous dites : « la politique de l'offre, la politique de l'offre ! » ; vous vous vantez de vos résultats. Mais ce qui est vérifié – j'ai cité Les Échos tout à l'heure –, c'est que les dividendes, les rémunérations des actionnaires, atteignent des records historiques. Au final, votre projet de loi de programmation, qu'est-ce que c'est ? C'est une dette qui va s'amplifier et qu'on va devoir rembourser aux marchés financiers, c'est-à-dire aux principaux actionnaires du CAC 40.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'heure fatidique a sonné. L'agence de notation Fitch a dégradé la note de la dette française à double A moins (AA–). Les agences de notation visent à transcrire la confiance que devraient avoir les marchés financiers, soucieux d'acquérir des obligations souveraines émises par la direction générale du Trésor ou acquises sur le marché secondaire. En tant que parlementaire, j'ai à m'exprimer sur la confiance que je place dans le programme de stabilité que vous transmettrez à la C...

...ajeure n'est à noter pour les services publics ; pourtant, vous l'aviez répété. C'est même le contraire ! Que constate-t-on ? « Des déficits budgétaires importants » et « des progrès modestes » sur leur réduction. Comme les agences de notation, je critique vos prévisions de croissances optimistes, qui fondent la perspective de réduction des déficits à 2, 7 % en 2027. Les charges d'intérêt de la dette ont augmenté l'année dernière de 15, 2 milliards d'euros, soit plus que l'économie escomptée par la réforme des retraites. Mes chers collègues, cette augmentation, c'est un acharnement à faire plaisir aux marchés financiers, et ce « quoi qu'il en coûte ». De fait, l'augmentation est « presque entièrement due à une augmentation temporaire des paiements d'intérêts sur les obligations indexées sur l...

... commencer par ceux de l'énergie, est une violence faite à la dignité. D'autres sujets, tels que l'éducation, la sécurité, le logement, l'emploi, les transports, sont également les premiers tributaires de ce que vous n'osez nommer une « cure d'austérité ». Vous avez la politique économique hasardeuse et catastrophique, car vous n'en menez pas, si ce n'est au prix de déficits injustifiés et d'une dette publique qui se creuse. Est-ce aux contribuables modestes de payer les 32 milliards d'euros du bouclier tarifaire ? N'y avait-il pas d'autres recettes que les seules rentes inframarginales ? Vous ne protégez pas les Français, comme vous ne protégez pas les finances publiques ! Vous leur demandez de payer plus tard une inflation que vous refusez de combattre ! Votre gouvernement affirme qu'« un r...

...haines semaines, ce qui fera 3, 2 milliards d’euros de recettes en moins. Je note également la baisse de la CVAE dès 2023, soit 8 milliards d’euros de recettes en moins, et celle de l’imposition sur les successions qui coûtera 5 milliards d’euros. Or un solde budgétaire, c’est la soustraction entre les dépenses et les recettes. Voyez plutôt : 0 – 250 milliards = –250 milliards ! Sans compter l’endettement… C’est gravissime : l’arithmétique est têtue, monsieur le ministre. Alors que la Banque centrale européenne remonte ses taux de 50 points de base, une première depuis onze ans, le risque est d’autant plus grand pour les finances publiques que 10 % des obligations qui auront été émises en 2022, soit un montant de 26 milliards d’euros, seront indexées sur l’inflation. Ces décisions nous rende...

...nt expliquer que les collectivités territoriales soient obligées de quémander à l’État des moyens financiers pour pouvoir administrer les services publics du quotidien et financer les investissements dans les écoles, les stades, la voirie et autres ? Enfin, comment expliquer que vous nous rebattiez les oreilles tantôt avec le « désastre annoncé », tantôt avec la « cote d’alerte » atteinte par la dette publique, alors que, depuis trois ans, vous nous présentez lois de finances sur lois de finances aux budgets insincères ? L’envolée de la dette publique – je vous le dis avec respect – est la responsabilité de votre gouvernement. Vous présentez un projet sur le pouvoir d’achat qui constitue une base de discussion, mais les manœuvres visant à décaler le calendrier de présentation des comptes de l...

