Interventions sur "restauration" de Patricia Schillinger

...e volet « Se nourrir » du projet de loi, dont nous abordons ce soir l’étude, nous amène à nous pencher sur notre alimentation, en engageant une transformation de nos habitudes vers un modèle plus responsable. Notre façon de nous alimenter constitue en effet un levier non négligeable de lutte contre le réchauffement climatique. Au sein de ce volet, l’article 59, relatif au menu végétarien dans la restauration collective, revêt une importance particulière. En effet, on estime à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre susceptible de résulter du remplacement d’un menu non végétarien par un menu végétarien. Aussi, je regrette que la commission soit revenue en partie sur cet article et qu’elle ait privilégié une prolongation de deux ans de l’expérimentation introduite par la loi Égalim, au ...

L’article 59 vise à prévoir la création d’une expérimentation pour les collectivités volontaires leur ouvrant la possibilité de proposer, dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, le choix d’un menu végétarien quotidien. Il indique également, dans son alinéa 5, que les collectivités volontaires font connaître au représentant de l’État dans le département leur engagement dans l’expérimentation, afin d’en faciliter l’évaluation. Toutefois, il apparaît que l’échelon régional est le plus pertinent pour assurer ce rôle de recensement. En ef...

...afin de veiller au bon déploiement de celle-ci. Elle associera les collectivités territoriales ainsi que leurs regroupements et le représentant de l’État dans la région. Or la loi Égalim a créé des comités régionaux pour l’alimentation (Cralim), dont le rôle est la mise en œuvre, au niveau régional, du Programme national pour l’alimentation et notamment la déclinaison des politiques publiques en restauration collective. À ce titre, nous proposons que la concertation prévue par cet article soit réalisée au sein de ces mêmes comités régionaux. Cela permettrait d’éviter la création d’une nouvelle instance de concertation uniquement consacrée au suivi de l’expérimentation et de s’inscrire en pleine cohérence avec les dispositions de la loi Égalim.

Cet amendement vise à faire participer la restauration collective privée à l’effort de la diversification des apports en protéines dans notre alimentation. Il semble en effet normal que la restauration collective privée, au même titre que les collectivités, permette à chacun de choisir son alimentation. Encore une fois, il ne s’agit pas de stigmatiser la consommation de viande ou, encore moins, nos éleveurs, mais plutôt de privilégier une alimentati...

L’article 60 étend à la restauration collective privée les dispositions de la loi Égalim prévoyant l’obligation de proposer une part de produits durables et de qualité à hauteur d’au moins 50 %, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission a choisi de revenir sur une proposition de la rapporteure de l’Assemblée nationale, qui a souhaité anticiper la fin de la tolérance pour les produits sous certi...

...veloppement fœtal et bien d’autres choses encore. L’OMS appelle purement et simplement à leur interdiction d’ici à 2023. Nombre de pays ont déjà agi en ce sens : le Danemark, la Lettonie, les États-Unis, ou encore le Canada, pour ne citer qu’eux. Aussi, je propose que la France aille dans le même sens. Nous pouvons facilement faire un premier pas en les limitant, puis en les supprimant, dans la restauration collective publique en deux ans, afin de laisser aux différents acteurs le soin de s’organiser. Peut-être pourrons-nous, dans un second temps, élargir cette proposition pour les supprimer complètement des aliments achetés et vendus en France.

L’article 1er, dont l’objet est d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de qualité, développe les actions à entreprendre en direction des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Il prévoit, notamment, que des contrôles doivent être effectués par l’ensemble des spécialistes en charge de la santé publique, entre autres les médecins inspecteurs de santé publique, les ingénieurs de génie sanitaire, les techniciens sanitaires, pour veiller au respect des règles du « bien-manger ». L’alinéa 23 de l’article précise en particulier q...