Interventions sur "domicile" de Patricia Schillinger

...soin et sont susceptibles d’intervenir à des étapes clés de la prise en charge médicale d’éventuels patients. Face au vieillissement de la population et à l’accroissement du nombre de personnes âgées de plus en plus dépendantes, garantir à celles-ci une prise en charge adaptée à leur état, selon leur degré d’autonomie, permettrait de libérer du temps médical. Il s’agit de favoriser le maintien à domicile des personnes légèrement dépendantes, grâce au renforcement de l’aide à domicile et au financement de l’adaptation des logements. Dans nos territoires, où nous manquons parfois de structures dédiées, comme mon collègue Dominique Théophile le rappellera, les professionnels du secteur médico-social peuvent aussi être des relais à domicile, pour que, en France, vieillir soit vécu non pas comme une ...

...uations de fragilité. Il s’agit de généraliser l’organisation d’actions de prévention individuelles et collectives telles que l’organisation d’activités physiques adaptées, d’ateliers de prévention des chutes, d’actions contre la dénutrition et pour la préservation de la mémoire. En matière de prévention, il s’agit aussi de fournir des logements adaptés aux personnes âgées quand leur maintien à domicile n’est plus possible. Pour cela, le texte prévoit de renforcer les missions des logements foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». La CASA permettra d’accompagner, de façon transitoire, la mise en œuvre, par l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, d’un plan national d’adaptation de 80 000 logements privés, ainsi que d’un plan d’aide à l’investissement dans les résidences autonomie. Seront pr...

... Petits Frères des pauvres, dont les militants interviennent sous le régime soit du salariat, soit du bénévolat, selon des temps différents. Ces communautés de vie se situent entre l’accueil familial et le regroupement sur un lieu de vie et d’accueil. Faire financer la prise en charge de ces appartements partagés par des personnes âgées dépendantes ou des adultes handicapés en mutualisant APA à domicile et PCH individuelles est source d’économies. Les personnes concernées n’ont plus à choisir entre l’isolement dans un logement individuel et le placement dans un établissement. Lors de son intervention au cours de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République s’est prononcé en faveur des dispositifs de mutualisation des PCH individuelles.

... on observe que l'insuffisance des crédits globaux conduit l'État à différents subterfuges tels que la diminution des ratios de personnels dans certains établissements, le non-financement des augmentations de salaires des employés, la sous-estimation du coût réel des créations nouvelles et le transfert à la CNSA de charges non financées. L'amélioration de l'aide aux personnes âgées fragilisées à domicile et en établissement ne peut passer que par la création de ressources nouvelles, sans quoi les graves retards français ne pourront jamais être comblés. La seule réponse tangible du Gouvernement aux besoins de prise en charge de la dépendance est finalement la suppression d'un jour de congé au détriment des salariés, qu'il s'agisse d'un jour férié travaillé - le fameux lundi de Pentecôte - ou d'un...

... du temps de travail effectif, ce qui pose un problème grave pour tous les salariés itinérants. Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 janvier 2005, a apporté un certain nombre de précisions : si ce temps n'est en effet pas du temps de travail effectif, il doit faire l'objet de contreparties lorsqu'il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Il ne peut pas occasionner de perte de salaire lorsqu'il coïncide avec l'horaire de travail du salarié. Il est également indiqué que la contrepartie doit être déterminée par un accord collectif ou, à défaut, par une décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent. Nous proposons au Sé...

...s ce secteur travaillent à temps partiel, mais la proportion s'élève à 80 % pour les femmes de ménage, parmi lesquelles se concentre la plus forte proportion de travailleurs pauvres. Sur ce point-là non plus, le texte dont nous discutons n'apporte aucune réponse. Sans formation professionnelle, sans perspective sérieuse de carrière, sans possibilité de faire intervenir l'inspection du travail au domicile des particuliers employeurs, avec des taux d'emploi à temps partiel allant de 60 % à 80 % - et que l'on souhaite encore augmenter -, le dispositif proposé reste muet, une fois de plus, sur la lutte contre la précarité et sur la qualité des services, qui constituent pourtant l'enjeu majeur. En effet, les emplois dans ce secteur ne doivent pas être considérés comme de « petits boulots » : ce sont d...

...tions relatives à l'agrément contenues dans texte proposé pour l'article L. 129-1 du code du travail ne concernent que les associations et les entreprises. Depuis longtemps, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, établissements publics administratifs, se sont investis dans le champ des services à la personne. Ils ont même été les premiers à organiser les services de maintien à domicile. Ils ont mis en oeuvre des actions de maintien à domicile, telles que les aides ménagères, le portage des repas ou les soins infirmiers. Dans le domaine des services à la personne, ils ont mis en place le portage de médicaments ou le contact avec les médiathèques, le petit dépannage et l'entretien de jardins, le transport de personnes à mobilité réduite, etc. Les centres communaux et intercommun...

...agères ou familiales bénéficieront d'avantages fiscaux, avec un taux de TVA à 5, 5 % et une réduction d'impôts de 25 %, et d'une exonération totale des cotisations sociales patronales. Notre amendement a pour objet d'étendre ces dispositifs aux structures qui proposent un accueil de jour, de nuit ou un accueil temporaire. Les structures d'accueil de jour font partie des dispositifs de soutien à domicile. Elles jouent un rôle particulièrement important non seulement pour les personnes qui, par exemple, évoluent vers la dépendance, mais aussi pour les familles qui sont confrontées à de telles difficultés. Il serait donc intéressant qu'elles puissent bénéficier de ce dispositif fiscal et social, qui pourrait ensuite être répercuté sur leurs coûts.

...nérée de l'impôt sur le revenu, à condition toutefois que le salarié en soit redevable. S'il ne l'est pas, on nous promet la mise en place d'une formule de crédit d'impôt. Permettez-nous de douter de la capacité de cette formule à développer les emplois de services chez les salariés modestes. Car, crédit d'impôt ou non, il faudra toujours débourser une certaine somme pour employer une personne à domicile, et cela risque d'être encore beaucoup trop pour nombre de salariés. Comme le soulignait à juste titre M. Larcher, il faut promouvoir la négociation salariale de branche, tant les minima conventionnels sont aujourd'hui bas, voire nettement en dessous du SMIC. Est-ce à ces catégories de salariés que l'on va promettre un abondement du CESU pour embaucher une aide ménagère ? Est-ce bien sérieux ? ...

...up occupés au début de cette discussion : la confusion entre les différentes activités visées par l'article L. 129-1. Le champ des activités soumises à la procédure de l'agrément est en effet très large. Certaines de ces activités sont susceptibles de recouper celles qui relèvent de la loi de 2002. Or cette loi soumet les gestionnaires des services concernés, notamment les services de maintien à domicile, à une procédure d'autorisation avec avis du comité régional et à une procédure d'évaluation interne et externe. Plusieurs fédérations représentatives du secteur social et médicosocial non lucratif se sont clairement prononcées en faveur du maintien des exigences de la loi de 2002 pour les activités qui en relèvent, que le gestionnaire appartienne au secteur public associatif ou marchand. Afin d...