Interventions sur "touristique" de Patricia Schillinger

Le texte qui nous est soumis propose une meilleure réglementation du travail du dimanche et corrige les insuffisances de la loi de 2009 ainsi que les excès et les injustices qu'elle a engendrés. Il faudrait s'inspirer de notre droit local : en Alsace, il pose clairement le principe du repos dominical. Il faudrait mieux définir et identifier les zones touristiques. En Alsace, une commune est classée station climatique simplement parce qu'elle accueille un casino ! Un meilleur ciblage des zones touristiques, selon des critères plus précis, doit permettre de mieux appliquer cette loi.

Le texte qui nous est soumis propose une meilleure réglementation du travail du dimanche et corrige les insuffisances de la loi de 2009 ainsi que les excès et les injustices qu'elle a engendrés. Il faudrait s'inspirer de notre droit local : en Alsace, il pose clairement le principe du repos dominical. Il faudrait mieux définir et identifier les zones touristiques. En Alsace, une commune est classée station climatique simplement parce qu'elle accueille un casino ! Un meilleur ciblage des zones touristiques, selon des critères plus précis, doit permettre de mieux appliquer cette loi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article a pour objectif de permettre des dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations. C’est donc l’article principal du texte, car il met en place l’ensemble du dispositif et reflète un manque de clarté sur l’étendue réelle des dérogations accordées aux zones touristiques dans lesquelles l’ouverture le dimanche serait autorisée. Alors que l’ouverture des commerces le dimanche n’était autorisée que pendant les périodes touristiques, cette pro...

Cet amendement a pour but d’introduire un effet suspensif des recours à l’encontre des autorisations d’ouverture des commerces dans les zones touristiques et dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. En l’absence d’effet suspensif, les délais de jugement étant ce qu’ils sont, à moins de faire une demande de référé, qui devrait alors être justifiée par des circonstances particulières, le complexe commercial aura tout loisir d’ouvrir le dimanche. Et cela alors même que la légalité de cette ouverture serait contestée ! La violation ...

...code du travail pour les salariés des PUCE, mais cela aurait un effet désastreux sur l’opinion et heurterait frontalement la doctrine du « travailler plus pour gagner plus ». Par ailleurs, les employeurs ont eu tant de mal à négocier les conventions de branche ou d’entreprise qu’il ne faut pas les décourager. Soit on prévoit des contreparties pour les salariés des commerces des communes et zones touristiques, même si on ne parvient pas à définir ce que recouvrent ces concepts. Ce serait au moins un début de clarification de ce texte obscur. Le texte, en l’état actuel, contredit la pensée sarkozienne. Les salariés des commerces des communes et des zones touristiques travailleront plus, y compris le dimanche, mais pour rien : aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit, n’est prévue. C’est ce ...