...alait pas fermeture au débat, mais appel à un vote sanction – sanction d’un budget toujours plus discriminant et béotien. Nous ferons, amendement après amendement, proposition après proposition, la démonstration de l’échec de ce quinquennat. Posons-nous d’ores et déjà deux questions. Quels sont les progrès sociaux dont le Gouvernement peut se prévaloir ? Quelles sont ses réussites ? Baisser la dette, conformément à votre objectif, monsieur le ministre ? Vous l’avez alourdie de presque 20 points de PIB. Restaurer les finances publiques ? Vous avez réduit d’au moins 52 milliards d’euros les recettes de l’État de façon pérenne. Retrouver le chemin de la croissance ? L’activité avait reculé de 18 % au second trimestre de 2020, soit un quart de plus que la moyenne européenne. Baisser le chômag...

...istribution la plus juste et la plus équitable, celle qui répond aux vrais besoins. Nous, sénatrices et sénateurs du groupe CRCE, ne voyons pas dans votre loi de perspectives durables qui nous permettraient d’être optimistes, dans le cadre d’un changement de paradigme pourtant nécessaire. C’est un budget semblable à celui de toutes les autres années, avec un déficit plus élevé et un recours à la dette plus important, voilà tout. Il y a bien, dans cette loi de finances, des mesures d’urgence, mais l’urgence sociale vous échappe. C’est le budget de l’état actuel du capitalisme, où prédominent la technocratie et le marché. Monsieur le ministre, vous avez dit à mon collègue Éric Bocquet que vous ne meniez pas une politique néolibérale. Vous n’êtes pas néolibéral, vous n’êtes pas ordolibéral, vou...

..., qui, si elles décidaient demain d’arrêter de travailler, provoqueraient l’effondrement d’un système économique qui s’est reposé sur leur sous-rémunération et leur exploitation. Il est grand temps que cela cesse ! Comment accepter que les 20 % les plus riches voient leurs richesses croître énormément pendant et après le confinement, quand les 20 % les plus pauvres continuent de plonger dans l’endettement et la misère ? Grâce au travail improductif, la rémunération du capital a engendré toujours plus de richesses pour ceux qui en détiennent : les 10 % des Français les plus riches ont amassé plus de la moitié des 32 milliards d’euros de surcroît d’épargne accumulée pendant la crise. La réponse doit être simple et directe, à savoir une taxation exceptionnelle des revenus ayant bénéficié aux foye...

...et leurs marges de 7 points. En quoi votre plan de relance permettra-t-il un rebond de notre activité économique ? En matière de délocalisations, il faudrait prendre en compte la question de la fiscalité et de la formation, dit-on. Pourtant, concernant Bridgestone ou Renault Choisy, ce n'est pas un problème de fiscalité et de formation ! On s'interroge sur la soutenabilité de la dépense et de la dette publique, mais qu'en est-il de la dette privée, c'est-à-dire celle des ménages et des entreprises, qui représenterait 138,2 % du PIB et tendrait vers 150 %, alors même qu'elle est en partie couverte par la dépense et la dette publiques ? Comment envisagez-vous la soutenabilité de la dette privée ?

Monsieur le président, vous nous parlez de rebond. Le taux d'investissement des entreprises françaises demeure au même niveau qu'avant. Toutefois, l'autofinancement s'effondre de 40 points et les marges de 7 points. C'est là un indicateur à prendre en compte. Je voudrais attirer votre attention sur une question qu'on évoque rarement ici, celle de la dette privée. Quand va-t-on se poser la question de sa soutenabilité ? Elle représente 138,2 % du PIB. On parle d'une tendance à 150 % pour la France. Dans la zone euro, l'augmentation est de 2 points, contre 6,4 points pour la France. Il n'y a pas de lien mécanique entre dette privée et dette publique, mais l'une n'ignore pas l'autre. Quel est votre avis sur ce point ? Enfin, j'ai constaté que l'on ...