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Interventions sur "défendu" de Pascale Gruny
9 interventions trouvées.
Il est défendu, monsieur le président.
... hebdomadaire d’activité pour lui donner un caractère modulable mensuellement. Pour les personnes éloignées de l’emploi, il est primordial que le contrat d’engagement définisse un cadre qui participe à leur remobilisation et à leur préparation au retour à l’emploi. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. L’amendement n° 75 rectifié de Nathalie Delattre, défendu par Véronique Guillotin, traite de l’articulation entre le contrat d’engagement et la détermination du droit à l’AAH. La reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi pour avoir droit à l’AAH n’est compatible qu’avec une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps, soit dix-sept heures trente. Dans la mesure où les quinze heures d’activité ne correspon...
Il est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Il est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
