Interventions sur "ARS" de Paul Blanc

Quid du médico-social ? Les maisons départementales décident des orientations vers les établissements ; les ARS, de la création ou non de places dans des établissements qui ne relèvent pas tous de la même tutelle... Y a-t-il « fongibilité asymétrique », ce concept fumeux ?

...etraite sont identiques entre les établissements publics et privés, alors que les écarts sont très importants pour d’autres établissements. Ainsi, les établissements publics hospitaliers ou autonomes n'assument pas les mêmes charges sociales, notamment les charges de l'assurance chômage, que les établissements privés. Un rapport de l'IGAS, l’Inspection générale des affaires sociales, du mois de mars 2007 a chiffré cet écart, pour les établissements sanitaires, à 4, 05 %. Les établissements gérés par les centres communaux d'action sociale bénéficient du même avantage que les établissements publics en matière de charges sociales et le conjuguent avec le non-paiement de la taxe sur les salaires et de la TVA, ce qui est exorbitant du droit commun, tout en accédant au fonds de compensation de la...

a fait valoir qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la mise en place des ARS et que les mesures peuvent être appliquées immédiatement dès lors que la liste des zones précisées comme déficitaires est publiée. On attend déjà cette liste depuis deux ans et les ARH et l'Uncam se renvoient la responsabilité de sa non-publication.

a approuvé ce constat mais n'a pas souhaité augmenter les missions de l'ARS pour autant.

... dossiers et déboucher sur la promotion d'une politique uniquement fondée sur le contrôle des dépenses au détriment des besoins de santé exprimés localement par les populations. Il s'est interrogé sur le rôle des directions régionales de l'administration des services sanitaires et sociaux (Drass) dans la nouvelle architecture institutionnelle, sur les délais nécessaires pour la mise en place des ARS et sur le rôle des préfets de région au sein des ARS. Il a rappelé que les structures régionales sont aujourd'hui chargées de définir les zones sous-médicalisées où des mesures incitatives peuvent être mises en oeuvre pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé. Or, durant la période au cours de laquelle laquelle les ARS se substitueront aux structures précédentes, l...