Interventions sur "maison" de Paul Blanc

Cette loi HPST me fait penser à cet adage du Canard enchaîné : « Pourquoi faire compliqué quand on peut faire inextricable ? ». Sur l'Ondam et l'Ordam : on devrait pouvoir connaître ce que coûte telle ou telle pathologie selon les régions. A l'époque des ARH, je m'étais déjà battu sur le financement des maisons médicales, l'Urcam et l'ARH se renvoyant la balle. Pour les financer, je ne vois toujours rien venir. A propos de zones sous-médicalisées, le ministre Xavier Bertrand avait annoncé un premier zonage en 2006. Où en sommes-nous ? Lorsqu'est apparue dans ma région la première maison médicale en 1971, on s'est fait taper sur les doigts par l'Ordre des médecins d'alors. Mais aujourd'hui, celle de Pra...

Quid du médico-social ? Les maisons départementales décident des orientations vers les établissements ; les ARS, de la création ou non de places dans des établissements qui ne relèvent pas tous de la même tutelle... Y a-t-il « fongibilité asymétrique », ce concept fumeux ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est l’aboutissement d’une réflexion engagée voilà plus d’un an, avec notre collègue Annie Jarraud-Vergnolle, sur les dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et, plus largement, sur les améliorations à apporter à la loi Handicap du 11 février 2005. Elle retranscrit les propositions adoptées alors par notre commission, ce qui a conduit plusieurs de nos collègues à la cosigner, ce dont je tiens à les remercier chaleureusement. Le texte comporte deux parties : la première est consacrée au fonctionne...

...tat, le Gouvernement envisage une évolution de la gouvernance des MDPH, dans le respect de quatre principes : donner à l'Etat les moyens d'assurer son rôle de garant de l'équité territoriale ; confirmer le département dans son rôle de responsable de la MDPH et lui donner une certaine souplesse de gestion ; préserver l'innovation que constitue la participation des associations à la gouvernance des maisons ; poser les bases d'une évolution vers des maisons départementales de l'autonomie et de la création d'un cinquième risque couvrant la perte d'autonomie liée au grand âge ou au handicap. Trois options sont envisagées : - le maintien du Gip et son aménagement pour améliorer la gestion des personnels et mieux garantir les financements ; - l'intégration du Gip dans les services du conseil général...

...dente datant de 1975. S'il a reconnu les insuffisances de la loi de 2005, il a relativisé l'ampleur de ses dysfonctionnements, dès lors que sa mise en oeuvre est relativement récente. Favorable à l'élaboration d'une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement des MDPH, il a néanmoins estimé nécessaire de réaliser une expertise juridique plus approfondie sur le statut des personnels et des maisons. En réponse à André Lardeux et Bernard Cazeau, il a indiqué que l'intégration des MDPH aux services du conseil général présente deux inconvénients majeurs : la difficulté de garantir la participation des associations et le risque d'un désengagement de l'Etat. Au sujet des financements, il a partagé l'inquiétude d'André Lardeux sur la diminution des recettes de la CNSA, celles-ci ayant d'ores ...

s'est déclaré en accord avec cette dernière analyse, faisant observer que l'absence de date-butoir pour le transfert du personnel de l'Etat aux maisons du handicap avait occasionné de réelles difficultés dans ce secteur.

...s de solution unique, M. Paul Blanc a envisagé plusieurs améliorations : une réforme de l'internat afin que les étudiants soient davantage préorientés vers les spécialités lacunaires ; la spécialisation des infirmiers pendant leurs études, comme tel est le cas des infirmiers anesthésistes ; enfin, pour anticiper les nombreux départs à la retraite attendus d'ici cinq à dix ans, le développement de maisons médicalisées, assurant un service minimum avec la présence d'un médecin. Ces propositions risquent toutefois de se heurter à la résistance au changement du corps médical. Il s'est par ailleurs demandé si l'instauration d'un numerus clausus lors de l'installation des médecins, comme tel est le cas pour les pharmaciens, pourrait être de nature à résoudre le problème de la surpopulation médicale d...

a voulu connaître le nombre d'actes médicaux nécessaire pour payer les frais fixes d'une maison de santé. Il a indiqué qu'en 1971, dans celle qu'il avait lui-même créée à Prades, les frais fixes étaient amortis au bout de dix consultations journalières. Il a demandé si toutes les maisons de santé pratiquent un partage des honoraires. A Prades, ce n'était pas le cas car les médecins ne s'engageaient pas tous sur la même présence horaire. Il a souhaité savoir si le renforcement des normes d...

