Interventions sur "peuple" de Patrice Gélard

Non ! Le peuple n'a rien censuré !

Mais nous ne remettons pas en cause l'avis du peuple !

...ns principes fondamentaux. Le Conseil constitutionnel a ainsi relevé : d'une part, qu'en conférant des droits spécifiques à des «groupes de locuteurs de langues régionales ou minoritaires », à l'intérieur de « territoires » dans lesquels ces langues sont pratiquées, la Charte portait atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français ;...

...vous avez exprimé vos réticences. Vous les exprimez à nouveau aujourd'hui. Eh bien ! je ne suis pas d'accord avec vous, même si je comprends vos réticences. La construction européenne passe par la nécessité d'approuver ce traité, mais nous ne pouvons l'approuver que si nous adoptons l'article 1er. Nous avons donc un peu les mains liées dans cette affaire... Pour autant, nous ne retirons rien au peuple souverain ni à la souveraineté du Parlement !

...u'aucune majorité ne s'est dégagée, c'est l'amendement n° 14, qui, bizarrement, est peut-être le moins justifié du lot. Permettez-moi de réagir aux propos entendus hier et aujourd'hui concernant cet ensemble d'amendements portant sur l'article 2. Première remarque, je m'étonne que tout le monde ait oublié, dans ce débat, l'article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Quand le peuple s'exprime, le Parlement n'est en rien dessaisit. Le Parlement est l'une des expressions du peuple ; le peuple a son expression directe qui est le référendum.

...s internationaux, et les constitutions antérieures n'y pensaient même pas, parce que cela faisait partie des attributions régaliennes des chefs de l'Etat. Il n'y a donc pas de tradition dans ce domaine, il y a simplement une adaptation à une nécessité et un engagement pris par le chef de l'Etat. Dorénavant, lorsque l'on voudra admettre un nouvel Etat au sein de l'Union européenne, on demandera au peuple souverain de s'exprimer. Que l'on ne nous dise pas que le Parlement ne se sera pas exprimé auparavant : il a tous les moyens de le faire !

...» Ces dispositions ont également donné lieu, au sein de la commission des lois, à des débats importants, car elles créent en réalité une nouvelle catégorie de référendums, s'ajoutant à celles des articles 11 et 89 de la Constitution. Au demeurant, je tiens à souligner qu'elles sont en parfaite adéquation avec l'article 3 de la Constitution, selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il n'est donc pas possible de critiquer un tel dispositif. Il reste qu'il s'agit d'un mécanisme un peu nouveau puisque le Président de la République aura, dans le cadre de l'article 88-7, une compétence liée, ce qui n'est pas le cas dans les articles 11 et 89. Pour autant, on ne peut pas dire, et M. le garde des sceaux nous a ra...

M. Patrice Gélard, rapporteur. Monsieur Signé, je vous dirai simplement que, dans une démocratie, il est en effet tout à fait dommage que le peuple souverain estime ne pas avoir intérêt à exercer ses droits et à s'exprimer par le biais d'un référendum.

Je voulais simplement dire que peuple souverain peut, à tout moment, réviser la Constitution et modifier ce qu'il a fait !

...érie d'arguments destinés à montrer pourquoi, à ses yeux, il n'y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle. Sans entrer dans le détail, je dirai simplement que, à titre personnel, je ne suis pas tout à fait d'accord avec nombre de ses arguments. Les auteurs de la motion affirment, dans l'exposé des motifs, que les parlementaires n'ont pas à dessaisir le peuple de sa souveraineté en validant par avance la ratification d'un traité qui, dans les mois à venir, doit être approuvé ou rejeté par voie de référendum. Je tiens à préciser que, en application même de l'article 54 de la Constitution, nous sommes obligés de réviser préalablement celle-ci avant de ratifier le traité. A défaut, nous en resterions au traité de Nice et nous n'avancerions pas. La modifi...