Interventions sur "substance" de Patricia Schillinger

...ègues, je remercie le groupe écologiste de nous permettre de débattre aujourd’hui de la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Il s’agit d’une question de santé publique essentielle, qui requiert l’action urgente, énergique et concertée des pouvoirs publics nationaux et européens, de la communauté médicale et scientifique, des industriels, des associations et des citoyens. Ces substances omniprésentes dans notre environnement ont fait l’objet d’une définition par l’OMS en 2002 : « Une substance ou un mélange exogène altérant une ou plusieurs fonctions du système endocrinien et provoquant de ce fait des effets néfastes sur la santé de l’organisme intact ou sur celle de sa descendance ». Les perturbateurs endocriniens peuvent agir de différentes façons sur un organisme pour pertu...

Les règlements européens encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides prévoient l'évaluation de toutes les substances actives entrant dans la composition de ces produits. Les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ne sont pas autorisées, sauf dérogation. Mais ces deux règlements ne déterminent pas les critères permettant de définir un perturbateur endocrinien. Ils disposaient que la Commission européenne devait proposer une définition dans le cadre d'un acte d'exécution pour les produits phytop...

...as également négliger l'enjeu en matière d'importation et d'exportation des produits. Une molécule de remplacement met quinze ans à être à mise sur le marché. Certains produits biocides sont d'usage quotidien, comme les gels hydroalcooliques. On ne peut donc tout interdire du jour au lendemain, il faut procéder par étapes même si une large part du travail a déjà été accompli puisque 700 des 1 000 substances identifiées ont déjà été retirées du marché. S'agissant des suites données à nos travaux, nous nous réunissons le 28 février et nous allons tâcher d'avoir un entretien par visioconférence.

... dans la matière plastique, et le bisphénol, présent notamment dans les biberons et les revêtements intérieurs des boîtes de conserve. Parmi plusieurs études scientifiques qui ont mis en évidence les dangers des perturbateurs endocriniens, une étude américaine publiée le 17 juin 2015 a suivi pendant plusieurs décennies des enfants dont les mères avaient été exposées au DDT - un pesticide dont la substance active est un perturbateur endocrinien utilisé dans les années cinquante et soixante et interdit depuis. Cette étude a montré une multiplication des cancers du sein chez les filles et des cancers des testicules chez les garçons directement imputables à l'exposition au DDT. En outre, d'autres études recensent des cas plus nombreux de puberté précoce chez les jeunes filles et de malformation génita...

... s’est enrichi de dispositions concernant les dispositifs médicaux ou certains produits destinés aux nourrissons. Sur l’initiative de notre collègue Chantal Jouanno, le Sénat avait transposé le mécanisme applicable aux conditionnements alimentaires à tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux nourrissons ou aux enfants jusqu’à trois ans et comportant soit une substance CMR : cancérogène, mutagène ou reprotoxique, soit un perturbateur endocrinien. L’Assemblée nationale a supprimé cette mesure, estimant que son champ d’application très large était susceptible d’englober certains dispositifs indispensables au traitement ou à la prise en charge d’un patient et sans produit de substitution connu. Cette difficulté est d’autant plus forte que le nombre de substances ...

...mendement est beaucoup trop large, et ce sous deux aspects. Ensuite, la logique ne peut pas être la même s’agissant d’un dispositif susceptible de sauver la vie d’une personne ou d’un simple conditionnement alimentaire. L’amendement n° 7 vise tous les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux nourrissons ou aux enfants de moins de trois ans et comportant une substance CMR ou un perturbateur endocrinien. D’abord, nul n’est capable de dire – c’est d’ailleurs un problème ! – combien de dispositifs sont concernés, et lesquels. En outre, il serait très difficile pour un hôpital de distinguer, dans ses achats, les dispositifs destinés aux services de pédiatrie ou de néonatologie. Donc, en pratique, tous les dispositifs médicaux seraient concernés. Ensuite, les su...

...a notion de dispositif médical est très large et s’étend bien au-delà des dispositifs médicaux implantables. Par exemple, l’amendement n° 7 ne visant pas spécifiquement les dispositifs en contact avec les patients, les dispositifs électroniques de surveillance entrent aussi dans son champ d’application. Au surplus, comment contrôler le respect d’une interdiction portant sur plusieurs milliers de substances ? Mes chers collègues, vous devez mesurer le risque réel que l’adoption de l’amendement n° 7 entraînerait !

... expliquer, à eux seuls, ces phénomènes. Ce constat est relativement partagé, mais les causalités restent largement débattues au sein de la communauté scientifique. On peut tout de même affirmer que de multiples facteurs environnementaux jouent un rôle majeur dans cette évolution préoccupante. Parmi ces facteurs, il existe un relatif consensus pour mettre en cause les perturbateurs endocriniens, substances étrangères à l’organisme susceptibles de bouleverser le système hormonal, dont le rôle est essentiel pour la reproduction, le métabolisme ou le comportement. Sur ce sujet, la science n’apporte pas encore de réponses précises admises sans discussion par l’ensemble des spécialistes, notamment sur les mécanismes à l’œuvre. Qui plus est, cette famille de substances est large et hétérogène, et ses e...

...siles. La commission émet donc un avis défavorable sur ces quatre amendements. L’amendement 6 rectifié bis a pour objet d’autoriser la seule exportation de conditionnements comportant du bisphénol A. Nous avons déjà évoqué cette question en commission : si nous suspendons la commercialisation des conditionnements alimentaires à base de bisphénol A, c’est parce que nous estimons que cette substance présente un risque pour la santé humaine. Dans ces conditions, comment accepterions-nous d’en exporter ?

...é reprend une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge et comportant un perturbateur endocrinien ou une substance définie comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Son champ est très large, notamment en ce qui concerne les substances visées. M’appuyant sur la même argumentation que celle que j’ai développée à propos de l’amendement n° 25 défendu par Mme Archimbaud, je souhaite toutefois connaître l’avis du Gouvernement en la matière, même si j’opte plutôt pour une demande de retrait. Il existe en effet ...

...itude pour assurer un niveau élevé de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les enfants. » S’agissant de l’amendement présenté par M. Barbier, une autre directive, datant de septembre 2007, a imposé de nouvelles exigences pour les fabricants de dispositifs médicaux contenant des phtalates. Elles concernent l’étiquetage et l’obligation de justifier l’intérêt de la présence de cette substance, dès lors que le dispositif est destiné à être utilisé pour des populations à risque. L’AFSSAPS avait d’ailleurs publié, en 2009, des recommandations visant à limiter l’usage des dispositifs médicaux contenant des phtalates. On ne peut qu’être surpris – c’est une litote – que l’on autorise la présence de certains phtalates dans le matériel médical destiné aux nourrissons, alors qu’on l’interdit...