Interventions sur "taxe" de Pascal Savoldelli

...nt y consacre davantage de temps et surtout d’arguments. Une double taxation s’applique sur les dépenses en matière d’énergie. Cet amendement vise donc à diminuer les prélèvements fiscaux applicables à ces dépenses, qui sont déjà largement contraintes. Comme le rapporteur général l’a rappelé tout à l’heure, à juste titre, les consommateurs paieront 4, 6 milliards d’euros de TVA sur de nombreuses taxes et contributions, rien que pour l’énergie ! En 2018, le coût de cette double taxation a atteint 3, 2 milliards d’euros pour le carburant, 1 milliard d’euros pour l’électricité, 200 millions d’euros pour le gaz, et tout autant pour le fioul domestique. Cette double taxation, qui est inéquitable à nos yeux, s’apparente à une double peine fiscale. Le constat est réalisé, notamment, par l’associati...

En ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement devrait au moins s’en remettre à la sagesse du Sénat, si ce n’est y être favorable. En effet, le dispositif que nous proposons, monsieur le secrétaire d’État, vise à taxer la publicité relative aux ventes de voitures soumises au malus prévu à l’article 18. Il ne s’agit pas simplement d’interdire ce type de publicité. Il s’agit de cesser de tenir un double discours. D’un côté, on tient un discours officiel qui dénonce ces véhicules du fait de leur caractère polluant. De l’autre, on laisse toute liberté aux constructeurs pour délivrer des messages totalement déconn...

Je ne sais pas si vous allez nous donner la même réponse que précédemment, monsieur le rapporteur général, ni s’il faut parler de « rapport » ou d’« évaluation ». Néanmoins, le sujet a été évoqué voilà quelques heures, la question du logement social se pose. Tout le monde sait ici que ce dernier est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur une longue durée : vingt-cinq, voire trente ans. Mais tout le monde reconnaît aussi que ces exonérations sont très mal compensées par l’État aux collectivités locales. Selon France urbaine, elles le sont à hauteur de 16 % seulement. Au-delà de la discussion sémantique sur les termes « rapport » ou « évaluation », cette mauvaise compensation des exonérations...

Nous proposons de renforcer le taux de la taxe sur les logements vacants. Tout le monde le sait, les recettes de cette taxe sont affectées à l’ANAH, qui finance tous les travaux de réduction de la consommation énergétique des logements en France. Je vous donne les derniers chiffres dont j’ai connaissance : en 2016, on dénombrait encore 2, 8 millions de logements vacants. Ce chiffre, je crois, doit être mis en rapport avec le volume de deman...

Cet article est extrêmement important. C’est d’ailleurs lui qui nous a conduits à déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Son contenu est un pied de nez aux décisions du Sénat. Alors que nous avons unanimement acté dans cet hémicycle l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, l’exécutif national l’ignore totalement. Il n’est qu’à voir la taxe d’habitation. Le taux de 2017 s’apparente à un petit saupoudrage accordé à cause de la colère des élus : on revient à une hausse de 0, 9 % des valeurs locatives. Des problèmes de fond se posent également. On nous annonce un projet de loi Décentralisation, différenciation et déconcentration, ou 3D, après les élections municipales, avec un volet relatif à la décentralisation. Or l’article 5 est ce...

Que deviendront les collectivités territoriales ? Des guichets de l’État ? Regardez ce qui se passe pour les départements ! Avec 11 milliards d’euros, ils assument les trois allocations nationales de solidarité, si importantes pour la cohésion et l’unité de notre pays. Or, pendant ce temps, on leur enlève la taxe foncière sur les propriétés bâties en leur disant qu’on leur donnera une part de la TVA. Je le dis avec solennité : il y a là un problème de sincérité politique de la part de l’exécutif national. On parle également de différenciation. De quoi s’agit-il ? Cela va se traduire par une mise en concurrence entre les communes, les départements et les régions. Pourtant, il y a bien longtemps, mes che...

...endu » sur plusieurs amendements, d’une part, pour tenir compte de ce qui nous rassemble ici et, d’autre part, parce que nous avons écouté le débat qui vient d’avoir lieu. Il faudra quand même avoir une bonne mémoire de ce qui se sera dit sur le sujet, parce que, à la fin, il faudra en rendre compte aux élus municipaux. Monsieur le secrétaire d’État, les 16 % les plus modestes ne payaient pas la taxe d’habitation. Merci pour eux ! Vous nous dites que cette réforme va représenter une amélioration pour les autres. C’est vrai, nous avons fait le calcul : les 20 % les plus aisés vont bénéficier d’un gain moyen de 1 158 euros. En voilà des éléments de justice !

On n’en parle pas, mais cette taxe d’habitation recouvre aussi la cotisation sur les résidences secondaires. Cela représente tout de même 2 milliards d’euros. Vous voyez la différenciation qu’introduit ce gouvernement ? Savez-vous combien Philippe Dallier ou Éliane Assassi ont de résidences secondaires en Seine-Saint-Denis ? Elles représentent 0, 9 % des logements, contre 45, 1 % dans les Hautes-Alpes !

Sur la compensation, le Sénat a réalisé un travail, qui mérite sûrement d’être affiné – Christine Lavarde a abordé le sujet. Pour ma part, je l’ai étudié avec notre groupe. D’après les premières projections du Sénat, sans cette réforme, les recettes de la taxe d’habitation auraient augmenté de 4 milliards d’euros en 2020. Cela signifie que les maires auraient disposé de cette ressource, et, quelle que soit leur sensibilité politique, je leur fais confiance, ils auraient tout mis sur les services publics et pour répondre à l’intérêt général. Ce sont donc 4 milliards d’euros qui vont manquer à nos territoires. Je dirai enfin à mon collègue Delcros qu’il...

