Interventions sur "aquatique" de Paul Raoult

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà à la fin du « marathon » de la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Je ne résiste pas à l'envie de vous lire un texte de Platon, tiré du livre VII des Lois : « L'eau est la chose la plus nécessaire à l'entretien de la vie, mais elle peut facilement être corrompue, et elle a donc besoin que la loi vienne à son secours [...] Voilà la loi que je propose : Quiconque sera convaincu d'avoir corrompu l'eau d'autrui, eau de source et eau de pluie [...], ou de l...

Cet amendement est de même nature que le précédent. Il vise, dans les bassins versants, à préserver la qualité de l'eau et la disponibilité des ressources utilisables en vue de concilier durablement les différents usages de l'eau et la préservation des milieux aquatiques continentaux et marins. Il convient de souligner que la protection des eaux des estuaires, des côtes et des littoraux est un élément important de la politique de l'eau.

...es. La protection instituée ne doit pas souffrir la discrimination que cet article instaure en posant que seules les atteintes subies par les poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée méritent une modification de l'autorisation. Le code de l'environnement, dans sa partie relative à l'eau et à la pêche, assure une égale protection du patrimoine piscicole et du milieu aquatique qu'il déclare d'intérêt général aux termes de l'article L. 430-1 du code de l'environnement. Cet amendement vise à élargir le champ des atteintes au patrimoine piscicole susceptibles de permettre à l'autorité administrative de modifier le contenu de l'autorisation en considération de l'impact de ces installations. La modification du titre d'autorisation demeure une faculté pour l'autorité admin...

...t amendement vise à établir un règlement commun aux concessions du bassin versant après la consultation des services de l'État, des établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements. En effet, sur certains bassins versants, les ouvrages hydroélectriques fonctionnent en chaîne. Pour que les conditions en aval des chaînes soient compatibles avec le respect des milieux aquatiques et des usages, des contraintes particulières peuvent être assignées aux ouvrages les plus en aval. Celles-ci peuvent rapidement se révéler très lourdes si elles ne portent que sur un ouvrage. Le principe d'équité voudrait que la charge liée à ces contraintes soit mutualisée sur l'ensemble des ouvrages de la chaîne. Les articles 13 et 29 du présent projet de loi répondent partiellement à cette p...

L'argument selon lequel la « consultation des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » alourdirait le texte me paraît un peu facile. Nous ne sommes pas dupes ! Si les députés, dans leur sagesse, avaient prévu cette consultation, ils avaient certainement leurs raisons. Sur certains articles, un grand nombre des dispositions votées par les députés vont être opportunément modifiées. Mais je trouve que cet amendement est vexatoire pour les fédérations de pêche, surtout concernant le...

J'ai découvert avec une grande surprise que, soudain, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques s'intéressait au contrôle des eaux de baignade et transposait une directive européenne de mars 2006. Or nous contestons que les conditions d'exploitation des piscines, y compris les piscines privées, soient identiques à celles des eaux de baignade. Une telle précipitation augure mal de la qualité du texte. Il ne me paraît pas judicieux d'introduire brutalement dans le présent projet de loi des ...

Dans la mesure où les fédérations départementales des associations de pêche et de protection des milieux aquatiques sont tenues d'adhérer obligatoirement à la fédération nationale créée par cet article, il est normal et indispensable que celle-ci soit consultée sur les mesures législatives et réglementaires relatives à la pêche en eau douce.

...ès la promulgation de la loi, les redevances énoncées à l'article 37. La loi de programme pour l'outre-mer de 2003 a permis aux offices de l'eau d'instaurer une redevance pour prélèvement d'eau, mais on a obstinément refusé d'étendre cette compétence aux taxes sur la pollution, comme l'avait demandé mon collègue Claude Lise par le biais d'un amendement. Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques tend à y remédier en prévoyant, à l'article 39, que toutes les redevances seront également instituées dans les DOM. Malheureusement, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2007, soit à l'échéance des programmes d'intervention des agences de l'eau actuellement en cours d'exécution. Mais les offices de l'eau ne sont absolument pas dans la même situation que ces dernières ! D'une...

...e respect des distances par rapport aux points d'eau ; présence de capacité de stockage suffisante des effluents et d'installations étanches ; enfin, implantation d'une couverture automnale et hivernale sur toutes les parcelles situées en zone d'action complémentaire. Ce sont là des éléments qu'il nous faut intégrer à notre réflexion. Ce qui est dommage, c'est que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques n'accompagne pas les paysans dans l'effort qu'ils devront accomplir pour respecter ces normes imposées par la nouvelle politique agricole commune. Il nous faudra également réfléchir à la maîtrise des pollutions par les non-agriculteurs, c'est-à-dire l'Office national des forêts, les directions départementales de l'équipement, les élus municipaux, et autres.

Nous proposons de remplacer les mots « protection du milieu aquatique » par les mots « exploitation piscicole », estimant que cette expression est un peu plus appropriée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin réunis pour la discussion en première lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Après d'interminables discussions depuis plus de sept ans, une trentaine de versions différentes, moult consultations, reculs, avancées, hésitations, un texte est enfin soumis à notre approbation. Il est vrai que l'eau, dans notre pays, est devenue un sujet sensible qui nous concerne tous à divers titres, tant l'eau touche à la vie, au sacré, au symbole, à la culture, à tous les aspects de la ...

Cet amendement vise à prendre en compte la notion d'affectation du débit pour la préservation du milieu aquatique.

M. Poniatowski a défendu avec talent cette disposition. A la suite de la discussion que nous avons eue en commission, et connaissant les arguments avancés par M. le rapporteur pour refuser cette disposition, je voudrais néanmoins préciser que le projet de loi conforte la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques. Aussi, il serait contradictoire de ne pas accepter ces amendements alors même que l'on a tout fait, à travers ce projet de loi, pour que ces fédérations départementales soient des partenaires officiels de l'Etat.