...u problème sont doubles : elles tiennent, d'une part, à la féminisation du corps médical qui fausse le numerus clausus puisque de nombreux médecins femmes n'exercent pas ou travaillent à temps partiel, d'autre part, à la judiciarisation de l'exercice de la médecine qui dissuade les jeunes médecins de choisir des spécialités exposées comme la chirurgie ou l'obstétrique. Il a fait observer que les maisons de santé pluridisciplinaires existent en réalité depuis longtemps, à l'instar de celle de Prades créée en 1971. Elles ne pourront toutefois pas pallier le manque de médecins dans les zones les plus reculées. Ainsi, alors que la proportion de médecins par habitant est de 1 pour 300 dans l'agglomération de Perpignan, il ne reste presque plus de médecins en activité dans les villages de montagne. C...

a fait observer que les maisons de santé et les maisons médicales peuvent également faire fonction de maisons médicales de garde.

...iété. Guidée par des principes généreux, cette loi a eu pour ambition de placer entre les mains de chaque personne handicapée les outils nécessaires à la maîtrise de son choix de vie et de consolider l'architecture financière de la nouvelle prestation de compensation. Son application a été d'ores et déjà très positive concernant un certain nombre de dispositions, telles que la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées ou la scolarisation des enfants souffrant d'un handicap. Bien qu'ils aient accueilli avec réticence le recours au groupement d'intérêt public pour la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées, les conseils généraux se sont malgré tout fortement mobilisés pour rendre l'ensemble du dispositif opérationnel dans les délais prévus p...

...places : le nombre des places de SSIAD sera augmenté de 40 % sur cinq ans ; 2 500 places d'accueil de jour et 1 100 places d'hébergement temporaire seront créées par an afin d'apporter un soutien physique et matériel aux aidants familiaux, qui souffrent trop souvent d'isolement et de fatigue ; le taux d'encadrement par des professionnels soignants des personnes âgées les plus dépendantes dans les maisons de retraite sera relevé. De même, la complémentarité entre l'accompagnement en hôpital et l'accompagnement en service social et médico-social sera améliorée. En effet, chacun a pu constater que la prise en charge de pathologies propres aux personnes âgées est reportée trop souvent sur des structures d'urgence ou de spécialité médicale. Des places de gériatrie seront donc créées pour parfaire l'...

Cet amendement vise à confier aux maisons départementales un rôle d'assistance à la personne handicapée et à sa famille, lors de la formulation de son projet de vie.

...s n° 390 et 472 rectifié étant incompatibles avec plusieurs amendements de la commission, cette dernière y est défavorable. L'amendement n° 301 apportant une précision utile, elle y est favorable, ainsi qu'à l'amendement n° 233. Elle est également favorable à l'amendement n° 302, bien que la sensibilisation du grand public au handicap ne lui paraisse pas devoir être au centre des missions de la maison départementale des personnes handicapées. Enfin, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 431.

Cet amendement vise à rétablir, dans une nouvelle rédaction et à un endroit du projet de loi plus satisfaisant, une possibilité prévue par les députés. Pour exercer leurs missions, les maisons départementales des personnes handicapées pourraient s'appuyer en tant que de besoin sur des CCAS ou des CIAS, avec lesquels elles passeraient convention.

Cet amendement vise à préciser la forme juridique des maisons départementales des personnes handicapées ainsi que l'autorité compétente pour les mettre en place. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer de nombreuses fois sur ce sujet. Je n'en dirai donc pas plus aujourd'hui.

Le sous-amendement n° 505 tend à instaurer un lien formel entre la maison départementale des personnes handicapées et les fonds départementaux de compensation du handicap.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 404 rectifié ter, la commission ne peut pas émettre un avis favorable, car cette disposition reviendrait à ôter tout intérêt aux maisons départementales des personnes handicapées. Ce sous-amendement est en contradiction avec l'amendement n° 144 de la commission. Quant à l'amendement n° 222, la commission y est favorable, sous réserve que le Gouvernement accepte les modifications qu'elle propose par les sous-amendements n° 504 et 505. L'amendement n° 391 est incompatible avec l'amendement n° 144 de la commission, laquelle, par c...