Nous proposons de mettre fin au mécanisme de liaison des taux entre taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises. Actuellement, une commune qui veut augmenter son taux de CFE doit automatiquement augmenter son taux de taxe d’habitation. L’article 5 substituant la TFPB à la taxe d’habitation dans cette liaison de taux, les communes ne pourront pas augmenter la cotisation foncière des entreprises sans augmenter la taxe foncière de leurs administrés. Nous pr...

Nous ne souhaitons pas que le plafond de compensation de la suppression de la taxe d’habitation soit abaissé à 10 000 euros. Il était prévu que les communes surcompensées puissent conserver le montant de 15 000 euros. Les petites communes rurales comptaient sur cet engagement du Gouvernement. Le mécanisme de coefficient correcteur nous semble extrêmement complexe. Il est fort probable que les maires des communes rurales aient autant de mal que nous à en comprendre le bien-fond...

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment sur l’eau et l’énergie. Le rapporteur général vient de nous parler du prix au kilo des spaghettis bio. Je pense pour ma part qu’il serait souhaitable que l’on ait un débat sérieux ...

...nt dans le débat. Pourquoi parler d’insincérité politique ? On nous dit, pour résumer, que l’on ne peut pas intervenir sur la TVA dans le secteur des transports. Au même moment, comme Roger Karoutchi vient de nous l’expliquer, l’on retire – comme ça ! – 75 millions d’euros aux départements d’Île-de-France, et le Gouvernement explique aux départements qu’ils ne disposeront plus des recettes de la taxe foncière sur le bâti, mais percevront une part des recettes de la TVA. Mais où sommes-nous ? Ce n’est pas de la colère. Mais, pardonnez-moi, il y a une réelle insincérité politique. Le débat n’est pas clair. Or c’est sur des bases claires que l’on peut, après, trancher le débat, prendre des décisions, exprimer une volonté politique. Pour ce qui concerne mon groupe, nous sommes vraiment interpel...

...lioration de la qualité énergétique. Ce sont aujourd’hui 800 000 personnes qui déclarent rencontrer des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement. D’après les associations de personnes en situation de handicap, tous les travaux visant l’accessibilité des logements ne bénéficient pas d’un taux réduit de TVA, alors même que la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée cite les travaux en faveur de l’accessibilité dans les produits et prestations que les États membres peuvent soumettre à un tel taux réduit. Nous avons pris la peine de vérifier. La TVA est au taux de 5, 5 % pour les travaux concernant les ascenseurs ou élévateurs spécialement conçus pour le déplacement de personnes handicapées, pour certains systèmes de douche et de baigno...

...e chagrin, le Gouvernement répond par un jeu de dupes, en pensant calmer la colère sociale. Si le projet de loi de finances prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu, payé par seulement 50 % de nos concitoyens, la TVA, qui est l’impôt le plus injuste et représente pourtant 50 % des recettes du budget de l’État, ne bouge pas. Pour qui la fin du mois commence bien trop souvent le 15, ces 20 % de taxes, ce sont autant de repas qui leur sont retirés de la bouche, autant de jours passés dans le froid, faute de pouvoir payer les factures. À cette détresse que le Gouvernement semble ignorer, aucune réponse n’est apportée ! Alors que la diminution de la TVA sur les produits de première nécessité et les biens alimentaires, la baisse des tarifs de l’énergie auraient pu répondre à cette urgence vital...

...nt l’absence d’ambition est criante au vu des enjeux et de l’urgence. Face à ces politiques de casse des solidarités, d’affranchissement des riches de l’effort commun et de pressurage des classes populaires, nos villes et nos départements sont devenus les derniers remparts contre l’épanouissement d’un libéralisme destructeur. Au travers de ce projet de loi de finances, avec la suppression de la taxe d’habitation, le Gouvernement avance ses pions en vue de la mise au pas des collectivités locales. Lors de l’ouverture du Congrès des maires de France, Emmanuel Macron a fustigé l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, arguant qu’elle n’existe pas dans les pays voisins. Mais si les collectivités locales françaises devenaient de simples guichets de l’État, qu’en serait-il des centres d...

… après la mise en place du contrat de Cahors, qui place sous tutelle les communes les plus importantes en contraignant leur budget de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation opère une nouvelle mise au pas des collectivités. Cette taxe permettait pourtant de développer des politiques de solidarité. Elle offrait aux municipalités la possibilité de mettre en place des politiques redistributives grâce à un impôt progressif et de développer les services municipaux. Mais, en plus d’entraver les communes par une chaîne supplémentaire, le Gouvernement les arnaq...

Je voudrais faire appel à la mémoire et à l’esprit de responsabilité de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Nous avons des divergences d’analyse et d’appréciation, mais nous avons des valeurs communes : le respect et l’écoute. Mes chers collègues, les propos que j’ai tenus sur la suppression de la taxe d’habitation ou de la TFPB ne reflètent pas la seule position du groupe communiste républicain citoyen et écologiste : nous avons scellé unanimement, dans cette enceinte, un principe extrêmement important pour l’État républicain mais aussi pour la démocratie communale, celui de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Nous avons adopté tous ensemble, dans notre diversité, ce principe ...

J'entends vos propos, monsieur le rapporteur général, mais il me paraît périlleux d'expliquer la faillite d'Air France et de KLM au travers de cette taxe.

Certes, mais la taxe s'applique à tous les vols, qu'ils soient réguliers ou non. Il existe des éléments structurants bien plus importants pour expliquer la situation de XL Airways ou celle antérieure de Corsair. Le problème que rencontre Air France ne tient pas vraiment à l'investissement. Elle peut bénéficier, comme l'État, des taux d'intérêt les plus bas. Il y a un peu d'agitation sur ce sujet. Je suis d'accord a...